Voyez lorae I, liv. VII, chop. o

vince prirent parti contre eux sans môme toujours 86 rappeler leurs services passés.

A tort ou à raison, on était porté à les rendre responsables des abus qui envahissaient les communes soumises à leur surveillance. Ces magistrats du reste avaient été institués spécialement en vue de l'émancipation; ils ne pouvaient guère lui survivre indéfiniment. Ils ont été licenciés par une loi de 1874, dans les provinces centrales du moins, dans les gouvernements foncièrement russes, pourvus par Alexandre II d'assemblées provinciales. Ailleurs, dans les provinces occidentales, encore placées, comme nous le verrons, en dehors du droit commun, les arbitres de paix n'ont pas été supprimés; mais dans ces provinces ils sont nommés par le gouvernement et non par la noblesse, en sorte qu'ils sont de vrais fonctionnaires.

Une des choses les plus reprochées à ces médiateurs de paix, c'était leur arbitraire vis-à-vis des communes. Or, ces magistrats supprimés par l'empereur Alexandre II, un oukaze de l'empereur Alexandre III (12 juillet 1889) les a rétablis, sous un autre nom, avec des pouvoirs plus étendus. Ils s'appellent aujourd'hui c/ie/s de cantons ruraux {zemskiiéoutchastkoviié natchalniki). Selon l'habitude russe, ils n'ont d'abord été installés que dans un petit nombre de provinces ; c'est peu à peu que la nouvelle organisation s'est étendue à tout l'empire. En réalité, ces chefs de canton ont été institués pour transformer, de fond en comble, toute l'administration et la justice locales. Le statut d'émancipation était resté la charte des paysans; cette charte, la loi de juillet 1889 l'a sérieusement entamée.

La création de ces natcfialniki a été la grande réforme intérieure du règne d'Alexandre III. A vrai dire, c'était bien moins une réforme qu'une contre-réforme. Elle s'est inspirée de principes opposés aux maximes en honneur sous le règne précédent. Les conseillers du tsar libérateur, les

hommes d'origine et parfois de tendance fort diverses, qui avaient présidé à l'émancipation, à la réforme administrative, à la réforme judiciaire, avaient presque tous pour idéal le %elf-govemment local, ou comme on dit en russe, le samooupralénié. Leur but, plus ou moins avoué, élait d'habituer les communes, les villes, les provinces à s'administrer elles-mêmes. Ils semblaient presque avoir pris pour mot d'ordre la fameuse devise des slavophiles : le peuple libre sous un tsar omnipotent, — autonomie en bas, autocratie en haut.

A l'observateur impartial, il n'a pas fallu une expérience (l'un quart de siècle pour découvrir ce qu'il y avait d'illusion dans ce présomptueux programme. A parler franc, il n'a guère été réalisé que dans le wiV, dans les petites démocraties rurales des communes villageoises. Par une apparente anomalie qu'expliquent les mœurs et l'histoire, Tautonomie était d'autant plus grande qu'on descendait plus bas*

Avec leurs anciens ou maires élus, avec leurs assemblées de village et leurs tribunaux de bailliage où siégeaient leurs pareils choisis par eux-mêmes, ces paysans émancipés, depuis à peine trente ans, formaient des milliers de lilliputiennes républiques ultra-démocratiques. Le Russe, toujours jaloux de devancer l'Occident, s'enorgueillissait de ses libres communes rurales. Le moujik était roi dans son. mir; il est vrai que, sous son nom, y régnaient trop souvent l'ignorance, la routine et la souveraine des campagnes russes, l'eau-de-vie, la blanche vodka.

Comme chez toutes les démocraties extrêmes, il arrivait parfois que la commune se montrait, en môme temps, tyrannique et anarchique. On se plaignait d'abus de pouvoir et on se plaignait du manque d'autorité. Pour remédier à ces défauts, l'empereur Alexandre IIl a placé les communes sous le contrôle, on pourrait dire sous la tutelle des nouveaux chefs de cantons^ que la loi investit de fonctiors administratives i la fois et judiciaires.

Les chefs de cantons ruraux doivent apparlenir à la noblesse locale. C'est là un des traits caractéristiques de la loi de 1889 et un des signes de Tesprit qui souffle dans les conseils d'Alexandre 111 et de Nicolas II. Sous Alexandrcl I, à répoque des grandes réformes, le législateur lendait à abaisser toutes les barrières de classe. L'émancipation des serfs, la réforme administrative et judiciaire, avaient frustré la noblesse, le dvorimislvOy de la plupart de ses privilèges effectifs; l'empereur Alexandre 111 tendait à lui rendre ses anciennes prérogatives. Le statut d'émancipation s'était attaché à enlever au pomechtchik, au seigneur de la veille, tout pouvoir sur les paysans et toute influence sur les communes rurales. I^ réforme de 1889 a prétendu rendre à la noblesse une part de son ancienne autorité sur ses anciens serfs; elle lui a restitué la première place dans l'administration des campagnes. Cela, dit-on, est conforme à la tradition historique de la Russie, et l'on sait que, depuis Tavènement d'Alexandre IIl, rien n'a été plus en honneur que la tradition nationale. L'imitation de l'Occident est démodée, à Pétersbourg aussi bien qu'à Moscou. Après avoir mis son amour-propre à se rapprocher de TEurope, la Russie met son orgueil à s'en distinguer.

D'après la loi de 1889, si le chef rural doit appartenir à la noblesse, il doit en même temps être fonctionnaire de l'État, et fonctionnaire rétribué *. A l'inverse de la nobility ou de la gentry anglaise, le dvorianslvo russe n'a aucun goût pour les fonctions gratuites. Quant à la nomination du zemskii natchalnik^ le gouvernement impérial a adopté un système mixte. Les chefs de cantons sont nonmiés par le représentant du pouvoir central, le gouverneur de la province ; mais, avant de faire son choix, le gouverneur doit s'entendre avec le maréchal de la noblesse, chef élu

1. Le traitement des chefs de canton a été fixé à 2,200 roubles dont 600 pour les frais de bureau.

du dvorianstvo de la province ou du district. La nomination est soumise au ministre de Tintérieur. Si le maréchal de la noblesse a des objections contre le choix du gouverneur, il a le droit de les faire valoir auprès du ministre. La noblesse, représentée par ses mandataires, a ainsi obtenu voix consultative pour la désignation des chefs de l'administration locale.

Ces nouveaux fonctionnaires ne doivent pas seulement faire partie de la noblesse héréditaire, ils doivent être propriétaires dans la province où ils exercent leurs fonctions. C'est encore là un des traits essentiels de la réforme. Ce que le gouvernement tenait à relever, ce n'était pas seulement l'ascendant moral de la noblesse, en tant que premier ordre de l'État, c'était l'autorité de la noblesse locale territoriale, en tant que classe rurale. Or, cette noblesse, composée des anciens propriétaires de serfs, la crise de l'émancipation en a singulièrement réduit le nombre et diminué la fortune. Aussi, tout en exigeant des candidats au poste de chef de canton, une propriété territoriale, le gouvernement a-t-il dû se contenter d'un cens peu élevé. La loi demande aux chefs ruraux de posséder, soit par eux-mêmes, soit par leur femme, soit par leurs ascendants, un immeuble d'une valeur de 15,000 roubles, en nombre de cas même, de 7,500 roubles seulement, soit, au cours du change, un immeuble d'une vingtaine de mille francs. Encore a-t-il fallu prévoir le cas où il ne se trouverait point, dans le district, de pomechtchik^ de propriétaire noble, en état de remplir ces fonctions. En quelques provinces du Nord, en effet, la noblesse territoriale fait entièrement défaut. Quant au degré d'instruction exigé des chefs de cantons, à ce que ;les Russes appellent le cens intellectuel, la loi a dû également se montrer peu exigeante, la petite noblesse locale n'ayant souvent que peu de ressources à consacrer à l'éducation de ses enfants. Il suffit, à ces administrateurs, d'un diplôme d'études dans un établissement secondaire ou d'un certificat ana-

logue, c'est-à-dire de quelque chose qui ne correspond môme pas à noire baccalauréat.

Contrairement au principe proclamé sous le tsar Alexandre II, les chefs de cantons sont à la fois juges et administrateurs. Les anciennes maximes sur la séparation des pouvoirs sont abandonnées, quant aux campagnes; elles ne demeurent en vigueur que dans les villes où la population est assez dense et assez nombreuse pour qu'on lui permette le luxe dispendieux des spécialités juridiques*.

Tout ce qui regarde Tadministration, la police, les finances même des communes villageoises relève des nouveaux chefs de cantons. La classe rurale se trouve ainsi subordonnée à ces représentanls de la noblesse. Les paysans conservent leur conunune à double étage {obchtchestvo et volost), ils continuent à élire leurs anciens de village ou de bailliage (starosl et starchina) ; mais, pour entrer en fonctions, ces élus des communes doivent être confirmés par le chef de canton, et ils peuvent être révoqués par lui. Bien plus, ces anciens^ ces maires, le zemskii natchalnikdi le droit de les punir sans jugement. D'aprè> l'article 62 de la loi de 1SS9, il peut, de sa propre autorité, leur infliger une des punitions suivantes : observation, réprimande, amende de 5 roubles, mise aux arrêls durant sept jours. Ailleurs que dans les campagnes russes, pareil article de loi serait d'une application malaisée. Chez nous, par exemple, il serait sans doute difficile de trouver des maires, si le maire pouvait se voir mis à l'amende ou aux arrêts par un sous-préfet. Mais ce serait être injusie envers la Russie que de la comparer aux États de l'Occident.

L'autorité du zemskii natchalnik s'étend sur le mir et sur les assemblées communales, aussi bien que sur les fonctionnaires communaux. D'après l'article 44 de la loi, par

1. Les attribatioDS judiciaires des nouvelles autorités locales sont importantes; le chef de canton rural juge la plupart des afTaires aUribuées par les grandes réformes du tsar libérateur à des juges de paix élus. Voyez ci-dessous, livre IV, chap. u et m, p. 312, 320, 354 et iuiv.

exemple, le chef rural préside aux opérations pour la nomination des représentants de la classe des paysans aux États provinciaux (Zenistvo8)\ il confirme les présidents des bureaux électoraux; il tranche loutes les difiicultés qui peuvent se produire au cours de l'élection. La loi lui interdit seulement de se faire nommer lui-même par les paysans de son canton. Les assemblées de village ou de volostne peuvent plus prendre aucune décision sans Taveu du natchalnik, La loi lui reconnaît un droit de vélo sur toutes leurs délibérations. Il n'a pas le droit de les réformer; mais il a le droit d'en suspendre l'exécution. L'affaire, dans ce cas, est soumise à IV assemblée cantonale», c'est-à-dire à la réunion des chefs de canton du district qui jugent, tantôt comme tribunal administratif, tantôt comme tribunal civil '. Pour les affaires les plus importantes, il y a une autre instance; le conseil provincial présidé par le gouverneur.

Il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails de cette réforme de l'administration locale pour montrer en quoi elle s'écarte des principes qu'avaient fait triompher, lors de l'émancipation, les Hilutine, les Tcherkassky, les Samarine. Dans leur foi en la raison et au bon sens du paysan, les rédacteurs du statut d'émancipation avaient voulu affranchir le moujik de toute tutelle, pour ne pas dire de tout contrôle. L'autonomie des communes de paysans avait été un de leurs principaux soucis. Pour l'assurer, ils avaient soigneusement écarté du mir toute ingérence étrangère, comme si en les isolant ils eussent voulu contraindre les paysans à se conduire tout seuls. Les libres communes russes, dontslavophiles et démocrates menaient tant de bruit, l'empereur Alexandre III les a mises en tutelle. Les voilà mineures. Elles gardent la plupart des

1. Cette assemblée («tésd) des chefs de canton est présidée par le maréchal de la noblesse du district^ et à c6té des chefs de canton ruraux y siègent, pour les affaires administrathret, VUpravnik ou chef de la police et le président de la commission executive du uiMtvOt Yoyez ci-destous, livre IV, chap. m.

prérogatives, qu'elles tenaient de la loi ou de la coutume, celles mêmes que ne possèdent, nulle part ailleurs, les municipalités urbaines ou rurales. C'est ainsi qu'elles restent en possession du droit d'exiler, on peut même dire, de déporter leur membres. Ce droit, la réforme le leur a maintenu ; mais elle n'en permet plus l'exercice que sous le contrôle du chef de canton et avec Tapprobalion du conseil provincial et du gouverneur. De môme, le mir n'est plus maître d'imposer à son gré, aux paysans récalcitrants, des lots de terre et des parts d'impôts. La liberlé individuelle peut ainsi trouver avantage à la restriction des franchises communales. Les communes de paysans ne pourront plus commettre les mêmes abus de pouvoir, mais seronl-elles à l'abri de tout abus de pouvoir de la part des nouvelles autorités ?

Quelque zèle que mette la noblesse à répondre aux vues du souverain, une chose est certaine : la Russie ne saurait avoir les avantages de la tutelle administrative sans en ressentir les inconvénients. L'autonomie de la commune russe a vécu ; à tout le moins, elle est suspendue. En d'autres pays, on pourrait la dire morte à jamais; mais une commune qui a survécu au servage a la vie dure. Elle est fondée sur des mœurs séculaires et sur la coutume nationale. La commune de paysans est l'unique institution spontanée de l'empire, la seule qui ait ses racines dans le sol et ne soit pas une création artificielle du pouvoir. C'est, comme aiment à dire les Russes, la seule institution organique de la Russie. Or, rien n'est précieux comme la vie ; et, une fois détruite, il est I resque aussi malaisé de la rendre aux institutions qu'aux individus. Si les communes russes venaient à la perdre, tout le pouvoir des empereurs autocrates ne suffirait point à les ressusciter.

Les idées d'où est sortie la loi de 18S9 ne sont pas nouvelles. Il y a une quinzaine d'années, déjà, l'assemblée de la noblesse de Pétersbourg avait encouragé des projets