JUSTICE CRIMINELLE : INSTRUCTION

disposé à flairer partout un crime, se ressent encore de Tancienne procédure inquisitoriale; loin d'y voir un modèle pour autrui, la France, on le sait, songe & le soumettre & une re vision.

En Russie, la réforme opérée n'en constitue pas moins un progrès immense. Comme en tout pays civilisé, le prévenu dut être estimé innocent et traité comme tel, lant qu'il n'était point régulièrement condamné. De môme qu'en Angleterre, la loi russe a même cherché à lui épargner les ennuis et le déshonneur de la détention préventive. Pour certaines afTaires, l'inculpé est admis à demeurer en liberté, sauf à fournir une caution. Dans les cas où Ton n'osait dispenser l'accusé de la prison préventive, on remit le droit de le maintenir en arrestation, non plus & l'accusation ou & la police, mais à une magistrature nouvelle, indépendante et imparliale, ou du moins réputée telle.

D'accord avec les principes et avec l'expérience d'autrui, le réformateur de 1864 a partagé les fonctions judiciaires en trois branches séparées et indépendantes l'une de l'autre. L'accusation, l'instruction, le jugement ont été strictement distingués et possèdent chacun leur organe particulier. On a introduit ainsi, dans Tenceinte môme des tribunaux et de la magistrature, le principe nouveau de la séparation des pouvoirs et de la spécialisation des fonctions. L'autonomie de chacun des trois services judiciaires a été proclamée par la loi, et l'instruction rendue aussi indépendante de l'autorité qui poursuit que du tribunal qui juge. Sur ce point encore la législation russe est conforme aux principes; mais, sur ce point comme sur trop d'autres, la pratique a dérogé à la théorie.

D'après la loi, les procureurs ont pour unique mission de poursuivre les crimes et de soutenir l'accusation devant les tribunaux. Des magistrats spéciaux, créés dès 1860, quatre ans avant la réforme et appelés soudebnye slèdovateliy sont seuls chargés de l'instruction criminelle. Le parquet n'y devait point s'immiscer, la police n'y devail prendre

part que comme auxiliaire et instrument des nouveaux magistrats. Les faits sont loin de toujours répondre aux vues du réformateur, et, dans un pays comme la Russie, il n'en pouvait guère être autrement. Bien qu'elle n'agisse plus que sous la direction et le contrôle du juge d'inslruction, la police n'a pu en quelques années renoncer à tous ses anciens errements. Elle a gardé d'autant plus d'autorité que les juges d'instruction n'ont point conservé la position indépendante que prétendait leur assurer le législateur. La loi les déclarait inamovibles, à moins d'actes coupables dont l'appréciation devait être remise aux tribunaux; or le ministère a pris l'habitude de confier l'instruction criminelle non à des magistrats titulaires, mais à des employés en faisant fonctions, & des tchinovniks révocables à volonté. La loi séparait entièrement l'accusation de l'instruction, et le parquet des soudebnya slèdovateli; les mœurs autoritaires et les traditions bureaucratiques ont bien vite amené le parquet à s'empai*er de la direction des enquêtes judiciaires, si bien que les juges d'instruction ont fini par n'être plus guère en réalité que les subordonnés des procureurs.

A cette déviation des principes posés dans la loi, il y avait plusieurs raisons, en dehors même des convenances du pouvoir, jaloux d'étendre la sphère d'action de ses agents les plus directs. Pour ces nouvelles fonctions, comme pour bien d'autres, on manquait d'hommes. Les premiers juges d'instruction, pour la plupart jeunes gens sans expérience, ont montré peu de capacité, peu de zèle et d'activité. Leur négligence semblait d'autant plus grande que leur position était légalement mieux assurée. Le gouvernement a considéré qu'il ne pouvait les laisser jouir des bénéfices de l'inamovibilité qu'après avoir mis leurs lumières à l'épreuve. Par malheur, on leur alloue un traitement trop modique pour beaucoup attirer les hommes cultivés. Un millier de roubles, tel était, au moins il y a quelques années, tout ce que le trésor accordait en pro-