CHAPITRE IV
TRAVAUX LÉGISLATIFS SOUS CONSTANTIN Vil (4).
Après la création d'un grand ensemble de législation, il y a toujours un ralentissement d'activité législative dans les générations les plus rapprochées. Après les grands travaux de Justinien, ses successeurs immédiats paraissent avoir renoncé à la gloire de légiférer : aussi n'avons-nous, sous les noms de Justin II, Tibère, Maurice, qu'un fort petit nombre de Novelles. Le même fait dut se produire après la publication des Basiliques.
(1) Tactique, p. 1346.
(2) Ibid., p. 1410.
(3) Ibid., p. 1307.
(4) Mortreuil, Histoire du Droit byumtin. Paris, 1843, 8 vol. in-8°. — Zacbaric de Lingenlhal, Jus Grœco-Romanum. Leipsig, 1857, t. III. — H eimbacb : Basilicoru m libri LX, in-4°. Leipsig, 1833-1850. — Meursius, Opéra Constantlni Porphyroyeniti. Leyde, 1617. — Bonefîdius, Juris Orientalis, libri III, in-8\ 4578. — Leunclavius, Juris Grœco-Romani, tomi duo. Francfort, 1596, 4 vol. in-folio, ete.
Pourtant l'auteur de la Bibliotheca tjnvca attribue au règne de Constantin VII trois groupes de travaux législatifs : 1° Vivjjv/rt vvm* de Léon et Constantin ; 2° une troisième édition des Basiliques ; 3° des Novelles.
l°Sur le premier point les travaux de Biener, de Zachariae, de Heimbach (1), habilement résumés par Mortreuil (2), ont démontré que \ Eclogè n'était pas l'œuvre de Léon le Sage et de Constantin VII, mais bien de Léon l'Isaurien et de Constantin Copronyme.
2° On avait cru longtemps qu'après les deux premières éditions des Basiliques sous Basile Ier et sous Léon VI, une troisième et dernière édition , zshv-zïz âvxxxfapvtç, avait été publiée par Constantin VII. Les partisans de ce système s'appuyaient sur le témoignage de de Balsamon, diacre du xii* siècle, qui déclarait s'être servi de Vanacatharsis de Constantin Vil. Les travaux de Witte, Heimbach jeune, Zachari«\ ont décidément enlevé cette gloire au Porphjrogénète(3).
Il ne reste plus à Constantin VII que ses Novelles ; et encore plusieurs Novelles qui lui furent longtemps attribuées ont-elles été restituées à leurs auteurs. Ainsi la Novelle sur 1rs fonds arméniens, que Meursitis (4), malgré les observations de Leunclavius(5), persistait à compter parmi celles du Porphyrogénète, a-t-elle été adjugée à Nicéphore Phocas (G).
Il est à remarquer que chaque progrès de la critique moderne lui a fait perdre la paternité de quelque loi. Une Novelle sur la restitution du prix des fonds militaires, que Mortreuil voulait encore lui conserver (7) a été restituée à son fils Romain 11 (8). Une Novelle sur l'anathème qui devait foudroyer les rebelles, se trouve être d'un autre Constantin Porphyrogénète (9).
Sans parler de sept bulles d'or, qui, soit par lui-même, soit par
(1) Biener, Beitraege %ur Révision des Justinianischen Codex, 1832, in-8°. — Zachariœ, Prolégomènes au Prochiron. Heidelbcrg, 1837. — Heimbacb, Anccdola.
(2) Ilist. du dioit byi., J, 363.
(3) Hist. du dr. by%., Il, 72 et suiv.
(4) Opéra Constantini, II, 279.
(5) Jus Grœco-Rom., t. II, p. 169.
(6) Mortreuil, II, 352.— Zacbaris de Lingenthal, Jus Grœco-Romanum, t. III, p. 289.
(7) Mortreuil, II, p. 340. D'après Meursius, p. 212-217.
(8) Zacbariai, III, p. 281.
(9) Mortreuil, II, 349, l'attribue encore à Constantin VII ; mais elle est de Constantin VIII, année 1026 : Zachari», III, p. 320. Vohr page 16.