CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION

La Cour, après en avoir délibéré, a rendu «l'arrêt suivant :

Considérant que des pièces et de l'instruction résultent des charges suifisantes contre : 1° Hippolyte Delaunay de Villemessant ; 2° Auguste- Charles Vitu, savoir :

Contre Delaunay de Villemessant :

1° D'avoir, à Paris, en 1872, en publiant dans le journal le Figaro, dont il est le propriétaire-gérant , et dans les numéros portant la date des 23 et 27 janvier, lesquels ont été vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux publics, deux articles sous la rubrique : « Les comptes du 4 septembre ; '» et sous le titre : « Le général Trochu » ; le premier article commençant par ces mots : « 19 janvier 1872! Anniversaire d'un jour de deuil.... », et finissant par ceux-ci : « A demain l'homme politique », — et le second, commençant par ces mots : « La révolution est une fille bien éhontée.... », et finissant par ceux-ci : « Je le croyais un honnête homme »,— commis le délit de diffamation envers le général Trochu, dépositaire de l'autorité publique, pour des actes relatifs à ses fonctions, en lui imputant des faits de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération.

Lesquels faits résultent notamment des passages suivants des écrits êusvisés :

Oi ARRÊT DE RENVOI

I. — (Numéro du 23 janvier.) a 19 janvier 1872 î Anniversaire d'un jour de deuil où le sang le plus pur coula dans une entreprise ténébreuse que la conscience publique a flétrie du nom d'assassinat.

ce .......... Lo Gouverneur de Paris ne capitulera pas, avait dit le

général Trochu, dans une proclamation solennelle. Et cependant, il savait qu'avant dix jours il aurait rendu la ville, les forts, les fusils, les canons de l'armée, payé deux cents millions de contributions de guerre, et signé, avec les préliminaires de la paix, l'abandon implicite de l'Alsace et de la Lorraine.

« Le Gouverneur de Paris, qui avait juré de ne pas capituler, pouvait imiter ce suicide héroïque et captieux; il donna simplement sa démission et ne coucha dans le linceul que son honneur militaire. Nos pauvres morts du 19 janvier en furent pour leurs frais. »

Il — (Même numéro.) « Voilà donc, pensais-je, où nous en sommes I En ce pays on peut arriver au pouvoir par l'intrigue, la trahison ou l'émeute ; saisir son pays au collet comme une proie, lui extorquer sa confiance, son sang et son or; puis le rejeter pantelant, courbé dans la misère et dans la honte, et se frotter les mains, et se glorifier, et monter au Capitole en jurant qu'on a sauvé la patrie, et rire encore, comme si le châtiment n'était ni de ce monde ni de l'autre. »

in. — (Môme numéro.) « On savait seulement qu'en 1831,

aide de camp du général de Saint-Arnaud, ministre de la guerre, il avait été l'un des collaborateurs en sous-ordre du coup d'État du 2 décembre.

« Ces attributions mirent dans les mains du lieutenantcolonel Trochu l'exécution des décisions rendues par les commissions mixtes, et les souvenirs contemporains affirment qu'il n'entrait pas alors dans ses sentiments d'en tempérer la rigueur, au contraire 1 »

IV. (Numéro du 27 janvier.) « Le général Trochu arriva de Paris au camp de Châlons le 16 août, en même temps que l'Empereur y arrivait de Metz. La conférence solennelle du lendemain 17 août est trop connue pour qu'il soit besoin de la raconter ici. Il suffit de rappeler que le général Trochu y reçut de l'Empereur le gouvernement de Paris, qu'il lui adressa ces paroles textuelles : « Sire, dans la situation pleine de « périls où est le pays, une révolution le précipiterait dans l'abîme ; « tout ce qui pourra être fait pour éviter une révolution, je le fe-

« rai », et qu'il embrassa deux fois l'Empereur en protestant de sa

lidélilé.

« 11 réclama de la régence, à défaut de l'Empereur, un décret qui consacrât immédiatement sa nomination. « Mais, général, « objecta l'Impératrice, je ne suis qu'une régente constitutionnelle, et tt je n'ai pas le droit de donner ma signature sans qu'elle soit couverte « par celle d'un ministre responsable. — Madame , repartit avec « véhémence le général, Trochu, les plus grands malheurs peuvent ré- « sulter de votre refus. J'ai donné l'ordre aux douze mille mobiles de « la Seine de quitter le camp de Châlons et de se diriger sur Paris par « les voies rapides, ils seront ici demain. Ils n'ont conliance qu'en moi.