I. Mémoimdt Persigny, p

L'EMPIRE LliiERAL.

leur lendemain, s*accoi daient k sonner Thallali surTEmpire aux abois. Le mot liberté élait pour eux le mol de passe signifiant renversement.

Les passions politiques n'étaient pas seules

enflammées. La lutte entre libéraux et autoritaires qui se poursuivait dans TÉtat^ se livrait également dans le protestantisme et le catholicisme. En tous temps, il y avait eu dans le protestantisme deux camps bien distincts : le parti libéral composé d'hommes de toute nuance dogmatique, depuis ceux qui acceptent le surnaturel jusqu'à ceux qui nient même la divinité du Christ, unanimes en ce point seulement, qu'ils repoussent la préteiiliou de donner à Téglise réformée une base doctrinale quelconque, et rejcUent toute confession de foi obligatoire; le parti orUioduxe au contraire, professant qu'une église doit reposer sur des principes religieux, sur une foi positive et qu'il est insensé de lui donner pour base le libre examen absolu, voulait formuler comme règle fondamentale de hi constitution de leur église, une confession de foi obligatoire pour les pasteurs. Cette controverse avait pris une intensité plus aiguë, depuis que Guizot, ayant des loisirs politiques, s'était constitué en quelque sorte le Pape du protestantisme orthodoxe. Des deux côtés on bataillait à qui mieux mieux. Gui/ot

avait soiiicilé de Bai oche, qui la lui avait refusée, la convocation d'un Synode national, et le con-*

sistoire de Paris l'éelamait lii destitution de Téloquent Martin Paschoud, convaincu de libéralisme.De leurcôté, les libéraux» voulantentrer de force dans lu consLiliilion ofliciclle de l'Eglise, sollicitaient une participation au salaire légal, pour des consistoires indépendants, organisés à côté des consistoires ofliciels, ou tout au moins la revision de la loi électorale consistoriale afin de détruire la prépotence du parti orthodoxe dans le consistoire de Paris.

Dans Téglise catholique, c'est sur la question spéciale de Tinfaillibilité pontificale que libéraux et autoritaires se disputaient. Les champions étaient de première valeur ; du coté des libéraux Montalembert, Dupanloup, Maret^ le Père Gratry, Lacordaire, Augustin Cochin; du côté des autoritaires, deux vaillants qui, à eux seuls, valaient toute une armée : Louis Veuillot et Dom Guéraiiger. Livres, brochures, articles, s'échangeaient sans répit et accroissaient, par cette cause spéciale, l'excitation générale des esprits ^

Aux haines politiques, dont nous avons déjà fait longuement l'étalage, aux haines cléricales

toujours vivantes soulevées par la question de

1. Voir, sur cette controverse, Ëmilb Ollivibr, VÉglUe et VÉtai au Concile du Vaikan.

LEMPIRE UBÉRAL.

Rome, s'(^tait ajoutée dans ces derniers temps une explosion de haine industrielle en constante effervescence. Depuis les traités de commerce coexistaient dans notre législation dnihinière deux tarifs ditiérents pour les mêmes objets. L'un établi par diverses lois votées, appli<^le à tous les pays qui n'avaient pas de traité de commerce et qu'on appelait le tarif légal ; l'autre nommé le tarif conventionnel parce qu'il devait son origine à des traités. Les pi ulectionnistes se récriaient contre la coexistence de ce double tarif : une nation devait toujours demeurer maîtresse de sa législation douaiiiAre et ne point 1 aliéner au prolit d'une nation étrangère ; les traités de commerce constituaient un abaiiduii de la souveraineté nationale, en conséquence ils devaient être dénoncés, en commen* çant par le premier, le plus funeste, celui avec l'An^^leterre, à échéance le 4 février 1870. Alors remis en possession de notre liberté d'action, nous pourrions, sinon revenir aux prohibitions, ce qu'on n'aurait osé proposer, Un moins relever des tarifs iusul lisants et mal établis. Les pro* tectionnistes subordonnaient leur concours & cette dénonciation et leurs prétentions paraissaient d'autant plus redoutables que le traité de commerce, ayant été l'œuvre du pouvoir personnel en discrédit, ils étaient sûrs de rappui de ceux des libéraux peu préoccupés des matières économiques.

Les protectionnistes avaient nuu moins à cœur la suppression des admimom iemporaires. Les

BILAN INTÉRIEUR DE i. £MF1R£ A LA FIN DE lg69. 253

admissions temporaires étaient un adoucisse* ment libéral introduit, par les adeptes de la

liberté des échanges, dans le fonctioimemerit du régime prohibitif ou protecteur. En matière d'octroi, de tout temps, la taxe était attachée, non à rintroductiuu d uu objet, mais à sa consommation. Ainsi y si un manufacturier n^avait introduit Tobjcl (|uo pour le travailler, puis le vendre, api ub 1 avoir transformé par sou travail, la taxe n'était pas due, et si elle avait été payée, elle devait être restituée. Pourquoi, avaient dit les économistes, ne subordonnerait-on pas aussi en matière de douanes le droit au fait de la consommation? Pourquoi Findustriel qui n'a importé i objet étranger que pour le transformer et l'exporter ensuite n'obtiendrait-il pas, comme en matière d'octroi, la restitution du droit payé à rentrée? Cette concession ne nuirait pas au travail national, puisque c'est l'étranger qui achète et consomme le produit fabriqué avec une nidliere étrangère; le travail national, au contraire, profitera des salaires qu'aura nécessités la transformation opérée en France. Oe plus, lesbénélices réalisés par T industriel dans son exportation, en dégrevant les frais généraux considérables dans certaines spécialités, lui permettront de livrer à la consommation intérieure les objets fabriqués avec des matières françaises à des prix plus doux. Ces viiesavaient été admises par la loi du ^ juillet 1835, mais avec beaucoup de timidité. L'admission tempo* raire ne fut pas un droit, ce fut une faculté que

L'ExMPIRE LIBÉRAL.

le gouvernement, en vertu d'une délégation particulière de la puissance législative, pouvait accorder, à la condition formelle que l'objet réexporté après transformation serait identique à celui qui avait été introduit brut à un degré inférieur de fabrication. Cette faculté, qui ne devait pas être étendue aux cotons et aux tissus prohibés, comme les calicots pour imprimer, n*avait en vue que Tépuration des huiles étran* gères, le lavage des laines, de grand intérêt pour Marseille, Timpression des foulards écrus de rinde réclamés par Lyon et elle pouvait toujours être retirée en cas d'abus. Pour constater Videntigue, les huiles étaient épurées, les laines lavées sous les yeux de la douane, les tissus frappésd'une estampille. Le droit intégralement perçu à Tentrée était restitué à la sortie; c'est ce qu'on appelait le drawback.

L'expérience fut favorable à cet essai des admissions temporaires. 11 fut étendu : en 1854 on raccorda aux fers et aux fontes ; en 1861 et 18G2 aux li>sus; en 1866 à toutes les marchandises destinées à la construction des navires marchands, fontes, fers, cordages. Mais cette extension ne fut possible que grâce à deux modifications introduites dans le système primitif restreint. On avait dû renoncer à Texigence de réexporter la matière identique importée : au lieu de Tobjet lui-même, on permit d'exporter un similaire équivalent de même poids. On avait dû aussi renoncer au paiement préalable du droit, qui entraînait la perte de Tîntérèt couru

jusqu'au moment de la restitution; on se

contenta de délivrer un certificat constatant qu'à telle date telle matière avait été introduite en franchise, sous la condition qu'un objet similaire serait exporté dans un délai déterminé, à un degré de fabrication plus avancé que lorsqu'il avait été introduit. On débitait l'importateur du droit qu'il ne payait pns. Lorsque cette exportation avait lieu, ou déchargeait l'acquit à caution ; on effaçait le débit ou on le balançait par un crédit correspondant. Des droits très élevés étaient encourus et des amendes très considérables prononcées en cas de fraudes (décrets de 1851 et de 18G1). Ensuite on accumula les prescriptions contre les abus. On réduisit les délais de réexportation de six mois à troiâ èauf pour les constructions de machines et les grands ouvrages en fer. Les fraudes cependant continuèrent : le règlement n'exigeant pas qu'on indiquât la nature du fer, on introduisait du fer fabriqué au bois^ et on exportait des ouvrages fabriqués au coke valant beaucoup moins. La réexportation des cotons k l'identique s'opérait régulièrement, mais, dans cette industrie, il y a trois spécialités superposées : le filateur, qui reçoit en franchise la matière première et dont le produit est protège par un droit de iO iOO ad valorem; le tisseur qui a pour matière première les fils protégés par ce droit de 10 p. 100 et dont le produit est lui-même protégé par un autre droit de lô p. 100; ïimpnmeur dont la malicrc première est protégée par ce droit de

L'EMPIRB LIBÉRAL.

lô p. 100 et les produits par un droit égal de 15 p. ^(iÙad valorem. L'imprimeur s'adresse au tisseur français et lui dit : « Quel prix me demandez-vous de vos tissus? — Trente-cinq centimes. — Mais à Zurich, ou & Bàle, je puis m'en procurer à 30 ou 32 centimes, frais de transport compris* » Si le tisseur répond ; « Ëh bien I allez à Bàle ou & Zurich », le marché français grâce au système de l'admission temporaire n'en souffre aucun inconvénient. L'imprimeur importe, imprime, réexporte et tire son bénélice de Tétranger... Mais si le tisseur français, pour ne pas perdre Taffaire, dit : « Je vous donnerai mon tissu au prix suisse », comme en Suisse le prix de revient est inférieur au prix de revient français, Tindustrie du tissage périclite* De ces faits les protectionnistes concluaient : pour les fers le maintien de Fadmission temporaire, mais avec le retour à Tidentique; pour les cotons la suppression complète, Timpres-» sion n'employant que 25000 ouvriers, ne pouvait être préférée à Tindustrie cotonnière qui en employait 150000, d'autant plus que l'introduction en franchise n'avait pas accru l'exportation des imprimés dans les proportions qu'on espérait, puisqu'elle était restée au chiffre de deux millions cii\iron de kilos qu'elle avait auparavant* Il n'y a pas un moment à perdre^ disaient les protectionnistes; il ne faut pas attendre les effets de la dénonciation du traité de commerce anglais qui ne se produira qu'en février 1871 ; il suffit, sans même recourir h

une loi, d un décret proposé et rendu en un instant.

La surtaxe du pavillon était aussi Tobjet dVine violente passion protectionniste. Aiicieauemeut, pour contraindre les b&timents de la marine marchande à aller charger les denrées coloniales aux lieux de production, aux Antilles, au Brésil, dans Tlnde, etc., on frappait d'un droit, qu'on appelait la surtaxe d'entre|)ol, los navires, même français, qui étaient allés prendre leurs chargements aux entrepôts d'Kurope, Anvers, Amsterdam, Londres, etc. De plus, pour assurer le bénétice de la navigation au long cours, aussi bien que celui de la navigation d'intercoiirsos, on frappait les. cargaisons venues par navires étrangers d'un droit nommé la surtaxe de pavillon, établi en 1816. Les Américains répondirent par des représailles à cette surtaxe. En 1822, ou capitula devant eux et on leur accorda que leurs navires, venant directement d'Amérique, chargés de produits américains, seraient admis dans les mêmes conditions que les navires français. La surtaxe

n'était maintenue que pour Tintercourse, (î'est-àdire lorsqu'ils portaient en France des denrées prises ailleurs qu^en Amérique. Ce traité fut étendu en 1826 à TAngleferre et successivement h toutes les puissances maritimes. La loi de 1866, complétant l'émancipation, détruisit ce qui restait de la surtaxe de pavillon. Elle n'innova rien en ce qui louche la surtaxe d'entrepôt. Les protectionnistes dénonçaient cette

législation libérale, comme néfaste à notre marine marchande, qui, privée de fret de sortie,

et naviguant plus cher, ne pouvait lutter contre les marines étrangères. Ils réclamaient le rétablissement de la surtaxe de pavillon, non moins véhémentement que la dénonciation du traité de commerce et la suppression des admissions temporaires.

Ils contestaient que le sacrifice de Tindustrie française eût produit les effets salutaires promis au peuple; les impôts n'avaient cessé de s'accroître, nos charges militaires d'augmenter le fardeau industriel; la vie à bon compte tant promise, comme conséquence des abaissements de tarifs n'était pas venue; le blé ne se vendait pas meilleur marché; la viande n'avait cessé de monter; les droits mêmes que les traités avaient assurés n'étaient pas nuiintenus; des déclarations frauduleuses, des estimations insuffisantes les réduisaient à néant.

Il était survenu, depuis la signature des traités de commerce, des faits économiques considérables : la maladie des vers à soie, le développement prodigieux du nos vignobles, le délaissement de plus en plus prononcé des vêtements de coton et d'indienne peints, pour ceux de laine et de coton mêlés; la guerre de Sécession qui avait amené le manque du coton et s'était terminée par rétablissement de tarifs véritablement prohibitifs de notre immense exportation sur ce marché; les mauvaises récoltes consécutives; la crise commerciale financière

et industrielle de 1867. De toules ces perturbations économiques auxquelles il était bien étranger, le traité de commerce était rendu responsable. De toutes paris c'était un toile! contre lui : on lui imputait même l'avilissement du prix de nos laines occasionné par des importa* tioiis d Australie, bien que le traité ne s*en fût pas occupé et que l'Angleterre et TËurope en souffrissent autant que nous.

Les libre-échangistes n'étaient pas moins ardents à se défendre. Théoriquement^ ils ne coniestaîent pas qu'un traité de commerce ne fût en principe une aliénation regrettable de lasou- Teraineté fiscale. Mais dans un pays encore soumis au régime protecteur, ils y voyaient le moyen nécessuired'iiiiijriiuuraux relations commerciales quelque stabilité. Que n'eussent, par exemple, gagné nos industriels et nos commerçants à ne pas se trouver tout à coup, faute d'un traité avec l'Amérique^ en présence de droits protecteurs s'élevant pour certains objets à 90 p. 100! Ils niaient que rindusUie française eût été sacrifiée à l'industrie anglaise : les Anglais ne doivent leur supériorité qu'à l'immensité de leur marché, mais ils nous l'avaient ouvert sans restriction. A nous de le conquérir. La charge de l'impôt n'établissait pas un avantage H leur profit : l'Anglais payait 58 à 60 francs par tête, et nous seulement 39 fr. 40; les autres infériorités, qui pesaient sur nous, étaient amplement compensées par des droits protecteurs élevés, qui, dans certains cas, montent jusqu'à

40 OU 45 p. lOU. On se récrie sur la détresse tle l'industrie; sans doute, il y a eu des ruines, et il y en aura toujours, car il y aura toujours des industriels sans cervelle et sans activité, se lançant dans de mauvaises affaires ou ne sachant pas conduire les bonnes. Quelle combinaison éconoini(jue pourrait, par exemple, préserver de la faillite l'Anglais qui exploiterait la vigne dans des serres, le Français qui établirait une usine en haut du Puv de Dôme?

La guerre de Sécession avait amené les plus déconcertantes oscillations sur le prix du coton et provoqué un jeu effréné : de 60 francs il monte à 350 puis s'abaisse à 85 pour remonter encore de 50 p. 100. Chacune de ces oscillations est comme un tremblement de terre industriel, qui ébranle, secoue, renverse. D'autre pail rindustrie de la laine, débarrassée de cette concurrence, s'empare du luarclié, l'encombre, réalise d'énormes bénéfices. Mais la guerre américaine cesse, le coton revient et reprend sa place; l'industrie de la laine, (jui s'est laissé surprendre, ne trouve plus où écouler son tropplein; ses fabriques se ferment, et jusqu'à ce que l'équilibre ait été rétabli, Roubaix est en désarroi. En quoi le traité avec l'Angleterre est-il responsable de ces phénomènes économiques d'un ordre spécial ? Qu'avait-il encore à faire dans la révolution que subit 1 industrie des fers? Est-ce sa faute si^ de plus en plus, le coke y remplaçait le bois? Pouvait-on encore lui imputer les soutTrances des armateurs? Le ca-

BILAN INTÉRIEUR DE L*EMPIRE A LA FIN DE i869. 261

botage avait été mis à mort par les chemins de

fer, le petit navire en bois par le grand, le grand navire en bois par les grands navires en fer, les grands navires par les bateaux à vapeur; pouvait-on s'arrêter aux récriniinations des propriétaires des mathurins, c'est-à-dire du vieux matériel démodé? Ce n'est donc pas & des cas particuliers d'individus ou de villes qu'il fallait s'arrêter, il fallait considérer l'ensemble de la production nationale. Alors c'est prospérité et non ruine* qu'il citait juste de dire. De 1852 à 1860, exportation et importation réunies, la France avait fait 30 milliards d'affaires ; de 1860 à 1869 elle était arrivée à 49 milliards, et les exportations n'avaient cessé de l'emporter sur les importations^.

La crise américaine avait diminué nos affaires de 1 milliard 55 millions; mais que seraient devenus notre commerce et notre industrie s'ils n'avaient pas trouvé une large cuiupensation

1. Pour le via, la consommation anglaise était monb-e de 3 479 toiiiieaux à 25 000; pour les soies, dans les trois dernières années à 218 millions, tandis qn»^ dans les trois aniiéf^s antérieures au traité, elle n'avait élé rjue de 124 milhuris ; un marché de plus de .'ioo millions ouvert à iioirc agriculture, de 50 à «)0 millions à notre industrie parisicime. I/t'\ploitation de la houillt? augnini I T'e dans 1 «espace de septaus de 60 p. 100; celle des fontes eii six ans de 42 à 46 p. 100 celle des f.M s de "4 p. 100. Pour l'induslri*- des laiïJes, en sept ans, rau^meiilalion de la nialière premièie niauulaciurée par l'indusl rie française de 00 p lon, l indn^^tr ic des cotons ayant porté le nombre de ses broches à 8uuo<h).

2. En 1862 cet excédent avait été de millions; en 1863 de 207; en 4864 de 324; en 1865 de 301; ea 1806 de 503; en 1867 de 345; en 1868 de 2d9; en 1869 de 354.

(Jdiis le commerce avec TAngleterre monté à 1 milliard 868 millions? La marine marchande étiolée, ruinée par le système protecteur, ranimée par le développement d affaires qui suit un plus grand développement des échanges, voyant son fret de sortie monter à 1800000 tonnes' et prenant pour elle dans la Méditerranée, malgré la concurrence des petits navires, o5 p. 100.

Le développement du commerce avec l'Angleterre était-il la prouve que nous ne recevions plus rien que par les entrepôts anglais? Les chiffres démentent cette argumentation captieuse et démontrent que notre marine allait encore s'alimenter aux lieux de production ^ Alors même que le résultat contraire se serait produit on ne pouvait l'attribuer à la destruction de la surtaxe d'entrepôt, puisiiuc cette surtaxe réduite par la loi de 1866, avait été maintenue. 11 ne manquait à la marine pourse développer que de passer delà demi-liberté h la liberté complète et d'être affranchie des règlements surannés qui la garrottaient. <( La balance pencherait bientôt^ disait Letroue en 1815, en faveur de la nation qui, la première, enlèverait toutes ses barrières ; elle serait étonnée de son succès. » L'Angleterre prouve la justesse de cette prévision. Imitons-la. De même que les protectionnistes