JUGES DE PAIX : MODE D'ÉLECTION

d'ôire élus par les représenlants du district, les juges étaient nommés par le gouvernement; au lieu d'appartenir à la population locale, c'étaient, pour la plupart, des étrangers, appelésde l'intérieur de l'empire et ignorant les usages et la langue des hommes qui comparaissaient à leur tribunal. Jusqu'en ces provinces déshéritées, on avait voulu maintenir, dans une certaine mesure, la séparation du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire, en rendant les nouveaux juges indépendants des gouverneurs locaux pour ne relever que du ministre de la justice.

Dans les provinces mêmes, qu'il avait mises officiellement en possession d'une magistrature élective, le gouvernement d'Alexandre H avait, du reste, fini par restreindre singulièrement l'exercice du droit d'élection. Les lois de 1864 donnaient au sénat le droit de confirmer les choix faits par les zemstvos. Un oukaze de septembre 1879 avait enjoint aux gouverneurs de province de fournir au sénat des renseignements secrets sur la moralité et sur les opinions des élus des assemblées terriloriales. Ces rapports ou attestations^ comme dit la loi russe, étaient confidentiels, par suite ils ne pouvaient être contrôlés. Le sénat ne pouvait aller contre l'opinion des gouverneurs qui, en fait, étaient ainsi devenus maîtres de casser à leur gré les choix du zemstvo. Plusieurs États provinciaux avaient eu beau en demander la suppression, l'autorité impériale avait maintenu aux gouverneurs ce droit d'attestation. De cette façon, là môme où l'élection des juges de paix n'a pas été supprimée, leur nomination dépend, aujourd'hui, du bon plaisir de l'administration.

Ce qui faisait l'innocuité de la magistrature élective en Russie, ce n'étaient point seulement les précautions prises par le gouvernement : c'était moins le mode d'élection ou le cens d'éligibilité que la situation morale du pays, que le calme ou l'apathie de l'esprit public, en un mot que le manque de vie politique. Sous le régime autocratique, il n'y a guère à craindre que la majorité des électeurs se n. 22

laisse entraîner par des considérations entièrement étrangères aux qualités personnelles des juges et à Tinlérùt d'une bonne justice; il n'y a pas à redouter que, pour une fraction de la population, les élus du plus grand nombre deviennent des agents d'oppression. Là où il n'y a point de partis politiques régulièrement enrégimentés, où les élections ne sont pas un combat d'armées ennemies, le juge, nommé par la majorité, ne saurait, par cela même, être suspect à la minorité. Tant que la Russie restera dépourvue de constitution, de chambres et de luttes politiques, la magistrature élue n'y saurait se dénaturer jusqu'à devenir une arme de guerre et un instrument des partis.

Dans un État où, pendant des siècles, le pouvoir central est demeuré absolu et arbitraire, où les représentants de l'autorité ont longtemps pu se permettre impunément toutes les fraudes et. toutes les tyrannies, une magistrature élective peut être au contraire un agent de moralisation, pour la société comme pour le pouvoir. Ce peut être le meilleur moyen de relever la dignité de la justice et d'assurer l'indépendance avec l'intégrité du juge. Aussi, sans crainte de choquer le préjugé vulgaire et, au risque de sembler paradoxal, oserai-je confesser que, si la justice élective me paratt quelque part à sa place, c'est dans un empire absolu, dans un Élat bureaucratique, comme l'empire russe.

Est-ce à dire que, grâce à ses mœurs et à la forme du pouvoir, grâce à rinfériorilé même de son développement politique, la Russie ait échappé à tous les défauts d'une justice issue de l'élection? Non certes; si elle y a trouvé de réels et précieux avantages, elle y a également rencontré quelques inconvénients que nous ne pouvons manquer de signaler. Chez elle aussi, l'indépendance du juge élu, vis-à-vis du pouvoir, s'est parfois changée en dépendance vis-à-vis des électeurs. Chez elle aussi, beaucoup d'hommes honnêtes et instruits, souvent les plus capables et les