JUGES DE PAIX : EFFETS DE L'ÉLECTION

plus dignes de remplir ces fondions de juges, les ont trouvées trop incertaines, trop dépourvues de garanties d'avenir, pour y vouloir consacrer leur temps et leurs forces. Un homme, libre de choisir, hésitera partout à briguer un mandat trop précaire pour tenir lieu de profession et en môme temps trop absorbant pour permettre d'autres occupations. On a remarqué qu'un grand nombre déjuges de paix n'acceptaient ces fonctions que comme un emploi provisoire, une sorte de pis aller, que plusieurs n'y voyaient qu'un marchepied pour monter à d'autres postes, que beaucoup cherchaient à s'insinuer de la magistrature élue et révocable dans la magistrature nommée par l'État et inamovible.

A ces défauts, qui dérivent du principe même de l'élection, on s'est ingénié à chercher des remèdes d'une efficacité parfois douteuse. Pour rendre les juges moins dépendants des électeurs influents et des coteries locales, on avait proposé d'en confier la désignation à un corps électoral plus nombreux. Pour donner à ces fonctions plus de stabililé et mettre le magistrat à l'abri des fluctuations de l'opinion, certains auraient voulu prolonger la durée de son mandat. De pareilles mesures n'eussent redressé les défauts anciens qu'en en introduisant de nouveaux. Enlever la nomination des juges de paix aux assemblées de district, c'eût été renoncer à l'une des garanties de la loi, à l'un des correctifs du principe de l'élection. Prolonger la durée des fonctions du juge, la porter, par exemple, de trois ans à six ans, ou la rendre illimitée, comme le proposaient quelques publicislcs, n'eût-ce pas été, sous prétexte de mettre les juges à couvert des caprices de l'opinion, laisser le public à la merci de la négligence ou de l'incapacité des juges?

Si la Russie n'a pu se soustraire à tous les inconvénients du système électif, nous devons reconnaître qu'elle en souffrait bien moins que ne le feraient les grands États de l'Occident, et cela toujours pour la même raison, parce

que l'opinion n'y a ni les mômes tentations, ni les mêmes entraînements que dans les pays livrés aux agitations politiques et aux luîtes de partis. Par là, les fondions électives perdent en Russie de Finstabilitc qui leur est naturelle. Il ne pouvait arriver que, dans des provinces entières, un déplacement de majorité condamnât tous les juges en fonctions à la révocation et toute la justice de paix à une soudaine métamorphose. On se plaignait parfois que les juges non réélus descendissent de leur siège au moment où ils étaient en train d'acquérir la pratique de Taudience et Texpérience de leur profession. Ce n'élait cependant pas là le cas général. Si, aux élections triennales, un certain nombre de juges étaient mis de côlé, la pluplart restaient en place. Les zemstvosde district, n'étant pas dominés par des passions étrangères à l'intérêt d'une bonne justice, étaient d'ordinaire patients et indulgents vis-à-vis de leurs élus. Ces fonctions, si incertaines, se trouvaient en réalité beaucoup moins précaires qu'elles ne le semblaient, et bien des juges de paix s'étaient fait une profession d'un mandat essentiellement temporaire et aléatoire.

11 y avait deux sortes déjuges de paix : les juges effectifs (outchaslokvyé mirovyé soudi) et les juges honoraires {potchelnyé mirovyé soudi). Les premiers avaient à rendre la justice chacun dans sa circonscription ou canton de paix [outchasiok)\ les derniers, comme leur nom l'indique, n'avaient que des fonctions honorifiques ou plus exactement facultatives. Le juge de paix honoraire ne pouvait siéger au prétoire que sur l'invitation expresse des deux parties en cause, ou bien comme suppléant d'un juge de paix ordinaire, et, dans l'un et l'autre cas, il ne pouvait connaître que des affaires civiles. Ces fondions, qui semblent si modestes, étaient d'ordinaire décernées aux hommes les plus importants et les plus en vue de la contrée, aux principaux propriétaires, aux principaux fonctionnaires surtout. Les listes de ces juges de paix honoraires sont sous ce rapport curieuses à parcourir. On y rcnconti'ait tout le haut tchinov-