ConimenUires olficiels des statuls judiciaires

des verdicts inattendus pour le juge, pour l'accusé, pour l'opinion. D'un jury aussi peu homogène, il eût été difficile de réclamer l'unanimité, bien qu'en pareille matière l'unanimité seule semble emporter la certitude, et qu'à cet égard la coutume anglo-saxonne eût pu trouver des précédents dans les traditions slaves et les usages du mir moscovite^ Pour la justice, une telle garantie eût trop souvent bénéficié aux criminels.

La loi, qui a voulu réunir dans le jury toutes les classes de la nation, y a par là même introduit des hommes de peu d'instruction, voire des hommes entièrement illettrés. Beaucoup, en effet, des humbles fonctionnaires ou magistrats de village, ne savent ni lire ni écrire. Des gens dont la main n'a jamais tenu une plume peuvent ainsi être appelés à rendre un verdict dans des affaires de faux. La presse a plus d'une fois demandé qu'on imposât aux jurés un cens d'instruction; mais, si modestes que fussent à cet égard les exigences, elles risqueraient d'exclure presque entièrement la classe la plus nombreuse.

La versalilité, reprochée parfois aux jurés de province, tient avant tout à leur ignorance, qui les rend plus accessibles aux influences de toute sorte. S'il se rencontre parmi eux un homme instruit et décidé, cet homme peut aisément les assujettir à son ascendant; ils seront à son gré sévères ou indulgents. 11 ne faut pas s'étonner d'entendre dire que le chef du jury, lequel est élu par ses collègues, s'arroge souvent une autorité excessive et dicte arbitrairement sa volonté. C'est parfois le seul homme lettré; on a même vu des jurys ne pouvoir se constituer faute d'un membre sachant lire et écrire. Quoi de surprenant, après cela, si le verdict, rendu au nom de tous, n'est en bien des cas que l'expression d'une opinion individuelle?

Aujourd'hui, le seuil du jury est encore si bas qu'avec les inalfabeli^ comme disent les Ilaliens, il n'est pas rare

i. Voyez plus haut, livre 1, cliap. m*

d'y voir entrer des iodigcnls. Or, pour des hommes appelés i décider de la liberté de leurs semblables, la pauvreté n'est guère meilleure conseillère que l'ignorance. Dans les cours d'assises russes, la présence de ces jurés prolétaires a parfois donné lieu aux scènes les plus tristes et aux faits les plus graves. On a vu des jurés, de malheureux paysans, arrachés au travail qui les faisait vivre, demander l'aumône & la porte du palais de justice; on en a même surpris qui se livraient au vol dans l'intervalle des audiences. D'autres traOquent de leur verdict, comme ailleurs certains électeurs Iraflquent de leur vote; quand le prévenu est riche, ils se font payer leur indulgence. La dignité, l'intégrité même de la justice se sont trouvées atteintes par des règlements dont on admirait l'esprit libéral. La Russie a éprouvé quelques-uns des inconvénients de cette fausse et téméraire démocratie qui, sous prétexte d'égalité, prétend imposer à tous les mêmes charges avec les mêmes fonctions *.

Il y a bien un moyen de rendre le jury accessible à tous, c'est de le rétribuer, ainsi que l'ont demandé en Angleterre les congrès des Trades Unions. En Russie, où tend à prévaloir le principe démocratique de la rémunération de tout service public, il a naturellement été question d'attribuer aux jurés une indemnité; mais, grâce & cette disposition à tout salarier, les fonds manquent pour de nouveaux traitements. Puis le législateur prétend conserver au jury son caractère de gratuité. Plusieurs assemblées provinciales ont voulu venir au secours des jurés indigents, tantôt en établissant près du palais de justice des logements et des restaurants à bon marché, tantôt même en concédant aux jurés besogneux une allocation. La question a été portée devant le sénat, qui a décidé que la loi n'accordait pas aux zemstvos le droit de voter de tels sub-

1. Pour relever le niveau du jury, le gouvernement de l'empereur Alexandre 111 a, en 1887, relevé sensiblement le cens exigé des jurés.

sides, qu'un pareil office excluait toute rémunération. La cause des jurés indigents a vainement été plaidée par quelques journaux, effrayés de voir retomber toute la charge des cours d'assises sur les gens aisés. En laissant le jury ouvert à la pauvreté et & Tignorance, on a refusé de les y subventionner.

Un jury ainsi recruté ne saurait manquer d'être en butte à des jugements peu bienveillants. « Vous ne pouvez, me disait un propriétaire des bords du Volga, rien imaginer de plus pitoyable^ de plus divertissant et de plus navrant à la fois qu'un jury de l'intérieur de l'empire. J'ai été une ou deux fois juré, on ne saurait croire ce que j'ai vu ou entendu : des gens qui ne savaient rien, ne comprenaient rien; les uns riant, comme d'un bon tour, d'une odieuse fourberie et n'y voyant qu'une innocente habileté; les autres acquittant un voleur parce qu'il se repentait, ou parce que sa famille avait besoin de ses bras ; ceux-là touchés par la voix larmoyante d'un avocat déclamateur, et pleins de commisération pour un pauvre assassin; ceux-ci au contraire indignés qu'on permette à un scélérat de s'acheter un défenseur, et fâchés tout rouge contre ce menteur d'avocat qui ose tromper effrontément les honnêtes gens. Bref, il n'y a pas de naïvetés^ pas de bévues qu'on ne rencontre dans nos cours d'assises, et l'on ne saurait s'en étonner quand on sait dans quel monde se recrutent les arbitres de l'honneur et de la liberté des Russes. »

Il circule à ce sujet de nombreuses anecdotes plus ou moins authenUques^ Une fois, ce sont des jurés qui, après

1. Voici un trait raconté dans le Novoié Vrêmia (19 février, 3 mars 1883) par le chef même d*un jury, M. N. Leskof (Stebnilski). Le prévenu était un jeune homme poursuivi pour avoir engagé chez un usurier un billet d'un emprunt à lots^ sorti au tirage d'amortissement et portant un faux numéro. L'accusé s'avouait coupable, mais sa misère et diverses circonstances excitaient la pitié du jary. En entrant dans la salle des délibérations, un des jurés, un marchand, s'écria : c Pas un mot avant que nous n'ayons prié ! • et, prenant le chef du jury par les épaules, il lui tourna la tête du celé des saintes images et lui fit réciter le palcr. Au moment où le chef du jury pro-

de longues el inutiles discussions, décident de s'en rapporter au sort; une autre fois, c'est un jury qui, dans sa passion d'indulgence, rend un verdict de non-coupable avec circonslances atténuantes. Ailleurs des marchands et des paysans, siégeant en cour d'assises durant la semaine sainte, acquittent tous les prévenus, parce qu'au temps de la Passion, des chrétiens ne sauraient condamner leurs frères. Ailleurs encore, un jury, pour échapper & la nécessité de mentir à sa conscience ou de faire déporter un pauvre diable, se sauve silencieusement par la fenélre. En de telles histoires, il faut naturellement faire la part de la légende. 11 n'est que trop certain cependant que le jury a donné lieu aux scènes les plus regrettables et aux décisions les plus choquantes. 11 est arrivé maintes fois que des prévenus dont la culpabilité ne laissait aucun doute, des accusés qui n'essayaient même pas de nier leur crime, obtenaient un verdict favorable. En 1879, par exemple, le jury de Tikhvine acquittait les meurtriers d'une vieille paysanne, sous prétexte que c'était une sorcière qui portait malheur au village. En 1880, à Pétersbourg même, on acquittait un facteur qui avait, depuis des années, l'habitude de jeter la moitié de ses lettres à la rivière, et un employé de la poste qui s'emparait des valeurs confiées à son bureau. Aussi le jury, qui avait d'abord été accueilli avec un si conûant enthousiasme, est-il, dans le public et dans la presse, devenu l'objet d'un dénigrement peut-être non moins excessif. Les nouvelles cours d'assises ont été accusées de porter le trouble dans la conscience publique. On s'est demandé si le peuple russe n'avait pas été mis prématurément en possession de droits dont il ne savait pas user. Quelques-uns, tels qu'un jour la Gazette de Moscou, ont proposé d'obliger le jury à motiver ses verdicts,

nonçait ces moU : c Que yotre yolonté soit faite », le marchand, levant les bras au ciel, s'écria : < Non coupable 1 > et tous les jurés répétèrent en ohœur : c Non coupable », verdict qui fut immédiatement inscrit en mai^ dot questions posées par le tribunal.

oubliant que ce serait cd dénaturer le caractère; d'autres de lui enlever le jugement des accusés qui s'avouent coupables.

Faut-il rejeter tous les défauts du jury russe sur sa composition, sur la présence dans son sein d'artisans ignorants et de paysans incultes? Ces derniers ont leurs dé Tenseurs et ne semblent pas les seuls coupables. « Ne croyez pas à toutes ces doléances sur le moujik ou le mechtchanine, me disait un fonctionnaire que j'interrogeais & ce sujet; ces pauvres gens font souvent de meilleurs jurés que leurs nobles ou riches détracteurs. Certes ils ont leurs défauts et leurs préjugés, ils sont plus indulgents pour les gens de leur classe, pour les crimes commis par misère ou par ignorance, ils ont peu d'indignation pour certaines fraudes qui leur paraissent une malice permise, ou pour certaines violences qui ne leur semblent qu'un acte de brutalité excusable; mais ils n'épargnent point les crimes les plus odieux ou les plus funestes, le vol, l'assassinat, l'incendie. Ils n'entendent pas que l'on badine avec ce qui touche à la religion, à l'État, aux grands principes sociaux. Si nous n'avions que des jurés de celte sorte, nous aurions pu étendre la sphère du jury au lieu d'être obligés de la restreindre. On ne saurait au contraire se fier aux classes instruites, à vos Russes civilisés, à leur nuageux libéralisme, à leur vide philanthropie, à leurs idées quintessenciées. Ceux-là acquittent parfois les coupables les moins intéressants et les plus dangereux. Pour ma part, je préférerais encore un jury de moujiks et d'ignorants provinciaux à un jury de lettrés de nos capitales. Après tout, si nous absolvons trop de coupables, cela ne vaut-il pas mieux que de condamner des innocents, et n'est-ce qu'en Russie que l'on voit des acquittements scandaleux ou des circonstances atténuantes pour les crimes qui en méritent le moins? »

Dans ce langage du tchinovnik perce, avec un autre point de vue, une exagération dans un autre sens. Sur les cours

d^assises comme sur bien d'autres questions, Tétranger rencontre, chez les Russes, les opinions les plus contradictoires. La vérité paraît être entre ces extrêmes. Pour apprécier sainement le jury russe, il faut, croyons-nous, remonter à des causes plus générales. Ses défauts proviennent moins d'une sorte de relâchement moral que du caractère national et de Téducation populaire. L'indulgence peut-être outrée du jury, notamment, tient à la bonté native et à la douceur du peuple, à ses scrupules à disposer de la liberté d'autrui, à ses sentiments de charité chrétienne. Un des écrivains les plus populaires de la Russie, peut-être parce qu'il avait l'imagination fiévreuse et les facultés mal équilibrées de beaucoup de ses compatriotes, Dosloievsky, a tiré de là, dans son dernier roman, un tilre de gloire pour son pays. D'après lui, ou mieux, d'après l'avocat d'un de ses héros, si la justice des autres nations se borne à l'observation de la lettre de la loi et au châtiment du coupable, la justice et le jury russes ont avant tout en vue l'esprit de la loi et la rédemption du coupable*. Chez un pareil peuple, en effet, de telles considérations, malgré leur aspect paradoxal, ne sont peut-être pas toujours sans innuence réelle. Puis, il n'y a pas de pays où le crime soit plus souvent le fait de la pauvreté et de l'ignorance. La misère des coupables excite aisément la commisération des petites gens, et la pitié est une corde que l'avocat russe s'entend à faire vibrer*.

L'indulgence du jury peut venir aussi d'une réaction naturelle contre l'iniquité de l'ancienne justice. Une société qui avait longtemps souffert des rigueurs de tribunaux

1. Discours de Tavocat de Dmitri Karaniazof, dans les Frères Karamaiof,

2. La proportion des verdicts d'acquittement est, depuis quelques années, de 36 ou 37 pour 100, c'est-à-dire que plus d'un tiers des accusés trouve gr&ce devant le jury. Nulle part peut-être ce dernier ne se montre aussi facile. En Prusse, la proportion des verdicts d'acquittement oscille entre 18 et 22 pour 100; en Angleterre, elle est d'environ 25 pour 100, et en France môme, malgré l'indulgence croissante des juré;>, elle ne dépasse encore ce cbirfie que pour les crimes contre les personnes.

jugeant à huis clos, devait être portée à se montrer plus compatissante vis-à-vis des prévenus. A force d'avoir vu poursuivre des innocents, les Russes ont plus de peine & croire à la culpabilité des coupables. Les abus des anciens tribunaux, joints à TinsurOsance fréquente des enquêtes, ont émoussé Tindignation publique, et la longue prépotence de la police s'est retournée contre la justice.

Aux verdicts en apparence les moins rationnels il y a souvent en Russie, comme en France, une autre raison. Dans les deux Étals, la loi ne concède au jury que l'examen de la question de fait; le point de droit lui doit demeurer étranger. Pour éviter toute espèce d'empiétement de ce côté, le réformateur a interdit de faire connaître aux jurés les conséquences légales que peut avoir leur décision pour l'accusé. On se flatte par là de les enfermer dans la question de fait; c'est une erreur : tout jury tend invinciblement à porter ses regards plus loin, il ne perd jamais de vue les peines que doit entraîner son verdict. Moins on les lui fait connaître, plus il est défiant; il redoute les rigueurs de la loi ou du juge, il se montre indulgent de peur de devenir malgré lui le complice de ce qui lui paraît une inique sévérité. Dans la pratique, celte ingénieuse distinction entre le point de fait et le point de droit devient ainsi plus ou moins illusoire. On voit, en Russie, ce que l'on voit souvent chez nous, spécialement dans les afi'aires d'assassinat ou d'infanticide : un jury reconnaître des circonstances atténuantes dans les crimes où l'on n'en saurait découvrir aucune, ou bien encore déclarer non coupable un accusé qui s'accuse lui-même. De pareils verdicts ne sont pas toujours aussi déraisonnables qu'ils en ont l'air. Les jurés, en efiet, n'ont pas seulement à constater le fait matériel, la réalité de l'acte incriminé, mais bien aussi la culpabilité morale du prévenu, ce qui les autorise à prononcer l'acquittement en présence des aveux les plus complets et des faits les mieux établis.

Cette prérogative du jury étend indirectement son pou*

voir jusqu'au domaine législalif. Partout il a pour effet de redresser ou de tempérer la législation dans ce qu'elle peut avoir d'excessif, d'en adoucir les sévérités outrées, d'en corriger ou d'en éluder les parties qui ne répondent plus aux mœurs. Le jury ainsi considéré cesse d'être un simple ressort ou un rouage inerte de la machine répressive. Grâce à lui, Taclion de la société, intervenant dans la justice, remonte jusqu'au code et affecte la législation même. En un mot, le jury a pour effet, si ce n'est pour mission, de plier la rigidité des lois aux mœurs. C'est par là surtout qu'il est un agent de liberté et de progrès; dans une législation inanimée il fait pour ainsi dire pénétrer la conscience vivante. En des pays tels que la Russie, où la législation garde encore plus d'une disposition archaïque ou vicieuse, l'indulgente initiative du jury peut souvent avoir moins d'inconvénients que d'avantages, elle est un utile correctif aux rigueurs de. lois surannées. Il y a tels chapitres du code pénal russe, code dont la réforme est à Tétude, qui ne sauraient être appliqués que par un juge esclave de la lettre de la loi, et auxquels l'intervention du jury enlèvera tôt ou tard toute efficacité pratique.

Je citerai entre autres cerCafns articles touchant les « crimes contre la religion », articles inspirés bien moins par un intérêt moral qu'un intérêt politique. En 1877, par exemple, la cour d'assises d'Odessa avait i juger des paysans stundistes, inoffensifs sectaires qui, & l'instar de colons protestants ou mennonites du voisinage, rejettent le clergé, les sacrements et toutes les pratiques de l'Église officielle. Ces stundistes étaient traduits en justice pour un crime prévu par le code pénal, celui d'avoir abandonné la foi orthodoxe. Le crime était bien défini et les accusés le confessaient; le jury n'en a pas moins refusé de les reconnaître coupables. Si ce verdict d'acquittement était contraire à la loi, il ne l'était certes pas au droit naturel.

En 1880, le jury de Saint-Pétersbourg rendait un verdict

analogue dans un cas où, devant la loi, la culpabilité du prévenu était aussi bien établie. Il 8*agissait d'un ancien militaire, d'origine juive, enlevé à ses parents à l'âge de onze ans pour être élevé en soldat. C'est ainsi que la conscription procédait avec les Israélites. Baptisé moitié de gré, moitié de force, à l'école des enfants de troupe, ce malheureux, après être resté trente ans sous les drapeaux, était revenu secrètement au culte de ses ancêtres et avait épousé une de ses coreligionnaires. Pour cela il avait été obligé de substituer, sur ses papiers, au nom d'Alexis Antonof, dont on l'avait affublé à son baptême, son ancien nom de Moïse Eisemberg. Il était ainsi poursuivi pour le double crime d'avoir falsifié un document officiel et abjuré la foi orthodoxe. L'apostasie était patente, l'accusé n'en a pas moins été absous. Je pourrais citer nombre de faits du même genre. Pour couper court à de pareils empiétements sur la puissance législative, il n'y a qu'un moyen» supprimer le jury ou enlever à sa compétence les affaires dans lesquelles on redoute son indépendance. C'est, nous le verrons, ce qu'on a fait pour toutes les causes touchant à la politique ^

Le jury a été en Russie l'objet des accusations les plus diverses. On lui a reproché à la fois ses défauts et ses qualités, sa mollesse et son ignorance, ses scrupules et son indépendance; on s'est amusé à le tourner en ridicule. C'est encore là une de ces institutions, vivement désirées et accueillies avec enttiousiasme, qui, à la société comme au gouvernement, ont apporté plus d'une déception. Faut-il s'étonner de pareils mécomptes? Faut-il en conclure que le jugement par jurés a été introduit prématurément? Je ne le pense pas; si, pour certaines réformes, on devait attendre la pleine maturité d'un peuple, on

1. Les c crimes contre la religion» étaient cependant de ceux pour lesquels le jui-y, en province surtout^ se montrait le plus sévère. Le chiffre des condamnations pour blasphème, sacrilôge ou apostasie, demeure encore considérable : il s'élève, croyons-nous, à près d'un millier par ao.

risquerait d'altcndrc indcGnimcnt, car, si les institutions ne suffisent pas à créer Tesprit public, l'esprit public ne saurait entièrement mûrir sans les institutions.

Et cela ne saurait jamais être plus vrai que lorsqu'il s'agit du jury, c'est-à-dire d'un mode de justice qui, à toutes ses garanties pour l'individu et la société, joint des défauts inhérents à ses avantages. Les inconvénients, les abus mêmes, qui, en d'autres pays des deux mondes, ont parfois accompagné le jugement par jury, eussent dû avertir les Russes de n'en pas trop attendre d'avance et de ne s'en pas trop plaindre après. N'a-t-on pas vu des contrées, en Sicile et en Irlande par exemple, où Ton ne pouvait trouver des jurés assez courageux pour condamner les attentats les plus avérés? N'a4-on pas vu en Amérique des jurys composés de complices des criminels qui passaient devant eux? La Russie n'a connu aucune de ces hontes, elle n'a pas eu non plus le spectacle plus triste encore d'un jury sans conviction, se faisant par lâcheté l'instrument d'un pouvoir tyrannique, comme autrefois chez nous les jurés du tribunal révolutionnaire. Quel que soit le prestige de l'autorité, elle a presque toujours rencontré dans les cours d'assises des hommes résolus & rendre un verdict conforme à leur conscience*.

1. II y a pou de chose à dire de la procédure des cours d'assises. A cet égard; la Russie a plutôt imité la France que TAnglcterre, bien que, sous quelques rapports, elle ait cherché à combiner les usages des deux pays. Comme en France, les avocats plaident au criminel aussi bien qu*au civil ; mais, comme en Angleterre, les témoins sont interrogés contradictoirement (cross-qwslionning) par les avocats et le ministère public, aussi bien que par le président ; ce dernier termine les débats par un résume où, comme aulrcrois chez nous, il ne se maintient pas toujours dans une stricte impar* tialilé. Lorsque le jury a rendu son verdict, la défense et Faccusalion sont admises à présenter leurs conclusions sur l'application de la peine*

Le verdict, nous Tavons dit, est rendu à la majorité, et le partage dos voix profite à Taccusé, même pour Tobtention des circonstances atténuantes.

En Sibérie, où le gouvernement do Nicolas II a introduit la réforme judiciaire en 1897, il n'a pas encore admis le jury.