DÉBAT ÉCONOMIQUE AU SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF

En même (omp<? que nous pourvoyions aux mesures dWdre public nécessitées par les iucidents divers du drame d'Auteuil, nous faisions face, soil au Sénat, soit au Corps législatif, aux interpellations, et poursuiviuus 1 organisation de notre gouvernement. D'aucun côté on ne nous accordait le moindre répit. Le \ I , au lendemain mùme du meurtre de Victor ISoir, eut lieu au Sénat rinterpellation sur notre conduite à l'égard du (^.onrile. liouland exposa qu'il importait de se prémunir contre les solutions en contradiction, soit avec les principes du Concordat, soit avec ceux de uotre droit national. Nous n'avions pas à nous occuper des principes qu'il plairait au Concile de proclamer, tant que ces principes ne se traduiraient pas. chez nous, eu actes frappés par la loi pénale. Jusque-là notre tache se réduisait à sauvegarder sa pleine liberté. Telle eût été ma réponse si j'avais pris la parole. Mais je me fusse trouvé en contradiction avec Daru, dans l'esprit duquel germait l'arrière-pensée

d'une intervention gallicane. Comme il n'y avait

pas actuellement de solution pratique à adopter, je le laissai donner son assentiment aux lieux communs que Rouland exhumait : respect de la liberté de l'Église à condition qu'elle respecte les droits de TÉtat. <c Si le pouvoir religieux usurpe sur le pouvoir politique, nous exécuterons les lois, et nous veillerons à ce que nulle atteinte ne soit portée à Tun des intérêts les plus graves de notre pays. » Il adoucit ce qu'il pouvait y avoir de comminatoire dans ses menaces par Teuphémisme qui .consiste à juger impossibl(? ce qu'on est résolu à ne pas tolérer, et il mit sa confiance dans la sagesse du Saint-Père et le patriotisme des évêques. Le Sénat, ne demandant qu'îi CM liïiir, déclara à Tunanimité que <( confiant dans les explications qui venaient de lui être données au nom du gouvernement, il passait à l'oidie du jour. »

La discussion sur la politique économique et sur le décret du 9 janvier relatif aux admissions temporaires eut lieu dans la même assemblée, le lendemain des obsèques de Victor Noir (i4 et 15 janvier). Butenval, modéré et intéressant^ exposa la question. I.oiivet défendit les décrets et, sur notre politique douanière, dit que le gouvernement n'était ni dans le système absolu de la liberté ni dans celui de la protection, « mais dans une sorte de juste milieu, c'est-à-dire pour la liberté commerciale sagement appli^ quée, se développant lentement, progressivement et sans causer ni secousse, ni trouble, ni

souffrance pour personne ». Ce juste milieu excita les colères de Michel Clievalier. Il admettait bien qu'on ménage&t les transitions, mais tout en professant ouvertement le principe de la liberté des échanges : « Ce que je demande au cabinet actuel, en fait de liberté du commerce, c'est de ne pas faire moins que les gouvernements qui l'ont précède et qui ne s'intitulaient pas FEmpire libéral. Us parlaient peut-être moins de liberté ; mais en co qui concerne les intérêts industriels du pays, ils ont agi de manière que leur passage aux affaires laisse, à cet égard, une trace profonde. Le résuIUil des explications de M, le ministre me laisse, je le dis avec un grand regret, dans un état de désappointement très îiiarqné au sujet du libéralisme du gouvernement. Je ne suis cependant pas de ceux qui voudraient le moins du monde lui créer des embarras; je crois qu'il peut plaider une circonstance atténuante : le peu d'expérience qu'il est possible d'acquérir en quelques jours dans le maniement des affaires publiques. (Rumeurs prolongées.) — Nous ne pouvons, s'écria Daru^ rester sous le coup des derniers mots qui viennent d'être prononcés. »

En conséquence Buffet prit la parole, et il ne les releva guère. Il eut une pointe contre les libre-échangistes, qui défendent leur théorie en sectaires plus qu'en hommes politiques, mais il Témoussa aussitôt, en déclarant qu'il ne faisait allusion à aucun des membres de l'assemblée. Au reproche de non-libéralisme, il crut

DISCUSSION DU KÊGLEMËNT.

suffisant de répoudre qu on ne pouvait contester le libéralisme d'un ministère dont le prin* cipe était de remettre au pays la fi xatio n des tarifs auxquels il entendait soumettre son industrie : argument singulièrement diminué par ce fait, qu'avant toute (lis( ussioii, nous venions de trancher, par décret, un des points controversés. En somme, le ministère resta sous le coup (les rudesses de Michel Chevalier.

Kouher, plus modéré, commença par déclarer « qu'il ne voulait pas faire opposition au cabinet, car cette attitude ne conviendra il ni à son passé, ni à l appréciation sincère (]u il faisait des intérêts et des besoins de la politique actuelle ». Mais dans une démonstration, d'une lucidité éloquente, il ramassa tous les arguments écrasants & opposer à nos décrets. Grossissniil le système des admissions temporaires, il en fit un droit sacré applicable partout du moins à Videntiçue. « Qu'est-ce que cette doctrine qui refuse Vidmtiqffe aux uns et 1 aecorde aux autres le même jour, à la même beure, dans le même Journal Officiel 1 )> Il contesta la légalité de nos décrets et nous laj^pela ironiquement les règles du régime parlementaire : <c Vos décrets ne sont exécutoires que dans quatre mois ; il était facile d'accorder quinze jours à la discussion et de les rendre exécutoires dans trois mois. Oui, l'industrie française est à la hauteur de toutes les industries. Sans doute elle serait émue si, demain, précipitant imprudemment notre marché, la liberté commerciale

absolue éUiiL déclarée; mais, j'en suis sûr, il ne 86 passerait pas trois ans qu'elle serait maîtresse du marché du monde, comme aujourd'hui elle est déjà maîtresse du marché de l'Europe ! Car, souvenez-vous, Messieurs, de ce grand fait : la France fournit à l'Europe en produits manufacturés une valeur de i 700 millions, tandis que l'Angleterre atteint à peine le chiffre de 1200 millions. Ne doutons donc ni de notre virilité, ni de notre intelligence, ni de nos aptitudes. 11 y a deux manières de procéder, l'une par la peur, l'autre par la hardiesse et la con* fiance : ayez conliance dans 1 iiidustrie française et elle y répondra! » (Applaudissements sur un grand nombre de bancs ! Aux voix ! aux voix ! )

BarocliP rappela pour le railler le mot de Daru : <( Nous sommes des honnêtes gens. » Nous persiflant, il nous demanda de reconnaître que nous aA ions agi avec légèreté et nous conseilla de suspendre l'exécution des décrets jusqu'après un nouvel examen. Louvet et Buffet répondirent. Louvet, très net contre la dénonciation du traité de commerce, ne défendit les décrets qu'avec résignation. Buffet le fit avec une ardeur servie par un remanjuable talcmt. 11 ne put que répondre faiblement aux arguments économiques donnés par Michel Chevalier, Rouher et Baroche, mais il tira grand parti de leurs exagérations, u lie jetant bien loin toute pensée de concession, nous acceptons la responsabilité des décrets et nous ne reconnaUrons jamais, contrairement à la vérité, que nous avons agi avec

DISCUSSI014 DU RÈGLEMENT. 49$

légèreté, précipitation, imprudence* » Puis, prenant l'offensive, il adressa à son tour des

félicitations railleuses à Baroche et Rouher sur Ténergie tout imprévue avec laquelle ils invoquaient les principes parlementaires. Le Sénat passa à Tordre du jour. Je n'avais assisté à aucune des deux séances,

Au Corps législatif cette discussion économique

fut plus ample, plus animée, plus longue (18 janvier au â février) ; toutes les questions y furent traitées : dénonciation du traité de commerce^ marine marchande, admissions temporaires ; un très grand nombre d'orateurs furent entendus. Le choc principal eut lieu entre Thiers et Forcade. Thiers fit une nouvelle édition exagérée de ses doléances protectionnistes. Le traité de 1860 avait sacrifié l'industrie française : « C/était une faute égale à celles commises au Mexique et en Allemagne, car, en méconnaissant le véritablegénie de la nation qui est la perfection dans ses produits et non le bon marché, on Tavait exposée & une lutte dans laquelle elle courait le risque d'être écrasée. Dans tout ce que le gouvernement de r£mpire avait fait en matière économique, il n'approuvait que nos derniers décrets qui avaient apporté à deux industriesen souffrance un soulagement passager. For<* cade, reprenant avec une connaissance appro-^

T. xu, 2B

fondie des faits chacun de ces arguments, en prouva rinanitc ou l'exagération; au tableau de la détresse de nos industries, il opposa le développement de la prospérité; il démontra que les souffrances incontestables n'étaient pas dues au traité tandis que c'était à lui qu'il fallait attribuer le progrès non moins incontestable du plus grand nombre.

Qui l'aurait cru alors? Le même Thiers s'est chargé plus tard de justifier le traité de commerce d'une façon plus éclatante que celle de Rouher et de Forcade. Devenu maître du pouvoir à la suite des malheurs de la patrie, il assouvit d'abord sa passion protectionniste : il calomnie le traité de 1800 et propose un impôt sur les matières premières avec drawback de 2 à 20 p. 100; il rétablit la surtaxe de pavillon^ (loi de janvier 1871), dénonce les traités avec l'Angleterre et la Belgique (mars 1872)-. Mais il ne tarde pas à se donner à lui-même le plus catégorique démenti, et il consent un de ces traités contre lesquels il a tant déclamé au Corps législatif; il concède à perpétuité h

1. Message du 7 décembre 1871. Liberté absolue avec des droits protecteurs pouvant s'élever jusqu'à 30 f». 100.

Six gros volumes d'enquêtes ont établi que tous les industriels français avaient été entendus et que leurs intérêts avaient été défendus par des hommes très compétents.

2. Les industriels sur Tappui desquels il comptait ne le soutinrent guère. Roubaix n'exprima aucune reconnaissance des exhaussements de droits réclamés en sa faveur, ce qui exaspéra Thiers : « Si Roubaix trouve son sort excellent, tant mieux, nous ne demanderons rien à l'Angleterre ! » 19 janvier 1872.)

la Prusse le traitement de la nation la plus favorisée et négocie avec l'Angleterre et la Belgique. Dans ces négociations, il accepte presque tous les tarifs contre lesquels il a tant protesté. L'Angleterre cependant se refuse à tout ce qui pourrait ressembler au retour à un régime protecteur; elle n'admet ni le rétablissement de la surtaxe de pavillon, ni les tarifs de la loi de 1872 qui impliquent un élément de protection; elle ne consent à se prêter qu'à des combinaisons purement financières et à l'établissement des droits compensateurs stipulés dans les traités de 1860. La Belgique parle de même. Thiers comprend soudain que le régime commercial de l'Empire n avait pas ruiné notre industrie; il capitule et se comporte comme un Rouher ou un Forcade : plus de surtaxe de pavillon, maintien des droits de 1860 sur les produits anglais, examen des droits établis en 1872 sur les matières premières en tant qu'ils ne seraient pas compensateurs ^ 11 n'était donc pas vrai que le système économique de l'Empire avait été funeste à la France autant que la grandeur de l'Allemagne.

1. n ne réclame rien pôur les fers et leurs dérivés, pour les houilles, pour les produits chimiques, pour la verrerie» pour la cristallerie, pour la céramique, pour les lainages unis, pour les poissons frais et salés ; il se limite à proposer à l'Angleterre d'élever tantôt de 3 p. 100» tantdt de 5 p. 100 les droits sur les filés et tissus de coton» de lin et de laine, de 12 à 18 p. 100 les droits sur les tissus de laine mélangée. (Trotté avec V Angleterre du $ avril 1872, avec la Belgique» S février 1872.)

On ne supposait pas qu un début purement économique ferait surgir un vif incident politique. Nous jivoiis déjà vu plusieurs fois TbierSy dès qu il était interrompu, perdre la maîtrise de sa parole et laisser échapper ses pensées de cltn iere. Il en ailvinl ainsi une fois de plus. Interrompu dans son second discours (27 janvier) par Javai, qui, cependant, n'était pas de la luajorilé, il s'empoi la à dire : « Je serais désolé que la majorité se trompât sur la question économique, car enfin, elle n'est pas sans savoir qu'à tort ou à raison on dit en France qu'elle ne représente pas la véritable opinion du pays. » Des protestations s'élèvent de presque tous les bancs, et Charpiu-Feugorolles s'écrie : « Est-ce que vous croyez la représenter, vous^ l'opinion du pays? — Les opinions que je représente sont assises au banc des ministres », répondit Thiers. Les rumeurs redoublent et» au milieu des murmures de la Droite, des approtations de la Gauche, Thiers ajoute : <c Lorsque plusieurs de nos collègues se sont bornés , par un amendement, non pas k demander, comme moi, ce que j'apjM lai^ les libertés nécessaires, mais à demander seulement une espérance» vous avez repoussé cet amendement en l'appelant ramendement des 45. Aujourd hui ces libertés, que j'ai appelées nécessaires, et que vous re-

poussiez même à titre d'espérance, les voilà

assises sur ces bancs. » Et il désignait le banc des ministres. » Eh bien I Si vous représentez la majorité du pays aussi bien que vous représentez la majorité de cette Chambre, je ne comprends pas que vous soutiriez qu il y ait là des ministres qui pensent ce que vous ne pensez pas. )>

a Les idées assises sur ces bancs » étaient miennes plus que siennes. Je les avais défendues avant lui, et son discours sur les « libertés nécessaires n'était que le commentaire des discours et des amendements des Cinq. Une interruption du président fit rentrer Thiers dans son san^-froid. Il essaya de corriger son intempérante sortie : « Je ne me prononce pas sur la question de savoir si vous représentez ou ne représentez pas le pays; si j'avais dit que vous ne le représentez pas, j'aurais fait une chose qui aurait excédé les limites des convenances dans lesquelles j'ai toujours tâché de me renfermer... Je serais désolé qu'aujourd'hui on eût recours à une dissolutmi ^ qui, venant après les élections générales de Tannée, serait une secousse fâcheuse donnée au pays. Je suis ministériel... Je ne dis pas que j'adopte exactement ce que veut le ministère, mais je dis que tous les bons citoyens doivent le soutenir. »

Forcade se mêla à Tincident. Il avait dit le 21 jaii\ier : c( J'entends (loiuier mon concours aux hommes de cœur et aux hommes de talent qui ont accepté le fardeau du pouvoir. » Cette fois, en répondant à Thiers, il revendique le T. XII. sa.

L £MPiRE UBÊRAL.

rôle de protecteur que celui-ci s'était altribué : « Sur la question politique, rarrestation de M. Rocheforl, le (lîihiuet a obtenu 220 voix de majorité; M. Thiers s'est abstenu. S m la question économique, les membres du Cabinet ont déclaré très nettement au Séiia( i\n\h ne dénonceraient pns le traité de commerce; et l'honorable M. Thiers soutient que le traité de commerce a couvert la Franci de ruines. Je deniande quels sont les points d appui vrais des ministres nouveaux, et je les félicite de pouvoir compter sur des amis j>liis srtrs que M. Thiers. Ce n'est pas moi qui cherche à créer des difhcultés au ministère et à introduire des éléments de divi* sion dans la majorité. C'est un rôle absolument contraire que j entends jouer devant cette Chambre et devant le pays ; je rends cette justice aux ministres qui ont accepté le pouvoir, qu'ils en ont compris tous les devoirs. »

Bien que Louvet eût déjà exposé en termes excellents la politique du Cabinet (25 janvier), je repris la question d'ensemble : « La discussion à laquelle vous assistez n'est pas nouvelle; elle n'est que la continuation dune discussion qui, depuis dix ans, se répète et s'accentue. Chaque année, un orateur monte à la tribune pour dire : Malédiction au traité de commerce! et est aussitôt remplacé par un autre qui répond : Bénédiction ! Et au milieu de ce conllit un mot s'échappe à chaque instant d'une foule de bouches^ et vient, dans le Journal Officiel, se placer comme une interruption stéréo-

iypée au milieu des discours : « Vous êtes dans

Terreur. Vos chiffres sont inexacts! — Ce n'est pas vrai ! Vous vous trompez ! » Une contestation persévérante sur les faits , tel est le caractère saillant de ces discussions. II faut que cette situation cesse, il faut que la lumière se fasse pour tout le monde^ que ces débats stériles aient enfin un terme. (Très bien! très ^2>w .9 L'unique moyen d'atteindre ce but est de s'adresser spécialement au pays tout entier, à ceux qui se plaignent comme à ceux qui se félicitent, et de leur dire : Prononcez. (Marques nombreuses d! assentiment.) Nous nous bornons à recueillir la plainte et la réponse, à enregistrer dans notre mémoire les dires opposés, et nous ne considérons les discours pro« nonces, dans cette discussion, que comme les premières dépositions qui ouvrent l'enquête, (Très bien! très bien!) Nous croyons qu*il ne serait pas équitable, et qu'il serait souverainement imprudent de dénoncer açtuellement le traité de commerce avec l'Angleterre. (Très bien! très hien !) Dans l'ordre économique, la dé-, nonciation du traité aurait l'inconvénient, autant qu'une déclaration prématurée, de préjuger la question dont nous confions au pays la solution. Que vous êtes imprudents et songez peu aux intérêts de ceux que vous défendez! Combien de fois ne nous avez-vous pas dit que le traité avait amené une transformation complète dans l'outillage et dans le mode de production de nos industries? Elles ont visé à la

^00 . L*£MFIR£ LIBÉRAL.

production abondante : ce qui les a :ïonduites à chercher sur les marchés extérieurs un écoulement qu'elles ne trouvaient plus suffisant sur le marché intérieur; et vous voulez qu'après avoir poussé les industriels à une transformation onéreuse, nous venions tout à coup fermer les marchés pour la conquête desquels ils ont consenti depuis dix ans à de si lourds sacrifices I Nous ne le voulons pas. (Très bien! h'ès bien!) Les membres du Cabinet, au nom duquel j'ai rhonneur de parler, considèrent comme un ÎTitérêl de premier ordre la conservation de la paix, de la paix fière et digne. (Très bien! très bien !) Or, ils pensent qu^tine des plus sûres sauvegardes d'une paix fière et digne est dans le maintien de Taccord conliant et amical qui dure heureusement entre la France et TAngleterre depuis plusieurs années, et qui nous a permis de pacilier des conflits qui, sans l'union des deux grands peuples, eussent peut-être abouti à des complications dangereuses, peut-être à la guerre. (Très bien! très bien!) Si, pour obtenir ou garder Tamitié de l'Angleterre, il fallait faire un sacrifice d'honneur ou d'intérêt, nous ne le ferions pas. (Vive approbation.) UsXs lorsqu'oa ne nous demande que d'être fidèle à nos obligations, nous y consentons avec plaisir. (Très Sien!) Et voilà pourquoi nous ne dénoncerons pas le traité de commerce. » (Nouvelle adhésion.)

Je crus nécessaire du même coup de nous dégager de toute solidarité avec les insinuations ^e Thiers contre la majorité : « La majdrité.

dans le lan2:age du Gouvernement, et, je crois, de toUs nos collègues, est un mot qui ne désigne pas un ancien groupe politique, avec lequel les membres du Cabinet ont été, pendant un certain temps, dans des dissentiments oubliés aujourd'hui; la majorité, pour nous, c'est la portion de cette Assemblée qui adopte et seconde notre politique. (C'est cela! — Très bien!) En prenant le mot <c majorité »> dans ce sens, le Gouvernement a le droit de dire qu'il n'a pas existé de majorité qui ait donné son concours d'une manière plus loyale. (Très bien! très bien!) Elle ne s estpas contentée de nous soutenir quand nous avons été au pouvoir, elle nous y a conduits... (Marques d'assentiment.) en indiquant d'avance les conditions auxquelles nous étions tenus d'accepter et d'exercer ce pouvoir. (Très bien! très bien !)Son assentiment a été le résultat d'une volonté réfléchie qui a précédé le fait accompli et l'a produit. (C'est vrai! c'est vrai!) Aussi nous ne négligerons rien pour maintenir unis ceux qui constituent la majorité, mais nous nous garderons de l'esprit d'exclusion. Pour résumer notre situation dans cette Assemblée, je terminerai en disant sans forfanterie, avec modestie, mais aussi avec dignité, que nous sollicitons et acceptons le concours de tous, mais que nous ne sollicitons et n'acceptons la protection de personne. » (Bravos et applaudissemcnts prolongés. Le garde des Sceaux, de retour à sa place, reçoit de MM. les ministres et d'un f/rand nombre de députés des félicitations^ au

milieu desquelles se produisent de nouveaux applaudissements .)

La Chambre passa à l'ordre du jour sur la dénonciation du traité de commerce et, par 212 voix contre 32, décida qu uoe commission de 36 membres^ nommés en séance publique, serait chargée de faire iim enquête sur les conséquences du traité. (2U janvier.)

Cette séance me réconcilia avec Émile de Girardm : « Que disait donc M. Thiers? écrivit-il. Il disait que le Cabinet n'avait pas la majorité. Â cette allégation hasardée elle a répondu par un vote décisif qui a donné 212 voix au ministère, maintenant^ par la voix de son chef, le traité de commerce, contre 32 voix à ceux qui en deniandaienl la dénonciation. C'est une victoire éclatante remportée sur M. Thiers par M. Émile OUivier, dont le langage a été ce que la situation exigeait qu il fût : habile, ferme, digne. La séance du 29 janvier a ramené en nous la confiance qu'avait éloignée la séance du 17 janvier ». L'excellent Duruy, toujours empressé à me conseUler, m'écrivait : « Cher ministre, J'avais commencé, il y a quelques jours, une lettre pour vous supplier de ne pas vous mêler à la discussion économique, surtout à celle des acquits-à-caution, pensant qu'en. politique comme k la guerre, le secret de vaincre est de se concentrer et non pas de disperser ses forces et son action. Aujourd'hui, je joins mes applaudissements a ceux que vous avez entendus hier. Votre sobre et fier discours est aussi sage qu'il

est politique, et je souhaite que votre deniier mot fasse enfin rentrer dans le silence et dans Tombre, où elle devrait se tenir, une vieille et turbuieule Ëgérie qui a conduit les funérailles d'une dynastie et presque celles de la France. Vous grandissez tous les jours, mais ménagezvous, parce que vous êtes l'espérance et la sécurité du pays. » (29 janvier 1870.)

Dans Tinterpellation sur les décrets relatifs aux admissions temporaires, le Cabinet prit une attitude qui mit fin aux attaques techniques, dont les décrets avaient été l'objet. Biiflet, son éloquent interprète, maintint l'urgence d arrêter des abus criants et coupa court à toutes les dissidences : « Non seulement en mon nom, mais au nom du Gouvernement, j allirme que nous considérons la délégation faite par la loi de 1836 comme n'ayant plus de raison d'être. Nous pensons que tout ce qui a trait au régime économique du pays, doit rentrer désormais dans le domaine de la loi ( Vive approbation). afin qu'il n'y ait plus dans l'industrie française aucune préoccupation relative & des mesures subites, imprévues, quoique inspirées peut-être par d'excellentes intentions. Par conséquent, le gouvernement est décidé à proposer l'abrogation de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836, et à soumettre à la Chambre, dans un court délai, une loi sur les admissions temporaires. » (Très bien! très bien!) Il fit une autre euiicession, qui acheva de pacifier le débat : « On m'accuse d'être d'une humeur peu conciliante*. • (Mais

nnnlwais non! — On rii.)()\i I je ne me récrie pas beaucoup contre ce reproche. ( Xouvcaux nres.) Je veux cependant, d'accord d'ailleurs avec mes collègues, faire preuve d'un esprit de juste conciliation dans les limites possibles. Nous ne nous refusons pas à reconnaître que la tolérance regrettable ayant existé pendant un cerlaiu temps, des marchés importants ont pu avoir lieu. Eh bien ! nous sommes disposés à admettre que les maichth qui auraient une date certaine, antérieure aux décrets, pourront recevoir leur exécution, dans les conditions anciennes, pour-* vu qu'elle puisse se faire dans une courte période K a (IS ombreuses marques approbation.)

Le gouvernement tint sa promesse, et le 26 mars, sur sa proposiliou, la Chambre vota à l'unanimité « qu'à l'avenir des lois spéciales détermineraient le régime des admissions temporaires en francliibe de droits, et que rarticle 5 de la loi du 5 juillet 183t> était abrogé »• Cette loi fut transmise au Sénat le 5 avril, mais les événenieuLs en empêchèrent le vote, et la république de Thiers, moins libérale que l'Ëmpire constitutionnel, continua à régler par décrets les matières que nous voulions soumettre au vote des représentants de la nation \

Uinterpellation sur la marine marchande, après des discours intéressants de Jules Simon, Lecesne, Thoinnet de la Turmelière, aboutit à

{. Séance du 31 janvier 1870.

2. Voir Journal Oftirid du 13 juin 1872» et séance de TAs^ •emblée du i7 jain i872.

la coastituiion, à côté de la grande commissioa d'enquête, d'une commission spéciale de dixhuit membres, sur les coiidilions de notre marine (3 février). Les deux commissions sur le traité de commerce et sur la marine marchande ,

nornméos dans la scimce du 11 février, présidées par Paulmier et Uournat, opérèrent avec la plus large publicité. Les conseillers d'État, les députés, purent assister aux séances et le {uiblic aussi, sur présentation de cartes délivrées par le bureau de chaque commission ; les dépositions des témoins et les discussions fureiil recueillies m extenso par la sténographie et publiées.

La Chambre avait voté son règlement. Ecrasés par toutes nos luttes, nous ne primes pas une

pari assidue à la discussion. Sop^ris n'v intervint que deux fois. La première pour demander que les propositions inconstitutionnelles fussent repoussées j>ar la question préalable*; la seconde pour combattre la proposition de Grévy d investir le président du droit de requérir directement la force armée puurla défense de TAssemblée.

On voulait ainsi se procurer le moyen naturel

de recommencer les récriminations contre le coup d'Étal. Mais ces récriminations étaient de-