Séance du 3 septembre

Lë DEKNiKR MINISTERE DU POUVOIR PERSONNEL. TJ

gouverneat les inléréls primordiaux de la société et du pays. Le sénatus-consulte accordait

au Sénat le pouvoir noii\( au, en renvoyant un projet de loi, d'y formuler des moditications nécessaires et, au cas de persistance du Corps législatif, le droit absolu de s opposer à su promulgation et même à sa discussion jusqu'à une nouvelle session. La publicité des séances et le droit d'iiiterpellalion éUiiciit (lounés au Sénat, non le droit d'initiative dont la Chambre venait d'être investie; mais il avait l'équivalent puisqu'il pouvait déjà, dans un rapport adressé a TEmpereur, poser les bases des projets de loi d'intérêt national. La position faite au Sénat de TEmpire n'était donc pas celle de la riiaml)re des pairs dans les Chartes de 1813 et 1830^ c'était plutôt celle du Conseil des Anciens de la Constitution de lan III, avec cette diilerence néanmoins que le Sénat avait le pouvoir constituant et pouvait faire précéder son veto d'une tentative de conciliation, eu indiquant au Corps lé<;islatif les modifications auxquelles il subordonnait son vote approbalif, tandis que le Conseil des Anciens ne pouvait opposer qu'un veto absolu et n'exerçait point le pouvoirconstituant.

Le sénatus-consulte excita la colère dos ex- Irèmes de droite et de gauche. A en croire le journal le P^yç, TEmpire s'était livré et perdu. A en croire le lia/^j^rl, la force du gouvernement n'était que voilée, parce que le Sénat pouvait s'opposer à toutes les lois. C'était, disait-on, une atteinte à la souveraineté du suffrage uni-

L'BMPIRE LIBÉRAL.

versel portée par un corps non électif. Le pouvoir accordé au Séual d'arrêter une loi émanée des élus du suffrage universel, est précisément un des in< rites principaux du sénatus-consulte de sepleuibre 1869. Dans un pays régi par le suffrage universel, il est indispensable qu'il y ait quelque part, sous une forme queIcon(|iie, une autorité ayant la force légale de contrecarrer le peuple dans ses entraînements passagers, en 1 1 iiipèchant de porter une ni nii destructive sur Icîs principes fondamentaux de l*Ëtat et les droits inviolables de Tindividu. Sans cette protection, la démocratie devient un d( spotisme plus terrible que celui des pires Césars, puisqu'elle n'a pas une poitrine que le poignard d'un justicier puisse percer, d'iie autorité souveraine, protectrice de la justice, du droit et de la liberté humaine, doit être indépendante de lui et écha|>|)er à la nécessité d'une élection. Les Américains ont créé ce contrepoids indispensable à Tomnipotence du suffraire universel par Tinslitution d'une Haute Cour de justice armée du pouvoir de considérer comme non avenues les lois contraires à la Con^liluliun. Le sénatus-consulte invebUs5.uil lie cette fonction le Sénat. Et c'est pour cela qu'il ne lui donnait pas le caractère électif et le maintenait inamovible.

Les esprits sérieux se montrèrent satisfaits. L'approbation de Prévost-Paradol fut très remarquée; celle d'Émlle de Girardin ne parut pas exagérer l'importance de l'événement. Il

disait : <c Le sénalus-consulte de 1869 est un changement plus ini portant que celui qui s'accomplit le 9 août 1830 lorsque le duc d'Orléans monta sur le trône d'où le roî Charles X venait d'être repoussé. C'est plus qu'un changement de diadème, c'est un changement de gouvernement. » Le peu libéral Louis Veuîllot lui-même reconnaissait la nécessité de l'acte; « La Constitution de 1832 était un régime de clôture et de silence. Elle avait proscrit les courants d'air et le bruit. Les raisons ne manquaient pas en faveur de ce régime. Mais Tair s'est corrompu ; mais le silence a engendré l'ennui; et Tennui et le silence et le mauvais air ont allumé une fièvre endiablée. On ouvre & présent les fenéties, peut-être un peu lard; on les ouvre de façon à ne pouvoir génère les refermer, et quelques vitres seront brisées irrémédiablement; la conversation deviendra aisément bruit, et le bruit, vacarme. Ce grand air et ce grand bruit couperont-ils la fièvre ou produiront-ils le délire? N'importe, il faut en essayer. »