TRAVAUX LÉGISLATIFS SOUS CONSTANTIN
Romain Lécapène, furent souscrites en faveur des monastères du mont Atbos, de Thessalonique, et de diverses églises (1), les Novelles en tète desquelles son nom a le droit de figurer sont au nombre de seize.
Cinq furent publiées sous le gouvernement de Lécapène : le nom de Constantin VII s'y trouve associé aux noms de son beau-père et de ses beaux-frères.
La première, c'est ce célèbre Tomus unionis, publié en 920, aussi utile à la paix de l'Eglise qu'humiliant pour le jeune empereur; Romain n'était alors que Basiléopator (2).
La seconde, promulguée en 922, au nom de Romain, Constantin et Christophe (3), et la troisième, en 935, au nom de Romain, Constantin VII, Stéphane et Constantin, fils de Romain (4), étaient destinées à régler un des intérêts sociaux les plus essentiels de l'Empire byzantin : elles défendaient aux riches de se porter acquéreurs des biens des pauvres et des militaires ; elles instituaient contre ces empiétements le droit de retrait et le droit de prélation (r.pozL^r^iç).
On attribue encore au gouvernement de Romain Lécapène, deux autres Novelles, Tune qui ouvrait au vendeur contre l'acquéreur une action de quatre ans en supplément de prix ; l'autre qui confirmait la nullité des acquisitions faites au mépris du droit de retrait (5).
Les lois du gouvernement personnel de Constantin VII, contre-signées des noms illustres de Théophile et de Théodore le Décapolitain, qui remplirent successivement la charge du Questeur, sont inspirées des mêmes principes que celles* de Lécapène.
En 947, parait une fîovelle qui renouvelle toutes les défenses de son prédécesseur contre les acquisitions, contraires aux intérêts sociaux, des biens des pauvres par les riches. Elle porte le nom de Théophile (6).
Une autre, portant le nom de Théodore le Décapolitain, confirme les défenses antérieures contre l'acquisition des fonds militaires (7).
(I) Zachariff, t. III, p. XV, XXVIJ, 241.
Morlreuil, II, 333, avait cru pouvoir attribuer à l'association de Constantin VII et de Romain Lécapène une Novclle relative à la location des immeubles de l'Orphanotrophion de C. P. fondé par Justin II (Théoph. a. 6064, p. 376. — Zachariaj, III, 17, no i et 924). Elle a été publiée par ftréher, I, 102-103. Zachariœ III, 224, la rapporte à l'association de Léon VI et d'Alexandre.
(*) Zachariœ, t. III, p. 227-234. — Morl/euil, II, p. 348.
(3) Zacharia;, III, 234-241. — Morlreuil, II, 936.
(4) Zacharia, III, 242. — Morlreuil, II, 330. — Ponrtant Codinùs, De Origînibu* p. 77, édit. de Paris, donne la date do l'indiclion 11 ou 929.
(5) Mortreutl, II, p. 333-334.
(I) Zacharitt, 1)1, 25?. — Morlreuil, IJ, 33j8. <
(7) Zachariœ, III, 261. — Morlreuil, II, 339. — Mcursius, p. 233-267,
Une troisième ordonne que les biens de toute personne décédée sans testament et sans laisser d'enfants n'appartiendront plus en totalité, comme autrefois, aux cognats du défunt, ou, à défaut de cognats, au fisc. Les cognats ou le fisc n'en recueilleront que les deux tiers : l'autre tiers sera consacré à Dieu, et dans ce tiers seront compris les esclaves ; ils recevront leur liberté (1). On peut voir dans cette Novelle tout à la fois l'empire des idées religieuses sur les princes macédoniens et le progrès des idées sociales au sujet des esclaves.
Les autres Novelles de Constantin ont moins d'importance. On peut dire que la législation de son gouvernement personnel eut moins d'éclat, de grandeur, d'inspiration novatrice, que celle de son association avec Lécapène.
La quatrième de ses Novelles traite de l'ouverture des testaments et des salaires dus au chartulaire et au notaire (2) ; la cinquième apporte des restrictions au droit d'asile quand il s'agit d'homicide volontaire (3) ; la sixième fixe les droits qui seront payés au Trésor par le propriétaire d'esclaves ou d'animaux fugitifs rentré en possession de son bien (4) ; on lui en attribue une septième contre ceux qui font défaut en justice (5). Enfin, trois ou quatre autres Novelles sont destinées à régler les consueludines, droits ou épingles, que pourront prélever certains fonctionnaires (6).
Nous reviendrons en particulier sur celles de ces lois qui ont un grand intérêt social : sur celles qui ont pour objet de protéger les propriétés des pauvres et des militaires, pour but, de conserver à TÉtat sa classe moyenne, ses contribuables et ses défenseurs.
