CHAPITRE IV
Tribunaux de première instance et cours d*appel. — I<e sénat couime cour de cassation. — Inamovibilité et indépendance de la magistrature. — Droit de présentation. — Parquet et procureurs» — Valeur du personnel judiciaire. — Les avocats et la liberté du barreau.
Au-dessus, ou mieux, à côté de la justice de paix, s'élève la magistrature ordinaire. Si la première nous oiTre des traces de Tinfluence anglaise, dans la seconde tout est imité de la France. Le plan du nouvel édifice judiciaire est si fidèlement copié sur notre palais de justice, que nous n'avons pas besoin d'en décrire la distribution, c'est celle de nos propres tribunaux depuis la Révolution. On y re* trouve toute notre organisation à triple étage, nos tribunaux de première instance, nos cours d'appel, notre cour de cassation. On y rencontre nos juges et nos avocats, nos procureurs et notre jury. Ici, nous avons moins à étudier les dispositions de l'édifice qu'à regarder ce qui se passe derrière les murs, dans ces salles extérieurement si semblables aux nôtres.
Dans l'architecture des deux monuments, il y a toutefois une différence qui frappe les yeux et donne à l'imitation russe un véritable avantage sur son modèle français. Les proportions des différentes parties de la copie sont singulièrement plus larges, plus amples que celles de l'original; les fenêtres de la façade sont relativement moins nombreuses et moins petites, les pièces de Tintérieur plus vastes et mieux aérées. En France, l'organisation judiciaire, trop servilement calquée sur l'organisation admi-
nistrative, présente un nombre exagéré de divisions et de subdivisions, de cours d'appel et de tribunaux de première instance. On s'aperçoit à première vue que toutes ces circonscriptions remontent & une époque encore dépourvue de rapides moyens de communication*. En s*appropriant la hiérarchie de nos tribunaux, la Russie a eu soin d'élargir les limites de nos ressorts judiciaires. Elle a, comme nous, des tribunaux de cercle ou d'arrondissement (okroujnyie 8oudy)y mais, au lieu de se borner, comme en France, à un seul district ou arrondissement administratif, la juridiction de ces tribunaux de première instance s*élend d'ordinaire à cinq, six, sept districts, souvent & tout un gouvernement plus grand et plus peuplé que nos départements*. La Russie a comme nous des cours ou chambres d'appel [soudebnyia palaty), mais le ressort de chacune de ces cours de justice embrasse toute une région de l'empire. Pour un territoire décuple et une population double, la Russie d'Europe a moins de tribunaux, moins de cours d'appel, moins de juges de toute sorte que la France. A cet égard, la Russie se rapproche plus de l'Angleterre que de nous. Elle est peut-être tombée dans le défaut opposé au nôtre; si nous avons trop de tribunaux, elle n'en a peut-être pas assez. Le nombre en pourra croître, avec la population et la richesse du pays, sans ravaler en les prodiguant les fonctions et le titre de juge*.
La Russie a imité la France dans la composition comme dans la hiérarchie de ses tribunaux. Lajusticedepaixest, comme chez nous, la seule où siège un juge unique. Dans
1. On sait qu*il a plusieurs fois été question d'une réforme judiciaire destinée à corriger ces défauts.
2. La Russie d'Europe, même après la récente introduction des règlements judiciaires dans les provinces de Touest, ne compte guère que soixante tribunaux de première instance, avec neuf cours d'appel, Pétersbourg, Moscou, Kazan, Saratof, Kharkof, Odessa, Kief, Smolensk, Vilna. Le royaume de Pologne et le Caucase restent comme la Finlande en dehors de ces chiffres.
3. Il ne faut pas oublier du reste que l'organisation spéciale de la justioo de paix et la création de ses assises comme cour d'appel diminuent aensi* blement le nombre des affaires soumises aux tribunaux ordinaire».
