JUSTICE DE PAIX : AUDIENCES

mie un peu palriarcale. Il en est encore ainsi clans les grandes villes qui ont seules gardé des juges élus. Le juge n'a ni robe ni uniforme, il siège, suivant ses goûts, en rediiîgote ou en jaquelle, seulement il porte au cou comme insigne une médaille suspendue à une chaîne dorée- Dans les audiences de paix auxquelles j'ai assisté, tout se passait néanmoins avec une grande régularité. L'interrogatoire des témoins était conduit avec soin et patience, leurs réponses, comme celles des parties, étaient au fur et à mesure résumées par écrit, puis relues aux intéressés pour être certifiées par eux. Cette manière de procéder, qui semble parfois donner un peu de lenteur aux débats, leur imprime une grande netteté et facilite singulièrement la revision des causes dont on interjette appel. Pour lire sa sentence, toujours écrite et motivée, le juge faisait lever les assistants, et, la lecture faite, les parties, qui acceptaient la décision, s'inclinaient en signe d'assentiment.

Ce qui m'a le plus frappé, dans ces modestes tribunaux comme dans toutes les assises russes, c'est la manière d'y prêter serment. Dans un des coins de la chambre qui servait de prétoire, se dressait un pupitre sur lequel étaient placés un Évangile et une Croix. D'ordinaire, le prêtre est appelé à donner à la justice l'autorité de son ministère en faisant lui-même prêter serment aux témoins. J'ai vu ainsi, dans les campagnes, le pope leur lire une longue formule liturgique que les témoins répétaient phrase par phrase, avec maint signe de croix, selon la coutume nationale. La cérémonie se terminait par le baisement de la Croix et de l'Évangile. Je fus surpris de retrouver ainsi vivante, au cœur de l'ancienne Moscovie, la vieille coutume slave, si souvent attestée par les annalistes russes, chez lesquels baiser la croix est l'équivalent habituel de jurer. Pour une grande partie du peuple, encore imbu des grossières notions du moyen âge, encore moins respectueux de la vérité que des rites extérieurs, la sainteté du serment a toujours

besoin d'être relevée par un cérémonial religieux qui en fasse une sorte de sacrement, et du parjure un saclil^gc*.

On discutait, on plaidait même dans le prétoire du juge de paix. Les parties s'y pouvaient faire représenter et défendre par des fondés de pouvoir. Parfois elles faisaient venir de la ville des avocats de profession; mais le plus souvent les hommes qui se chargeaient de suivre les affaires (lu ressort de la justice de paix en faisaient leur spécialité. C'étaient d'ordinaire des gens de peu d'instruction et parfois de peu de moralité, employés en retraite ou en disgrâce, anciens greffiers ou secrétaires sans place, quelquefois môme vieux soldats ou sous-officiers libérés du service, en un mot tout individu ayant de la faconde avec quelque teinture de la procédure et de la chicane. Pour accroître leurs honoraires, ces avocats sans diplôme engageaient souvent les crédules paysans à pousser l'affaire jusqu'en appel, si ce n'est en cassation.

Il n'en est pas des juges de paix comme des tribunaux de volosl^ dont la sentence était sans appel. Les décisions de la magistrature élue n'étaient définitives que pour les affaires civiles dans lesquelles le demandeur réclamait une somme inférieure à 30 roubles, ou pour les condamnalions qui n'excédaient pas trois jours d'arrêt et 15 roubles d'amende. Dans tous les autres cas, il pouvait y avoir appel, non, comme en d'autres pays, auprès des tribunaux ordinaires, mais près de l'assemblée des juges de paix du district '• Jusqu'ici nous pouvions nous demander ce que la Russie avait emprunté à la justice de paix anglaise, tant elle en avait altéré le caractère; ici nous retrouvons un des lrait^>

1. 11 va sans dire que les hôlérodoxes, chrétiens ou non chrélicnS; se |)assent de i*intervenlion du prOlre orUtodoxe. Chacun prête serment conlormément aux rites cl formules de sa religion. C'est ainsi que, pour faire jurer les témoins isrièlites, on appelle un rabbin; pour les catholiques et les protestants, un prêtre ou un pasteur de leur confession; pour les musulmans enfin, un mollah.

2. Nous rappelons que ce système d'appel fonctionne encore dans les grandes villes, qui ont conservé, sous Nicolas II, la justice de paix élective.