JUGES DE PAIX : MODE D'ÉLECTION

de polUicians décriés. Ces magislrals, dépourvus de toute garantie personnelle contre les fluctuations de Topinion, n'offrent eux-mêmes que peu de garanties à la société, qui les nomme et révoque à son caprice. L'ignorance, la partialité, la vénalité môme, sont trop souvent le lot de ces juges, issus de la faveur populaire ou des calculs des partis. En certains États de l'Union, la justice, qui a pour mission d'assurer le respect de la loi et de maintenir les mœurs publiques, semble s'être dégradée en agent de corruption. Les vices de ce système sont si manircstes que, en dehors des étrangers, les publicistes les plus éminents de l'Amérique ont signalé cette magistrature élective comme une des principales causes de la décadence des mœurs privées et des mœurs politiques^

Malgré toutes ses sympathies pour l'Union américaine, ce n'est certes pas un tel modèle qui avait séduit la Russie, ni décidé son gouvernement à livrer aux hasards de l'élection la magistrature la plus nombreuse de l'empire. En adoptant ce mode de désignation, le gouvernement impérial semble s'être préoccupé de mettre les nouveaux tribunaux de paix à l'abri des vices qui, au delà de l'Atlantique, accompagnent le système électif. Le choix d'un juge n'était pas abandonné aux habitants d'un canton judiciaire, mais bien remis aux représentants d'une circonscription plus vaste, en sorte que, pour son élection, chaque magistrat ne dépendait que, dans une faible mesure, des hommes qui pouvaient se présentera son tribunal. Ensuite, ce n'était ni au suffrage universel, ni au suffrage direct des justiciables que la loi russe conférait le choix des juges de paix; c'était à des assemblées composées des délégués de la propriété foncière, et ces assemblées de propriétaires, le législateur ne les avait pas laissées absolument maîtresses de désigner qui bon leur plaisait, il avait imposé à leurs élus certaines

1. Parmi les Américains qui onl condamné la magistrature élective^ on peut citer les plus illustres jurisconsultes entre autres Eszra Seaman, Kent etStory.

conditions de capacité et un cens d'éligibilité. Ces restrictions n'avaient pas paru suffisantes, la loi attribuait au gouverneur de chaque province le droit de présenter ses observations sur les candidats proposés à l'élection; elle soumettait la liste des juges élus à la ratification du premier département du sénat. Ainsi réglementée, l'élection des magistrats, si elle perdait quelques-uns de ses avantages théoriques, perdait beaucoup de ses inconvénients pratiques.

En dépit de toutes ces précautions, le gouvernement n'avait, selon son habitude, introduit que petit à petit la nouvelle magistrature dans l'empire, et il s'était bien gardé d'en faire bénéficier certaines provinces. Pendant plusieurs années la Russie avait fait concurremment l'expérience des juges de paix choisis par les zemstvos et des juges de paix nommés par l'État. Dans un pays si longtemps livré au régime de la faveur et à l'arbitraire de la bureaucratie, la comparaison ne pouvait guère être défavorable aux magistrats issus de l'élection. Aussi le gouvernement avait-il étendu la nouvelle institution à la plupart des provinces, à mesure qu'il étendait les assemblées territoriales, dont émanaient les juges de paix.

Il restait cependant, en Europe même, une partie considérable de l'empire que le gouvernement n'osait pas mettre à l'épreuve d'une magisirature élective : c'étaient les provinces occidentales, les anciennes provinces lithuaniennes ou polonaises. Là, c'étaient des motifs politiques et des considérations nationales qui arrêtaient le réformateur. En abandonnant la justice de paix aux propriétaires, le gouvernement impérial eût craint d'accroîlre dans ces régions l'influence de l'élément polonais, qui détient toujours une grande partie de la propriété. On ne pouvait du reste y laisser les juges de paix à la désignation des assemblées territoriales, puisque tous ces gouvernements de l'ouest attendaient encore de pareilles assemblées. L'institution des juges de paix n'y avait été introduite qu'avec une modification qui en dénaturait le caractère. Au lieu