St*at)< e du 12 janvier

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venues depuis quelque temps tellement habi tuelles que personne n'y prenait plus garde. Segris ne s'attarda point à les relever et il établit fortement Tabsurdité rationnelle et constitu- , tionnelle de la prétention. Les autres dispositions du règlement ne furent débattues qu'eRtre l'opposition qui, là comme partout, cherchait à détruire toute autorité et une commission faible et routinière. De telle sorte que le règlement de 1870 est le plus mauvais qui ait jamais régi une assemblée. Les interruptions saugrenues^ les bravades, les insolences^ les appels à la révolte, qui se mêlent aux discussions les plu& sérieuses et en rendent la lecture si pénible^ sont dus dans une certaine mesure au manque de caractère ou à l'inexpérience des présiilents,. mais elles sont surtout imputables au détestable règlement qui rendait l'assemblée maîtresse du président, et non le président directeur de l'assemblée. Le pouvoir de celui-ci n'était que nominal; pour appliquer les pénalités insuffisantes dont on l'armait, il était obligé de réclamer l'assentiment de la Chambre; il obéissait plus qu'il ne commandait.

Un bon règlement delà Chambre, résultat d ua texte écrit ou d'une longue coutume^ est aussi essentiel dans un régime de liberté que la constitution elle-même. Dans ce règlement, le point fondamental est rétablissement d'une forte autorité du président. Pour qu'il ait cette auto ri té, il doit être nommé en dehors de toute considération de parti et maintenu tant qu'il

remplit honnêtement son devoir d'arbitre des discussions* Sous aucun prétexte, même en descendant du fauteuil, il ne doit prendre part à la discussion, ni coiioquer avec les députés, encore moins lutter d'esprit dans les répliques et les lazzis. 11 doit ordonner en termes nets, brefs ^ et punir quiconque résiste à ses injonctions^ sans avoir besoin de faire approuver par un vote de l'assemblée la sentence souveraine qu'il aura prononcée. Son pouvoir disciplinaire doit être très étendu et aller, en cas de désobéissance^ jusqu'à exclure de l'assemblée, faire emprisonner le délinquant, tant qu'il n'aura pas exprimé son repentir, et même proposer à la Chambre de prononcer la déchéance du uiandat et rinéligibilité temporaire de Tincorrigible perturbateur. Dès qu'une assemblée a un tel président à sa tête, elle est grave, libre; les personnalités, les sorties inconvenantes, les bravades, les insolences, ne sont plus de mise et une nalion peut reconnaître sa majesté en elle. Les Anglais ont réalisé à peu près cet idéal dans leur Speaker. Quel que soit le parti qui l'ait investi de sa fonction, le parti adverse la lui conserve s'il s'en est montré digne. Personne ne s'avise de résister à ses décisions reçues comme des oracles. Pour bien marquer que les débats doivent conserver un caractère impersonnel, il désigne le député non par son uoxu prupre, mais par le nom du collège qui l'a élu : il n'est pas M. Gladstone ou tout autre, il est le député pour Oxford ou Cambridge, etc.

L'£MPIR£ LIBÉRAL.

Au moiudre IroubJe, le Speaker n'agite pas théâtralement une sonnette qu'il n'a pas ; il se lève, et, à ce simple mouvement, un silence général s'établit. Il s'adresse au membre représentant de tel bourg ou de tel comté , le rappelle à Tordre ou le réprimande. Si l'auteur du trouble n'exprime pas de regrets, il Tappelle par son nom propre, ce qui, n'ayant lieu que dans ce cas, constitue une grave pénalité. Si, nonobstant, le perturbateur maiuLieut ses paroles, il met aux voix la question : « Que ce membre soit suspendu du service de laChambre. » La durée de la suspension est d une semaine, puis, en cas de récidive, d'une quinzaine ou d'un mois, sans préjudice du droit que conserve la Chambre, de le fiiire saisir par le sergent d'armes et de le détenir. Et le plus souvent, ces mesures, sont provoquées par le leader du gouvernement et appuyées par le leader de l'opposition, tant tous les partis considèrent comme un intérêt commun le maintien de la discipline*. Qu'importe d'établir au dehors la police de la presse, de lui interdire les appels à l'insurrection, les outrages au souverain et à l'ordre constitutionnel, si aucune police n'existe dans

i. L'Assemblée de 1792 pt le Conseil des Anciens se sont, plus que les autres assemblées, rapprochés de la vérité des principes. Pour défendre leur autorité et les lois, on y présentait, comme peines disciplinaires, le rappel à Tordre avec inscription au procès- verbal, la censure, l'exclusion de la salle des séances, les arrêts, et même la prison. L'Assemblée de iS4S est encore plus sévère : elle prononçait, dans certains cas, la privation d'indemnité pécuniaire.

DISCUSSION DU RÈOLKMËNT

le Parlement et si l'autorité inflexible d'un président ne défend pas aux députés de se permettra impunément ce qui est interdit aux écrivains? Chez nous, dans tous les temps, depuis la première Constituante, le président a toujours été lelu d'un parti. C'est sur sa nomination que ron s'est compté et^ dès que le parti qui Ta élevé sombre, il disparaît avec lui. Comment un présidenty dans de telles conditions, à moins d étre un sage, presque un demi-dieu, ne serait-il pas, même à son insu, l'auxiliaire du parti qui l'a choisi et dont la défaite sera la sienne *?

S'il m'avait été possible d'intervenir dans cette discussion, je me serais efforcé de faire écarter le mécanisme à la fois bruyant et essoufflé, impuissant et brouillon, qui, malgré le f^énie de nos orateurs, avait donné au pays la nausée du régime parlementaire, ce système des bureaux, des commissions, insupportable surtout dans l'affaire principale d'une assemblée, le vote du budget. Avec quelle intelligence et quelle sécurité il y est procédé en Angleterre ! Les ministres, préalablement d'accord avec le chancelier de TÉchiquier sur les crédits qu'ils peuvent demander, présentent chacun séparément le budget de leur département, le font imprimer et distribuer dès le début de la ses-

1. standing orders des 28 fév. 1880, 21 et 22 nov, 1882. — FiiANuuEv iLLE, Le Gouvernement et le Parlement britanniques, t. III, p. "9. Voir aussi Emile Ollivier, dans VÉgliae et l'État au Concile du Vatican, ce <|ui a trait au pouvoir des légats dau» le Concile de Tieiile.

sion avec ses prévisions de dépenses (estimâtes)*

Cette publication contient, en regard de chaque demande, le chiiire du crédit accordé à la session précédente, et de courtes notes expliquent les augmentations ou les réductions. Au jour qu'il a indiqué d'avance, le ministre prend la parole, présente son budget, justifie ses demandes de crédil ; les hommes compétents formulent leurs réserves ou leurs critiques, et le scrutin a lieu immédiatement. Pendant longtemps sept à huit séances suffisaient au vote du budget des dépenses et ce n est que dans ces dernières années que cette discussion s'est prolongée sans cepenilaul atteindre un(' longueur excessive. Le chiffre total de la dépense à laquelle le Trésor devra faire face ayant été fixé, par le vote de tous les budgets ministériels, le chancelier de rÉchiquier fait connaître comment il compte y pourvoir. C'est Tobjet de Texposé financier, événement principal de chaque session. Après avoir évalué le produit des impôts existants, il explique comment il se propose d'assurer l'équilibre des recettes et des dépenses; il fait connaître les impôts dont il modifie Tassiette, ceux qu'il supprime ou qu'il réduit, ceux qu'il augmente, ou croitdovoir établir, et il donne lecture des résolutions dans lesquelles chacun de ces changements se trouve foi mulé. Les membres de l'opposition i)résentent leurs réserves, la Chambre vote, et en une séance, le plus souvent, le budget des recettes est arrêté, 11 est interdit aux députés non mi-

fiislres d'introduire une dépense quelconque par voie d'amendement au budget. Les députés n'ont d'autre moyen de réduire, de supprimer, de modifier Tassiette d'un impôt, iju une proposition spéciale discutée et tranchée comme une loi ordinaire dans le cours de la session. Couipare/ mainlcnant ce qui se passe clic/, nous. On nomme, sans aucune discussion préalable, si ce n'est dans les bureaux, une commission du budget dans laquelle s'embarquent les ambitieux et les intrigants ; ils se constituent à rétat de gouvernement, contrôlent, examinent^ régentent, eni[)ièlent sur le pouvoir exéculil au point de le subordonner et de le gêner. Cela dure plusieurs mois, après quoi s'il arrive que la commission conclue au rejet du plan ministériel, rien n'est fait et il faut en hâte bâcler <|uelque chose de nouveau. La discussion vient fniin à la i^liambre : on y recommence lu besogne de la commission, on discute, on contrôle tout le mécanisme gouvernemental; on augmente, par cerUiins amendements d'intérêt électoral, les dépenses, par d'autres on diminue les recettes, et on détruit tout véritable équilibre. La mémo incohérence se présente d propos <1(»s lois. Les Anglais n'ont rien de pareil à nos commissions; ils en discutent d'abord en séance plénière le principe, car s'il est refusé, à quui bon une commission ? Ce n'est que s'il est admis qu'ils l'examinent dans le détail on comités. Tant qu'une réforme rationnelle du mécanisme réglementaire n'aura pas été opérée chez nous, nous

aurons un régime couventionnel anarchique et non un régime parlementaire.

ATouverture de chaque séance sous prétexte de question, et à la fin, à propos de. l'ordre du jour, les orateurs de ropposilion provoquaient de véritables scandales, Ségur d'Aguesseau disait spirituellement que les ministres étaient soumis chaque jour non seulement à l'interpellation, mais encore à la question. Dans ces attaques, ni les cônyenances, ni la justice, ni la vérité n'étaient respectées. Kératry insinuait qu on avait dépouillé les archives de l'État. Un abominable scélérat, assassin de toute une famille, Troppmann, ayant été exécute au milieu d'un immense concours et d une malsaine curiosité, Steenackers, le lendemain, nous demandait compte de ki manière dont le président de la Gour d'assises avait distribué ses billets, et de la facilité avec laquelle le Préfet de police avait autorisé plusieurs personnes à passer la nuit à la Roquette. A chacune de ces absurdités nous opposions des réponses brèves et nettes, de plus en plus hautaines.

Une autre pratique qu'adopta l'opposition pour nous contrecarrer, ce fut un vrai débordement de projets de lois dus à 1 luiliative individuelle. Bientôt la majorité par esprit d'indiscipline, d'imitation, désir de popularité, se montra

aussi déraisonnable que l'opposition. Il suffisait qu'on connût notre volonté de présenter une réforme pour qu'aussitôt un député la proposât afin de nous en ôter le mérite et imprimer à nos projets le caractère d'actes contraints. La liste de ces propositions est effrayante. Plusieurs sessions n'auraient pas suffi à les épuiser*. Tous les sujets étaient abordés à la fois confusément et sans méthode par des impatients qui, n'ayant pas à opérer notre labeur, n'en sentaient pas le

1 . Élection des jages aux tribunaux de Commerce, atlribution au jury des déHts de presse, gratailé et obligation de rengagement, annonces judiciaires, sociétés de secours mutuels, organisation nouvelle du jury, abolition du serment poUtique, mode de paiement des subventions allouées par l'État aux chemînsde fer; élection des maires soit par les conseils municipaux, soit par le suffrage universel, abolition de la peine de mort; organisation municipale en général et en particulier des villes de Paris et de Lyon ; Unions agricoles ; Chambres de Commerce ; publicité des procès de presse; Conseils de préfecture; fabrication de la bière ; modifications du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; octrois, impôt sur les boissons, impôt mobilier, impôt sur le revenu, abrogation des lois contre les associations politiques et du timbre des journaux; commissions administratives des hôpitaux et bureaux de bienfaisance; représentation de l'agriculture ; chemins vicinaux ; enquête agricole; mode d'exécution de la peine capitale lois de sûreté générale ; Observatoire de Paris; garde nationale; prescription des saisies-arréts ; signification de transports et oppositions de toute nature ; poursuites contre les députés pendant les sessions; dispense du service militaire pour les jeunes gens engagés pendant dix ans dans renseignement ou la pratique de Tagriculture ; loi électorale ; instituteurs primaires, Conseils généraux-; création d'un mi-* nistère d'Agriculture; organisation de la magistrature, loi militaire, cafés et cabarets, bibliothèques populaires^ question du travail; colonies, Algérie, etc.

L*EMPIRB LIBÉRAL.

poids. Il était pénible pour chaeun de nos collègues; pour moi il était écrasant. Aucun d'eux ne prenait une grave décision sans \enir me consulter. La plupart se rendaient à la Chambre à leur aiso, seulement lorsqu'ils avaient une aûairc particuiicre. J'y arrivais le premier, j en sortais le dernier. Resté très accessible, comme je l'étais rue Saint-Guillaume, à peu près à tout venant, mes audiences se continuaient jusqu'à table. Pendant les troubles, je passais une partie de mes nuits à la Préfecture de police; dans les temps relativement calmes, au travail. J'étais exténué et le génial docteur Gruby me disait : « Vous vivez sur votre capital, vous serez bientôt au bout. » Chevandier, qui partageait avec moi plus particulièrement la responsabilité de la paix publique et qui, lui aussi, était très accessible, n'était pas moins éprouvé. Comment, dans une telle situation, aurions-nous pu mûrir à lit fois, iiïiiiiédiatement, tuâtes les reformes auxquelles nous étions résolus et dont le caractère eût été bien plus radical que celles qu'on nous demaiidiiit? Nous étions donc condamnés à nous limiter, si nous voulions aboutir à un résultat. Nous y étions d'autant plus condamnés qu'une partie de notre temps était absorbée par la nécessité d'organiser le personnel gouvernemental dont nous venions de renverser les chefs, et de trancher de^jraves questions administratives.