DU CODE

talent pour rinvestigation et Tanalyse, vénérable par son antiquité, mais perfectible de sa nature, et rajeuni par les décisions impériales suivant les convenances des temps et les nécessités progressives de la civilisation, plus complet, plus précis, plus clément, mieux coordonné que tous les autres recueils asiatiques, le code, Tiuh'li (lois et décrets), renferme toutes les lois auxquelles obéissent les habitants de Tempire. Li^kouei en recueillit, il y a vingt siècles, les premiers éléments au milieu de la confusion des vieilles coutumes et des anciens édits * il entreprit de les réunir, de les comparer et de les classer méthodiquement afin de donner un guide sûr aux magistrats et d'épargner, à l'avenir, au pouvoir les peines inutiles que lui occasionnait l'examen des sen<* tences. L'œuvre inaugurée par l'initiative intelligente du grand compilateur, reçut un prompt achèvement que ne cessent de compléter, par des révisions périodiques, les efforts du gouvernement chinois. Divisions Le code renferme 7 titres subdivisés en 436 sec-

principales. tions, Liuh (lois), auxquelles sont annexés les Li (décrets ou clauses modernes), successivement introduits dans le Liuh4i aux époques des révisions périodiques. Parmi ces titres qui portent les noms de lois générales^ lois civiles, lois fiscales, lois sur les rites ^ lois militaires y loû criminelles, lois sur les travaux publics, les six derniers correspondent, ainsi qu'on le voit par les termes qui les désignent, aux attributions des six ministères. On révise et on réédite le code tous les cinq ans. Les Li ont la môme force que les Liuh qu'ils modifient, complètent, suppriment ou interprètent. L'édition de 1830 comprenait 28 volumes. Celle de 1799, dont Georges Stannlon, un des secrétaires de lord Mac-Cartiiey, a donne la traduction, renferme un long et curieux recueil de notes explicatives, de subtils ou naïfs commentaires, de sentences arbitraires rendues dans des cas

GOUVERNEMENT ET liÉGlSLATION

Titre des lois générales.

Titre des lois civiles.

douteux^et recueillies à l'efTet de fixer les laborieuses incertitudes des magistrats.

On trouve dans le titre intitulé lois générales et divisé en 47 sections, des exposés de principes, la plupart assez vagues, sur Fart de gouverner et de juger les hommes; des définitions de crimes; des descriptions de pénalités ; des conseils donnés aux magistrats pour les causes que la loi n'a pas prévues. Ils doivent les juger conformément à Téquité naturelle, seulement leur sentence ne devient exécutoire qu'après avoir été revêtue de l'approbation impériale.

Les 28 sections des lois civiles exposent l'économie et le système du gouvernement ainsi que les maximes aux"* quelles les magistrats doivent conformer leur conduite, établissent et classent les titres de noblesse, règlent les devoirs réciproques des fonctionnaires, flétrissent et prohibent les intrigues et les cabales.

Par les 82 sections des lois fiscales sont longuement définies les règles à suivre pour opérer le recensement des populations, partager les héritages et liquider les successions, conclure les mariages et en assurer les effets, entretenir les greniers publics, recouvrer les impôts et les taxes, réprimer l'usure et la contrebande. L'une des bases de la constitution repose sur ce grand principe que l'empereur est l'unique propriétaire de tout le sol de l'empire et qu'il en concède la jouissance et la transmissio à ses sujets moyennant l'accomplissement de certaines |"*^' conditions dont l'acquittement de la taxe, la bonne culture du fonds, l'inscription du nom du détenteur sur les registres officiels constituent les principales. Ce dernier peut vendre, affermer, transmettre son droit d'occupation. Le fils aîné, ou, à son défaut, le plus proche descendant mâle, hérite seul ; mais, en général, les frères prennent entre eux certains arrangements afin de continuer à vivre ensemble sous le toit qui les a vus naître,

Titre des lois fiscales.

Gomment

sont fixées

la possession

Créanciers hypothécaires.

Titre des rites.

Titre dég lois militaires.

Tilré des lois péniles.

attendu que, suivant un salutaire usage encourage par les institutions nationales, les professions se perpétuent dans la famille. Les filles sont incapables d'hériter. La loi estime la taxe au 10® du revenu, mais elle en exempte les établissements religieux et scientifiques. Elle transfère immédiatement la jouissance du fonds au créancier hypothécaire qui a rempli les formalités you« lues et s'est engagé par devant le magistrat à payer les impôts, mais elle conserve, pendant 13 ans au débiteur, le droit de recouvrer cette jouissance en acquittant sa. dette. La durée des baux à ferme varie de 3 à 7 ans. l\H I est d'usage, sauf stipulation contraire, que le fermieirM^=^if^^ approvisionne les bâtiments et donne la moitié des fruits^-9-Kiti au bailleur, lequel est tenu au payement de la taxe.

Tout ce qui concerne les cérémonies du polythéisme^ ^^*^^ officiel et les pratiques du culte des ancêtres est décntM^^^^^ dans les 2G sections du titre des rites qui définit et punitf ^ ^^^ sévèrement les sectes illégales et les opérations magiques. ^'

Les mesures propres à garantir la sûreté du palais d< Tempereur et de sa famille, le recrutement et l'approvisionnement des troupes, le service des courriers sont prévus par les lois militaires qui règlent aussi Torganisatiou de Tarmée. Ces lois sont divisées en 71 sections.

Des six titres du code, le plus volumineux comme h plus important en raison de l'application continuelle Ai dispositions qu'il renferme est, sans contredit, celuiS^ des lois pénales^ lequel contient 11 chapitres et 170 sec* tions. Tou& les genres de crimes et de délits, le vol, h haute trahison, rhomicide, les rixes, les injures, la désobéissance envers les parents, la calomnie, la conçus sion des fonctionnaires, les tentatives de corruption, lesfaux, les fraudes commerciales, l'inceste, l'adultère sont mentionnés et punis par des peines quelquefoi. atroces, presque toujours excessives et différant entr^'

le

elles par des nuances si délicates, si minutieuses que la conscience des juges intègres devrait être mise à la tor* ture aussi bien que le corps de l'accusé. On verra dans le chapitre qui traite de^l'administration et des pratiques administratives, qu'en général Tapplication des lois est beaucoup moins rigoureuse que leur théorie, mais il faut reconnaître que le code^ en multipliant les peines à rinfini, en autorisant la question^ en s' abstenant de dé- Qnir les droits dix jmticiable^ expose, en réalité, sa personne et ses biens au plus dangereux arbitraire.

Au 6™** titre, celui des lois sur les travaux publics, appartiennent les décrets et règlements qui ont rapport à la construction et à Tentretien des routes , canaux, ponts, digues, forteresses, palais, prétoires et en général de tous les édifices dont la loi reconnaît Futilité générale.

Titre des lois

sur les travaux publics.

Ajoutons, pour terminer cette énumération rapide et sommaire (Jes lois de l'empire, que le Liuh-li ne renferme pas toutes les dispositions auxquelles sont assujettis les Chinois. Il est permis aux premières autorités prOTinciales de publier, sur certaines matières^ des édit» qui font revivre quelque règlement tombé en désuétude ou qui mettent en vigueur une législation nouvelle. Ces édits, dont T inobservation peut entraîner la peine de mort, deviennent obligatoires, après avoir reçu la sanction de la cour suprême qui siège à Péking (voir page 292). Dans une sphère beaucoup plus humblei il est admis que le conseil des anciens auquel est confiée l'administration des villages peut prendre, sur les matières locales, des arrêtés municipaux qui ac- <|uièrent, à la longud, force de loi.

ÉDITS PROVIMCUUZ.