TRIBUNAUX CIVILS

tous les autres tribunaux, la Russie, au rebours de l'Aaglelerre, a préféré le système de la pluralité des juges, sans s'arrêter au reproche, fait à la justice collégiale, d'affaiblir l'attention et la conscience du juge en divisant la responsabilité. D'après la loi russe, dans chaque cause civile ou criminelle, doivent siéger trois magistrats, dont l'un fait fonction de président. I-es tribunaux de cercle ou d'arrondissement jugent au criminel comme au civil, dans ce dernier cas, avec le concours du jury et sans appel. Alors même, la loi laisse aux cours supérieures une sorte de contrôle sur les tribunaux de cercle, en n'autorisant les poursuites criminelles, devant ces derniers, que sur l'avis de Is cour d'appel {soudebnaya palata).

L'empreinte française est particulièrement marquée dans la cour suprême et dans le mode de cassation. Les Russes nous ont emprunté le mot et la choses En laissant le sénat dirigeant de Pierre le Grand au sommet de leurs institutions judiciaires, ils en ont ramené les fonctions à celles de notre cour de cassation. Comme cette dernière, le sénat russe, à l'inverse de ce qui se fait en d'autres pays, se borne & vérifier la régularité de la procédure et la légalité des décisions des tribunaux, sans décider lui-même sur le fond des affaires*.

A la différence de notre haute cour de justice, le sénat russe n'est pas seulement cour de cassation. De ses anciennes fonctions, attestées par son titre illusoire de sénat

1. Un des rédacteurs des statuts judiciaires» M. Boutskovski (Otcherki sou* debnyk poriadkof, S.-Pét., 1874, p. 11), s'est attaché à faire ressortir les traits par lesquels la copie russe diffère de l'original français. H en compte jusqu'à cinq; mais ce sont pour la plupart des différences de détail qui ne méritent pas d'ôlre notées ici. La principale, c'est que, pour certaines affaires, les (issises de paix sont érigées en cour de cassation.

2. Je dois dire que la loi qui restreint Toffice de la cour suprême à ce rôle de revision a été Tobjet de plus d'une critique. On reproche à ce système d'accroître démesurément et sans utilité la durée et les frais des procès. Certains juristes voudraient qu'au lieu de se borner à casser les arrêts des cours inférieures, le sénat pût, en matière civile^ rendre luî-méme une sentence définitive.

dirigeant ou administrant^ ^ il conserve encore des attributions fort diverses, exercées par difîérentes chambres ou départements. Le sénat est en même temps cour de cassation, tribunal administratif, cour des comptes; il a un département héraldique, il sert de haute cour de justice pour les affaires politiques et les crimes contre l'État. Au sénat ressortit le contentieux administratif, ainsi que tous les différends des représentants jdu pouvoir central et des organes élus du self-govemment local. La sphère administrative et la sphère judiciaire, isolées dans les régions in férieures, se touchent ainsi à leur sommet, dans la coût suprême. En laissant à un même corps le contrôle des deux principales branches de la vie publique, on se flattait de mieux assurer l'accord des pouvoirs et l'harmonie de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. Si, dans cette réunion, il y a empiétement de Ton sur l'autre, c'est naturellement aujourd'hui au profit des maximes adminislratives et du tchinovnisme; un jour, ce sera peut-être l'inverse.

Le département de cassation du sénat se subdivise en deux sections, l'une pour les affaires civiles, l'autre pour les affaires criminelles. Près de chacune est placé un procureur général. Au sénat aboutissent tous les pourvois en cassation de l'immense empire. Les chambres civiles et criminelles sont encombrées d'affaires, bien que les frais de la procédure arrêtent nombre de plaideurs*. En 1879, le seul département des affaires criminelles avait laissé s'accumuler 16 000 dossiers arriérés. En 1890 et 1891, malgré l'accroissement du personnel de ce département, il restait encore des milliers d'affaires en souffrance. Pour décharger la haute cour, il a été question tantôt d'augmenter

1. PravtteUtvoutouchtchi, traduit d'ordinaire par dirigeant, signifie plutM administrant ou gouvernant.

2. Tout ponnroi en cassation doit, pour les aiïaires civiles du moins, être accompagné d'un dépôt ou caution de 10 roubles qui, si le pourvoi esl rejeté n'est pas restitué aux plaideurs.