ZEMSTVOS ET SENTIMENT POPULAIRE

est maîtresse de donner ou de restituer une part de ces libertés qu'elle a si souvent réclannées pour les sujels d'autrui. Les ressentiments du passé semblent, il est vrai, faire obstacle & cette mesure de réparation; mais, quelles qu'en soient les difficultés, une pareille œuvre est assurément moins malaisée que la tâche naguère entreprise par la Russie au delà du Danube, et, pour être moins coûteuse, elle ne serait ni moins profitable à Tempire, ni moins honorable à son souverain.

Sans parler de la Pologne, de la Lithuanie, de la Russie Blanche, les fertiles provinces du sud-ouest, Kicf, la Podolie, la Volhynie, où domine incontestablement Télémenl russe et orthodoxe, petit-russien il est vrai, ont attendu ci vain des années, qu'on leur octroyât ces États provinciaux qui fonctionnaient de Taulre côté du Dniepr. Comme si le gouvernement s'était fait un devoir de maintenir, par ses mesures d'exception, le cadre de Tancienne Pologne, Kief, le premier berceau de TÉlat russe, Kief, réuni à la Russie dès avant Pierre le Grand, était demeuré en dehors du droit commun. Cetle infériorité qui mettait obstacle au développement de ces riches contrées, l'empereur Nicolas II a décidé d'y m tire fm en introduisant les zemslvos dans les provinces occidentales de l'empire.

Par un de ces contrastes si fréquents en Russie, pendant que Kief réclamait des zemstvos pour l'Ukraine et la rive occidentale du Dniepr, les Cosaques du Don, dotés par Alexandre II d'assemblées territoriales, pétitionnaient auprès d'Alexandre III pour être débarrassés de celte nouveauté. Il faut être en Russie pour voir des provinces repousser ainsi les droits et immunités que le pouvoir prétend leur conférer. Cette singulière protestation contre l'introduction des États provinciaux paraît d'autant pins bizarre que les Cosaques du Don sont presque la seule population d'origine grande-russienne qui se soit longtemps administrée elle-même, et n'ait pas entièrement perdu le souvenir de son ancienne autonomie. Cette répul«

sion des riverains du Don pour des assemblées sollicitées par des régions plus riches et plus avancées, s'explique en partie par la prédominance des paysans dans cette province, par Tesprit de déQance du moujik pour toutes les nouveautés. Ce n'est point là touletois le seul ni peutêtre le principal motif de l'opposition des Cosaques du Don. En dehors de la méfiance et des conflits, provoqués à dessein par l'administration mililaire, ces rustiques Cosaques ont trouvé que les récentes institutions coûtaient bien cher pour les avantages qu'elles rapportaient; qu'au lieu de procurer aux habitants des franchises nou« velles, ces États provinciaux n'étaient, pour l'administration locale, qu'une complication de plus et une dispendieuse formalité ^ Dans bien des provinces, le peuple serait à peu près du même avis. 11 ne connaît les zemstvos que par les taxes qu'ils lui imposent; il sait que le plus souvent ses représentants élus restent impuissants devant le tchinovnisme, et avec son épais bon sens vulgaire, il fait fi d'une autonomie qui ne lui vaut aucun profit direct Cette grossière appréciation d'un peuple ignorant, peu capable de priser les bienfaits d'une institution dont il doit attendre le lent développement, a été encouragée par toutes les restrictions apportées aux prérogatives primitivement accordées aux zemstvos. Par là le gouvernement impérial a été le premier responsable de la fréquente indifférence de la société pour les droits qu'il lui a octroyés, responsable de l'incurie et de la négligence qui, sous différentes formes, se manifestent trop souvent dans les diverses classes de la na'ion».

1. Après avoir nommé une commission locale pour étudier la qursl'on, Alexandre III a fait droit à la demande des Cosaques; si le zemstvo a depuis été rétabli dans la région du Don, le fonctionnement en a été simplifié. Les décisions du xemslvo de ce gouvernement ne sont valables qu'après avoir été confirmées par Vataman des Cosaques. Les membres de ce zemstvo ont droit A une indemnité pécuniaire.

2. Le gouvernement de Nicolas II avait, en 1898, l'inlcnlion d'étendre les institutions des iemstvos aux provinces d'Arkhangel, dWstrakhan et de Tifiis.

CHAPIIRE II

AllribuUoos des Étals provinciaux. Elles sonl à la fois étendues et mal délimitées. Gomment la bureancralie en a profilé pour maintenir son pouvoir. Pourquoi n'y a-t-il pas de conflits d'autorités. — Restrictions apportées aux prérogatives des zomstvos. Leur assujettissement au tchinovnisme. — Pauvreté de leurs ressources floanciéres. — Leurs services, spécialement pour rinstniction populaire et la santé publique.

Les droits jadis reconnus aux assemblées delà noblesse n'ont pas été transférés intégralement aux nouvelles assemblées territoriales. A ne regarder que le texte de la loi, la Russie aurait reculé dans la voie des libertés locales. En réalité, il n'en est rien; si le gouvernement n'a concédé aux Étals provinciaux que des attributions notablement resireinles, c'est qu'à l'époque où il a créé les zemstvos, il ne voulait point leur Taire un cadeau purement nominal. 11 savait qu'aujourd'hui le pouvoir ne saurait plus retei.ir en fait tout ce qu'il abandonne en droit, qu'il est malaisé de faire du libéralisme dans la législation en maintenant intact dans la pratique le règne de l'arbitraire. Les prérogatives des Élals provinciaux ont beau demeurer, sur quelques points, inférieures aux anciennes prérogatives des assemblées de la noblesse, elles n'en restent pas moins considérables. Si elles eussent été toutes maintenues et toutes respectées, la Russie serait un des pays de l'Europe où la vie provinciale aurait le plus d'activité. La compétence des zemstvos ne se borne pas à l'administration proprement dite, elle touche à la justice par la nomination des juges de paix, dont le choix est remis à ces assemblées; elle s'étend à l'assistance publique, à l'agriculture^

au commerce, à Tinduslrie : elle embrasse en un mot tous les intérêls moraux et maléricls des provinces.

Ces multiples allributions sont communes auzemstvo de dislrict et au zemstvo de gouvernement. D'une manière générale, le premier est chargé de tout ce qui regarde le district ou arrondissement (oiûezd), le second de tout ce qui concerne la province, la goubemie entière. L'un, par exemple, répartit les taxes entre les différents districts du gouvernement, l'autre entre les diverses communes de l'arrondissement; l'un a le soin des routes provinciales, l'autre le soin des chemins de district. Le zemstvo de gouvernement exerce en plus une sorte de droit de contrôle sur les zemstvos inférieurs; il peut leur donner des instructions, que CCS derniers sont tenus d'exécuter. Par leurs fonctions, les assemblées de dislrict correspondent plutôt à nos conseils généraux qu'à nos conseils d'arrondissement, bien que pour la population Vouiezd russe soit intermédiaire entre le département et l'arrondissement français*. Ces assemblées territoriales forment comme deux conseils généraux superposés et issus l'un de l'autre. On aurait quelque chose d'analogue en France, si, audessus de nos départements, on établissait des circonscriptions plus vastes, avec un conseil régional ou provincial, composé de délégués des conseils généraux actuels.

Les zemstvos du premier et du second degré n'ont régulièrement qu'une session annuelle, dont la durée ne doit pas excéder vingt jours pour les assemblées de gouvernement, quinze jours pour les assemblées de district. Une fois Tan, l'assemblée peut en outre, avec l'autorisation du gouverneur, tenir une réunion extraordinaire*. Dans Tin-

1. La population do district dépasse d*ordioaire 100000 âmes et arrive souvent à 203000, même à 300 000 habitants.

3. 11 est à remarquer que les sessions des États provinciaux, de mômo que celles des assemblées de la noblesse, n'ont pas lieu en môme temps sur toute la surface de Tcmpire; certains zemstvos de gouvernement se réunissent en octobre, d'autres en novembre^ d'autres en décembre, en janvier même. On