JUGES DE PAIX : LE PERSONNEL

moindre conlradiclion, il condamne les paysans interdils à des années de délenlion, voire même à la déporlalion en Sibérie, ou à d'autres peines excentriques qu un juge de paix n'a pas le droit d'infliger. Devant l'irritation du juge et les humbles supplications du moujik, le greffier, la plume en main, reste impassible, attendant pour écrire qu'il tombe des lèvres du fougueux magistrat quelque sentence raisonnable. Le second juge, ainsi mis en scène, Tchépyrkine, propriétaire riche et vaniteux, est un homme doux et débonnaire qui a la difficile prétention de renvoyer tout le monde satisfait; il ne peut se résigner à faire des mécontents, et met tout son amour-propre à ce que ses décisions ne soient pas atlaquées en appel. Pour s'épargner cette humiliation, il va jusqu'à faire des sacrifices pécuniaires; quand il ne parvient point à mettre les parties d'accord, il se désole et, sous prétexte de maladie, ajourne l'audience, au désespoir des plaideurs venus de loin.

Je ne déciderai point si ce sont là des caricatures ou des portrails; ce que je puis dire, c'est que, s'il y avait des Pyrkine ou d'»s Tchépyrkine, ils étaient rares et auraient bientôt disparu. J'ai été en relation, dans diverses provinces de l'intérieur, avec plusieurs juges ruraux; je ne leur ai rien trouvé de commun avec ces grotesques personnages. Loin de là, si j'ose en décider par mes rencontres personnelles, je dois avouer que, pour le niveau de la culture, si ce n'est pour les qualités professionnelles, cette magistrature élective m'a paru fort supérieure à celle qui chez nous porte le môme nom. Si le double cens de fortune et d'instruction n'était pas assez élevé pour mettre les juges de paix à l'abri de toutes les séductions et de toutes les erreurs, le caractère et la moralité de la plupart les mettaient au-dessus des tentatives de corruption, et leur esprit d'équité compensait leur peu de science juridique. Parmi ces juges élus, la prévarication était un fait presque inouï. Déjà l'homme du peuple, le paysan, qui, dans les premières années, se prosternait en suppliant aux pieds du

juge, apprenait à compter sur son droit et à faire fond sur la justice.

Je dirai peu de cliose de la compétence du juge de paix. A son prétoire étaient dévolues toutes les causes civiles dont Timportance n'était pas supérieure à 500 roubles, et toutes les afTaires criminelles dont le châtiment légal n*excéJait point une année d'emprisonnement ou 300 roubles d'amende. On était libre de s'adresser au juge de paix pour des affaires qui n'étaient pas de sa compétence; mais dans ce cas, les parlies devaient s'engager à se soumettre à sa décision. C'est ce qu'on appelait le tribunal de conscience*. Comme son nom l'indique, le juge de paix devait avant tout chercher à concilier les deux parties; il ne rendait une sentence qu'après avoir essayé d'amener un compromis. Dans ses décisions, le juge tenait plutôt compte de l'équité que du droit strict, et en certains cas, il devait se conformer à la coutume aussi bien qu'à la loi*.

Le premier avantage de cette justice, c'est qu'elle était dégagée des lentes et dispendieuses formalités. Tout homme qui avait une plainte à porter au juge de paix s'adressait directement à lui, de vive voix ou par écrit, et le juge fixait sans retard le jour de l'audience. Rien de plus simple que ces audiences, surtout dans les campagnes. La procédure, toujours orale et publique, était parfois empreinte d'une bonho-

L Les affaires spécialement soumises aux tribunaux de volost étaient souvent ainsi portées devant les juges de paix , du consentement des deux parties. Dans quelques provinces de l'intérieur, ces magistrats, qui étaient trop peu nombreux pour toujours suffire à ce surcroît de besogne, avaient peine à se débarrasser de ces sortes d'afTaires. On cite ce mot d'un moujik, ainsi renvoyé devant ses tribunaux corporatifs : a Oh I ce tribunal de volost! on n'en obtient rien, hormis un bon de vingt coups de verges ! » Allusion aux châtiments corporels, encore tolérés dans la justice villageoise. *

2. Voici un cas que la presse russe a cité, comme faisant honneur à la justice de paix (1879), et qui démontre mieux l'impartialité du magistrat que son tact juridique. Un juge avait reçu une plainte en diffamation, portée par sa servante contre sa propre femme. 11 envoya une citation à l'une et à l'autre sous son propre toit, et, après un débat public, il condamna sa femme à une amende de cent roubles. 11 est vrai que le fait se passait en Podolie; Tune des provinces où ces magistrats n'étaient pas élus.