Séance da !«' septembre

DigitizL

L'EMPIKE LIBÉRAL.

législative et d'étendre à la Chambre des députés ie pouvoir constituant* C'était la thèse orléaniste e< parlementaire contraire à la doctrine napoléonieune, qui ne recuiinaît le pouvoir constituant qu'au peuple directement consulté. Delangle prouva que ces transformations étaient matières à plébiscite et uouàsénatus-consulte. Un littérateur étourdi tel que Laguéronnière avait pu le contester; pour un législateur sérieux cela n était pas douteux et ou s étonna des arguties par lesquelles un jurisconsulte de la valeur de Bonjean contesta les fortes raisons de Delangle, L'amendement ne réunit que dix voix *. Le sënatus-consulte fut voté le 6 septembre à Tunanimité moins trois. « La libre Angleterre, a dit Bonjean, serait bien embarrassée de produire une charte de ses droits aussi formelle, aussi complète ^ »

Le sénatus-consultOy tout en maintenant au V Sénat son rôle particulier de pouvoir constituant, l'associait d'une certaine manière au pouvoir législatif. Il avait déjà le droit, avant la promulgation d^une loi, de décider que la loi serait soumise à une nouvelle délibération. Mais lorsque, dans cette seconde délibération, la Chambre avait maintenu sa première décision, le Sénat ne pouvait exercer de veto que dans des cas détermines, lorsque les lois porteraient atteinte à la Constitution et aux principes qui

1. Parmi ces 10 voix, le prince Napoléon, Leverrier, Le Play el Michel Chevalier.