CHAPITRE XVI

LES GRANDES COMMISSIONS EXTRA-PARLE- MENTAIRES. — RÉFORME LIBÉRALE DU RÉ- GIME DE L'ALGÉRIE. — LOI SUR LA PRESSE. — ABROGATION DE LA LOI DE SÛRETÉ GÉNÉ- RALE. — LE POUVOIR CONSTITUANT. ~ LA QUESTION DES MAIRES. — LES CANDIDA- TURES OFFICIELLES.

On demandait toujours des libertés, mais

toutes n'étaient que des libertés poliliques, c'est" à-dire, des moyens de garantie de la véritable liberté, la liberté civile et sociale. De celle-là, personne n'avait souci et cependant sans elle, eût-on la faculté de fonder des journaux, d'ouvrir des réunions publiques, de créer et de renverser des ministres, on serait en servitude*. Certainement sous l'Empire, même autoritaire, on était plus libre que sous la République qui nous gouverne au moment où j'écris. Alors l'individu avait une faculté de se mouvoir, de régir sa vie privée, d'accomplir sans obstacle des actes iuolfensifs à la sécurité de l'État, indispensables au développement individuel, qui

L£S COMMISSIONS £XT&A.PARLBMEMTAI&£S. 8t7

aujourd'iiui nous sont interdits. Nous sommes garrottés dans presque toutes les manifestations

de notre activité personnelle par un oùttyalotre qui ne cesse de se resserrer^ et qui nous achemine aux douceurs du bagne ou de la caserne* Autrefois, rohligaloire était Ihéologique ; il est devenu politique : service obligatoire, enseignement obligatoire. Maintenant il devient médical : vaccino obligatoire, bientôt sérumsobligaluires, et Ton se console de ne pouvoir plus imposer des dogmes en imposant des intoxications. Le ministère du 2 janvier sera ceiiaineinent pour longtemps, si ce n'est pour toujours, le dernier gouvernement qui ait eu vraiment souci de la liberté. Nous li avons pas fait mieux que nos prédécesseurs, en ce qui concerne les libertés politiques; nous eussions fait pour la liberté réelle ce qu'aucun gou^ ti iiciueiit na même conçu. Beaucoup de personnalités distinguées nous portaient des projets intéressants. Un ingéiiit'ur dcb mines, alors inconnu, Freycinet, avait préparé un plan très étudié et qui eftt été efficace, sur la réforme de l'administration : nous prdéràmes instituer une vaste enquête extra-parlementaire, à la façon anglaise, dans laquelle toutes les opinions pourraient s'exprimer et fournir lesélémentsdiim* 1 t'iun le générale du système despotique dont les Bourbons nous avaient dotés et qui, depuis, avait été constamment respciiu quand il n'avait pas été aggravé.

Nous créâmes d'abord une commission de rorganisation administrative de la ville de Paris

L*fiMPI&E LIBÉRAL,

et du dépar((Mnent de la Seine, présidée par le ministre de l'Intérieur.

Une seconde coiiiniission fut instituée sous la présidence d Odilon Barrot, pour la décentralisation administrative.

Une troisième fut charfîée d'étudier la liberté de renseignement supérieur, begris en offrit la présidence à Guizot. 11 commença par se mettre d'accord avec lui sur toutes les questions de principes, notamment sur celle de la collation des grades, qui, selon nous, devait appartenir à rÉtal. Puis ils arrêtèrent de concert la liste des membres (28 février).

Ces commissions se composaient d'hommes de premier ordre; c'était Félite, non seulement de la France mais du monde intellectuel. Âvoir obtenu un tel concours suffirait seul à glorifier le ministère du 2 janvier. L'application que nous mimes à. appeler à cette œuvre immense de réformes les hommes éminents choisis dans tous les paj lis prouve combien nous avions place notre idéal au-dessus des passions de parti, et de quelle ardeur d'&me nous poursuivions la réconciliation nationale. Dans la commihsiou de la Ville de Paris siégeaient : Batbie, Cochin, J.-B. Dumas, Léon Say , Laboulaye, Darcy Dans

1. Commission de la Ville de Paris : Chevaiidier de Valdiofiic, prcsidcnt. — Membres de droit: préfels de la Seine et dv police, seci*'laire général de l'Intérieur ; MM. Batbie, Bertbier, Cochin. Du<soii-Hil!aut, de Chambruii, Corniidet, Devienne, Denière, Drouiii, Dumas, Genteur, Emile de (iirardiu, l.aboulaye, Leberquier, ï.ouvet, ancien maire, cuniLe de Madré, Martel, Merruau, Piichon, Râteau, doyen

la commission de décentraiisaiiun, à côté du grand aom de Le Play, de ceux de Prévost-Paradol, de Bonjean, de Drouyn de Lhuys, on trouvait les républicains Desmarets, Dupont-White, les hommes nouveaux Freycinet, Guillaume Guîzot, Waddington *.

Dans la commission de renseignement supér rieur brillaient les noms de Mgr Darboy, de * Bertrand, Boissier, Albert de Broglie, P. Caplier, P. Perraud, Ravaisson-.

Nous avions même oifert une place aux irré-

des maires de Paris, ReverchoQ, Léon Say. Secrétaires : MM. de Hamhuteau et Darcy.

1. Membres de la Commission de décentralisation insti. tuée le 23 lévrier 1870 : M. Odîlon Barrot, président. MM. le duc d'Albuféra, Aiiccl, le marquis d'Andelarro, Aucoc Audiganne, (i. d'Auiibeau, le baron de HaraïUe, le baron Benoisl-d'Azy, Edmond Blanc, Horijean, Boulaliirnier, Brame, le baron Buquet, Maxime du Camp, Corbin, le comte de Cosnac, Daupliin, Desnuucl, Drouyn de Lhuys, Dupont- White, le général Favé, le comte de Flavigny, de Freycinet, Garnier, Genteur, riuillaume Guizot, Josseaii, de Kermaingant, Louis Lacaze, Lambrecbt, Lalour du Moulin, Léonce de Lavergiie, Le Play, le baron Leroy, le marquis de Maussabré, Mège, de Metz-Noblat, le comte Henri de Mortemart, Moulins, le comte Murât, Peyrusse, Prax-Paris, Prevost- Paradol. Louis Reybaud, liuduL, \\ addaif^'-ton, 0. de Vallée. Secrétaires : MM. Duraniiel, Target. Secrétaires, adjoints : MM. de Bonnecliose, Burin des Uoziers, le baron de La Coste, Lefèvre-Pontalis, de Meynard, de Havignan, de Richemond, de Salverte, Charles Savary.

2. Commission de l'enseignement supérieur : M. Guizot, président; MM. Andral; archevêque de Paris; Bersot, Bertrand, Bois, Boissier, duc de Broglie, Captier, général Chabaud-Latour, Darcy, Uenonvilliers, Dubois, Dumas, général Favé, Franck, Léopold de Gaillard, Laboulaye, abbé A. Perraud, Prévost-Paradol, Ravaisson, de Rémusat, Saint-Marc Girardin, Saint-René Taillandier, Thureau Dangin, Valette.

conciliables de la gauche, à Grévy et à Picard, Barthélémy Saint-lliiaire, Jules Simon, Dufaure, Vacherot, Scbérer, d'Haussonville. Us ref usèrent.

Notre regard alla plus loin que la France, et nous nous occupâmes d'introduire en Algérie le régime de la liberté. Le régime militaiie avait eu sa nécessité et sa grandeur ; on lui devait les soldats qui avaient conquis le pays et les tra* vailleurs qui l'avaient fécondé. Mais maintenant que son œuvre était faite il n'était plus qu'un anachronisme dont la perpétuité devenait funeste. Les colons, de plus en plus nombreux, réclamaient son remplacement par uu régime et les garanties accordées aux Français dans la mère patrie. Fnquètes, conunissions, une notamment en juin iStid^ avaient été constituées, et cependant aucune solution pratique n'intervenait. Le Conseil se saisit de Iaque>tion, appela devant lui le gouverneur général Mac- Mahon. Rougissant à la moindre contradiction, balb u liant, embrouillé dans ses explicaliuub , il ne nous apporta pas toute la lumière que nous en attendions. Nous en interrogeâmes d'autres, et, Tenquéte terminée, nous adoptâmes la substitution du régime civil au régime militaire, si ce n'est dans les territoires que la nécessité de la défense obligeait à maintenir sous le régime ancien : k titre de transition, nous conserverions un gouverneur général militaire, mais en lui conférant le caractère d'un pouvoir civil; nous accorderions à notre colonie l'inamovibilité de la

magistrature , deis conseils élus votant Timpôt , une admiiiistration civile, préfet, sous-préfet, etc., enfin, des députés au Corps législatif. La procédure & suivre nous embarrassait. L'article 27 de la Constitution réservait au Sénat rorganisation de la colonie. Et cependant, il était inadmissible que nous autres, ministres parlementaires responsables, nous tinssions en dehors de cette réforme le Corps législatif dont nous étions l'émanation. Il ne le supporterait pas, et il ne nous convenait pas de le blesser. N'ayant pas encore pris notre parti sur la réforme du pouvoir constituant, nous essayâmes d'esquiver la difficulté par un expédient qui ne fut pas des plus heureux. Pour nous astreindre aux règles de la Constitution, nous poserions les principes généraux dans un sénatus-consulte et nous réserverions à des lois soumises au Corps législatif le règlement de toutes les applications ; nous présenterions une loi administrative, une loi judiciaire, une loi financière, aussitôt après le vote du sénatus-consulte. Le général Le Bœuf rédigea ce sénatus-consulte et le renvoya au Conseil d'État.

En attendant que les commissions extra-parlementaires eussent mené à bonne fin leurs travaux, nous ne perdions pas de vue l'engagement d'honneur que nous avions pris de réaliser un programme politique bien déterminé. INous dé-

T. xn. 81

posâmes sur le bureau de la Chambre (26 jan- | vier) au projet de loi attribuant au jury la connaissance dés délits de presse et réglant les formes de la poursuite. Ce projet de loi reproduisait les dispositions consacrées et n'avait d'autre originalité que la méthode suivant laquelle ilétait rédigé. Habituellement, parparesse ou par précipitation^ lorsqu'on légifère sur une matière déjà réglée, on se contente de formuler la nouveauté qu'on introduit et, pour le surplus, on maintient les lois anciennes par celte clause : « Sont abrogées les dispositions contraires à la présente loi. n Celte mélliode de procéder est commode et expéditive, mais elle a le grave inconvénient de produire un insupportable entassement de lois à moitié mortes; elle oblige de remonter à des textes anciens et épars, ce qui rend la connaissance du droit difficile aux jurisconsultes et impossible à ceux qui ne le sont pas. J'avais plusieurs fois signalé ces inconvénients. Je voulus donner un premier exemple de la méthode rationnelle et je priai Riché, président de la section de législation au Conseil d'État, de préparer une loi qui se suffit & elle-même et permît de dél)layer le terrain législatif de tous les anciens textes par une abrogation en bloc. Riché exécuta ce travail avec beaucoup d'intelligence et d'exactitude; l'article 35 du projet abrogea toutes les lois existantes relatives à la compétence et à la poursuite, notamment la loi du 26 mai 1819. 11 est regrettable que ce précédent n'ait pas été imité.

Ce rétablissement du jury était un article de

notre programme ; mais il y avait plus et mieux à faire. 11 fallait réviser la qualification et la répression des délits, supprimer tous ceux qui n'étaient que des délits d'opinion et ne plus considérer la presse que comme un moyen de commettre des délits de droit commun. Cette réforme radicale eût entraîné rabolition de la juridiction exceptionnelle du jury qui ne se justifiait que par l'existence de délits exceptionnels, et Tesprit public n'était pas préparé à cette innovation.

Il ne peut y avoir dlntermèdes dans la législation d'un pays : tant qu'une loi n'est pas abrogée^ elle doit être appliquée et c'était pour la presse plus que jamais urgent, alors que certains journaux se posaient ouvertement en instruments de révolution. Dans une circulaire aux procureurs généraux, je prescrivis Tapplicalion de la loi présente mais en la modelant d'avance sur les règles de la législation future : u Dans la partie du journal consacrée à la polémique, vous distinguerez les articles qui sont l'expression d'opinions, de théories, de doctrines individuelles, de critique des actes niiijibiei iels, des articles qui peuvent être assimilés à de véritables actes. Quelque répréUensibles que puissent vous sembler les premiers, quelle que soit la fuime dans laquelle ils se produisent, convenable ou inconvenante, modérée ou passionnée, excessive ou mesurée, vous ne les inquiéterez pas. Vous ne tolérerez

les seconds que s'ils sont conformes à la loi. Vous rechercherez tout article de journal qui, contenant un délit de droit coiiiinun, pourra être considéré comme un acte commis plutôt que comme une opinion exprimée. Au premier rang parmi les articles ayant ce caractère, vous rangerez ceux qui contiendront des outrages envers l'Empereur, Tapologie de crimes ou de délits, ou la provocation directe à désobéir aux lois, à commettre un crime ou un délit, et notamment à détourner les militaires de leurs devoirs et de Tobéissance à leurs chefs. Par la même raison, vous accorderez une assistance empressée aux citoyens qui se plaindront d'une dilîanialion ou d'une atteinte à la vie privée; vous insisterez auprès des tribunaux pour que les diffamateurs soient atteints, moins par la prison que par des doniinages-intérêts très considérables. U est regrettable que ce mode de répression, le seul efficace contre les diffamateurs, ne soit pas encore introduit dans nos mœurs judiciaires. Vous appliquerez aux réunions publiques les mêmes règles qu'aux journaux. En résumé, vous abandonnerez au bon sens public la police de Tordre moral et la tâche d'arrêter le débordement d'idées déréglées qui s'étalent depuis quelque temps; mais, ni dans les rues, ni dans les journaux, ni dans les réunions publiques, vous ne tolérerez des actes de nature à compromettre l'oidre matériel et à troubler la paix sociale. » (29 janvier.) Enfin nous proposâmes l'abrogation du der-

nier vestige des lois de guerre civile dont nous

voulions elfacer le souvenir, le décret-loi dn 8-12 décembre 1851 , permettant de transporter à Cayenne ou en Algérie, par mesure de sûreté générale, les citoycMis condamnés à ({uelques mois de prison pour avoir fait partie d'une société secrète, et la loi du 27 février 1858, dite de sûreté générale, votée après rallenlat d Orsini, que j'avais combattue dans mon premier discours au Corps législatif.

Cette loi comprenait des dispositions de deux ordres ditiérents. Les premières, transitoires, dictées par le sentiment d'une nécessité politique temporaire, avaient disparu d'ellesmêmes avec le temps écoulé, à Texpiration des pouvoirs exceptionnels qui lui avaient été confiés, le gouvernement n'en ayant pas demandé le renouvellement. Les secondes, permanentes, avaient pris et gardé rang dans notre législuLion pénale. Ce sont ces dispositions dont nous proposâmes l'abrogation.

Sur Ions ces points, ni entre nous, ni avec TEmpereur, aucun dissentiment. 11 n'en fut plus de même lorsque nous touchâmes aux règles du j)ouv()ir constituant. Depuis l'ouverture du Corps législatif, Topposition avait mainte fois prétendu qu'aussi longtemps que ce pouvoir resterait dans les mains du Sénat, *

la liberté ne serait pas assurée, car ce qu'un

sénatus-consulto avait accordé pouvait être toujours retiré par un autre sénatus-coo suite. Un projet de loi de la Gauche proposait que le * pouvoir consliluaul lut également partagé entre les deux assemblées. Quelques hommes du coup d'ii;tat, inspirés par la polémique de Girardin, avaient soutenu que le pouvoir constituant, en demeurant au premier degré entre les mains du Sénat, devait être soumis en dernier ressort à la sanction du peuple par un plébiscite. Le programme du Centre gauche, devenu le nôtre en ce point, n'avait adopté aucune de ces deux solutions. Prenant comme point de départ le pouvoir constituant tel qu'il existait, il avait simplement demandé qu'on le limitât et qu'on en exclut tout ce qui ne se rattachait pas au mécanisme essentiel de TÉtat et appartenait au domaine législatif, et en premier lieu le mode de nomination des maires. Nous pensions que les constitutions fermées, ou, du moins, difficilement perfectibles, doivent être réduites aux termes les plus simples : il faut n'y introduire que les règles dont la transgression supposerait une révolution dans TÉtat. L'Empereur fut eifrayé de cette proposition. 11 n'aimait pas qu'on touchât au pouvoir constituant du Sénat. Il tenait non moins à conserver la nomination des maires et il craignait que si on plaçait la question dans le domaine législatif, elle ne courût risque de lui être enlevée. Cependant il suivit mon conseil et nous autorisa à présenter

le projet d'un sénatus-consulte qui abrogerait

rarticle 57 de la Constitution relatif à la iiuiiii- Dation des maires et le placerait dans le domaine législatif. C'était la complète satisfaction accordée au programme du Centre gauche.

L'exposé des motifs, lu dans la séance du Sénat du 18 février, disait : « Dès le 15 janvier, le ministère, par Torgane de Monsieur le garde des Sceaux, vous a exposé sa pensée sur Farticle 57 de la Constitution. Il estime que cette disposition, dont le gouvernement avait déjà senti la nécessité de restreindre Tapplication pratique, doit disparaître aujourd'hui. Il pense que le mode de nomination des maires et adjoints n'est pas. une question du domaine constitutionnel, que c'est une question législative qui peut être résolue diversement, suivant les circonstances, sans porter atteinte aux bases de notre établissement politique. L'abrogation de l'article 57 de la Constitution donnera au gouvernement toute liberté pour examiner avec soin les divers systèmes présentés sur la nomination des maires et adjoints. 11 proposera ensuite le projet qui lui paraîtra le mieux répondre aux principes du droit et aux besoins du moment. »

Devançant le vote du sénatus-consulte, Daru et BiifTet voulurent ramener l'Empereur au système d'élection auquel il s était arrêté : le choix par le pouvoir exécutif sur une liste de présentation dressée par le conseil niunici{)aL L'Empereur m'écrivit après leur entretien : u Mon

L'EMPIRE LIBfiRAL.

cher monsieur Émile OUivier, — Je viens de

causer avec MM. Daru et liuiFet pour la question des maires et, je dois le dire, ils ne m'ont pas convaincu. Dans d'autres questions, n'étant pas complèlerneiit d'accord avec les ministres, j'ai fait taire bien des fois mon sentiment personnel parce que je crois que par les éléments dont il se compose, par les sentiments généreux dont il est animée par la loyauté de ses intentions, le Cabinet actuel est celui qui répond le mieux à la situation du moment. Je lui ai fait toutes les concessions possibles, mais il est des points sur lesquels je ne puis accéder à son désir sans engager ma responsabilité vis-à-vis de la Chambre et du pays. Tel est celui de la formation par les conseils municipaux d'une liste de candidatures pour la nomination des maires. — Ce projet est inadmissible parce qu'il est en opposition avec l'esprit démocratique de nos institutions et contraire à tous les principes de gouvernement. Le maire, vous le savez, est à la fois le représentant de la commune et de l'autorité centrale. 11 doit donc avoir une double origine. Le sulTrage universel le propose, le pouvoir exécutif le nomme. La proposition du suffrage universel c'est la liste du conseil municipal tout entière. De quel droit s'en viendrait-il dire à la Couronne : Le peuple vous présente 15^ 20, 30 candidats, mais sur ces 13, 20, 30 candidats il y a une épuration à faire ; il y en aura 5, 10 ou 15 que vous ne pourrez pas nommer. Cette interposition d'une volonté prépondérante

LES COMMISSIONS ËXTKA.PARL£M£NTA1K£S. 549

entre le peuple et son délégué est-elle conforme, à la politique qui doit nous régir? Et d'ailleurs, comment est-il possible d'entraver le choix de l'autorité centrale lorsqu'il s'agit de fonctionnaires investis de pouvoirs généraux, officiers de police judiciaire, oiiiciers de l'état civil, préposés à l'exécution des lois et des règlements ? Il suffit de ces observations pour vous faire comprendre que renfermer le choix des maires dans une liste de candidatures dressée par les Conseils municipaux, c'est fausser les principes, froisser les intérêts et créer de nouvelles causes d'antagonisme dans un pays où il n'y en a que trop malheureusement. C'est à quoi je ne saurais me résoudre. Et puis, voyez comme tout s'enchalne : le dernier ministère me propose un sénatus-consulte pour me permettre de ne prendre les maires eu dehors du conseil municipal qu'en vertu d'une loi ; le ministère actuel retire de la Constitution la question de la nomination des maires; puis le droit du gouvernement de nommer les maires est contesté! Croyez, mon cher monsieur Ollivier, que je suis bien fâché de ces tiraillements et croyez à ma sincère amitié. » (19 février 1870.)

J'étais de Tavis de l'Empereur, et je pensais comme lui que la seule concession raisonnable en pareille matière, c'était de limiter le choix parmi les membres du conseil municipal. ?scan* moins, j étais tellement soucieux d'éviter une crise ministérielle que je répondis : « Sire, — Daru croit ne pouvoir pas rester aux affaires si

T. Xll. 31.

L'EMFl&Ë LIBÉRAL.

le droit de présentation n'est pas accordé. 11 n'abandonnera pas brusquement Votre Majesté, mais il la priera de lui chercher au plus tôt un successeur. BufTetet la majorité du conseil sui- Tront, et la dislocation sera immédiate, complète, désastreuse. Vutre Majesté marque avec inquiétude les progrès successsifs que l'idée de liberté a faits : on ne s'arrêtera pas là ; il faut en prendre son parti. Tant que tout le système libéral ne sera pas restauré » chaque jour il faudra accorder quelque chose. Seulement chaque concession sera une lorce. Nous avons quitté un rivage, il n'y a pas moyen de ne pas aborder au rivage nouveau vers lequel le vent nous pousse. »

L'Empereur, néanmoins, ne céda pas. Si je m'étais rangé du côté de Daru et de Buffet, la crise éclatait. Mais je leur déclarai que c'était pour leur complaire que j'avais appuyé leur système auprès de l'Empereur, et que si un conflit éclatait entre eux et lui, je me mettrais de son côté et non du leur et que je ne donnerais pas ma démission. — Cela les calma. Je leur facilitai Fapaisement en gagnant du temps par la proposition de soumettre la question à la commission de décentralisation avant de prendre un parti.

Cette question du pouvoir cousli tuant et la nomination des maires restaient donc en suspens; il s'en présenta une autre encore plus scabreuse, celle des candidatures oilicielles.

lifiS COMMISSIONS EXTRA-PARLEMENTAIRES. 551

La Gauche avait déposé deux interpellations ^ l'une sur la politique intérieure du ministère, l'autre sur les candidatures officielles. La première fut développée par Jules Favre.

Deux esprits tout à (ait différents se mon* trent dans ce discours. Sans qu'aucun nom soit jamais prononcé, la première partie reproduit et accentue le désaveu de la conduite intransigeante de Gambetta et Jules Ferry. Les déclaraliuii> dans ce sens abondent. Gambetta avait parlé de ma fortune à propos de mon arrivée au ministère, Jules Favre lui dit : « Si nous voulons élre digues des mœurs de la liberté, nous devons perdre T habitude de considérer le pouvoir comme une sorte d'oasis enchantée où aflluent les voluptés et les jouissances de toute nature. Le pouvoir, quand il est exercé sous la tutelle d'un despote, ne peut attirer que les âmes vulgaires. Chez un peuple libre, il ue peut séduire que les esprits élevés et les généreuses ambitions. C'est, avant tout, un austère et redoutable devoir, un appel permanent au sacrifice et au travail, une mise en demeure de bien faire. » Gambetta et Jules Ferry avaient subordonné Tavenir de la liberté à une révolution

\, Séance du 21 février.

L'EMPXK£ LIBÉRAL.

menant à la république et dit qu'on ne devait aucune reconnaissance au souverain qui, en

établissant la liberté, n'avait obéi qu'à une nécessité invincible. Jules Favre répond : « Se soumettre, même alors qu'on a contre soi les chaïK PS les plus redoutables, c'est de la part d'un pouvoii' aussi considérable un acte de sagesse qu'il faut enregistrer, car rien n'est préférable H une révolution pacifique et jmeifx mal encore une liberté restreinte et progressive que celle qui s'obtient au milieu des orages, parce qu'elle est tro|) souvent suivie de soudaines éternelles réactions. » (Très bien! trh bien^ — moiiwm^/.^Gambetta, Jules Ferry, Pelletan, avaient nié que rav ènement du mini store constituât un cbangenient sérieux dans TÉtat. Jules Favreleur répond : « Ce que chacun me cuucédera, c/est que nous somuies à Tentrée d'une carrière nouvelle. Un s'est servi de ce mot : a régime nouveau », on a eu raison : ravènement du Cabinet actuel n'est pas un changement de personnes, mais un changement de système; c*est la substitution* d'une idée politique à une autre. Le régime parlementaire, c'est-à-dire ie gouvernement de l'assemblée, est un fait considérable et je suis bien loin de le ^uuluii diminuer. Tuulei'uis il ne saurait être qu'un moyen pour arriver à Taccomplissement de la politique qui doit pénétrer dans tuulcb les couches de la société, et qui est représentée par cette formule : le Gouvernement du pays par le pays^ pour et par la liberté* Pour

LES COiMMISSIONS EXTRA-PARLEMENTAIUES. 553

moi, Messieurs, je suis disposé à reconnaître, quels que soit d'ailleurs les sentiments respec-^ tables que je puisse blesser, que c'est là un grand événemeiil dont il ne faut pas diminuer la portée. » Gambetta et Ferry avaient dit à l'Empire : Jamais, Jules Favre, revenant sur une réponse qu'il avait déjà faite^ répète ce que l'Empereur avait dit après le jamais Houher : Peut-être. <(... et, sans faire de soiiliails, nous disons loyalement que, dans toutes les mesures qui seront prises par le Ministère dans le but d'établir la liberté, il trouvera notre concours. » Enfin, il se montre si équitable, si sensé, si vé- . ritablement politique, que saisi de terreur, il pense tout à coup : « Mais, après ce que je vien^ de concéder, rien ne s oppose à ce qu'on me fasse ministre demain. » Et il rassure en nous affirmant son désintéressement.

Cela même ne lui suffit pas. Dans la seconde partie de son discours, il se retourne contre le Ministère et en restant impersonnel, sans propos offensant contre aucun de nous, pas même contra moi, il lui pose des interrogations, lui adresse des critiques, des admojiestations. (Confusion incohérente d'idées vagues, mal digérées, contradictoires, d'ignorance puérile qui rend très difficile une analvse d'ailleurs sans profit. Je n'en détache que ce qui est nécessaire pour comprendre la suite de la discussion. Ses interrogations portent sur toutes les questions qui peuvent être l'objet de la vie publique, mais surtout celle de savoir comment nous nous ar-

rangeons entre nous, si divers d'origine, et comment nous concilions c< deux programmes

incompatibles ». Ses critiques attaquent surtout nos procès de presse et l'affaire Hochefort : aous avons porté atteinte à la liberté de la pensée, en poursuivant la Marseillaise^ comme si la pensée avait quelque chose à voir dans des articles que leur auteur lui-même a qualifiés d*insurrectionnels; il en revient à la provocation dont nous nous sommes rendus coupables en arrêtant Ko* chefort. Les admonestations sont infinies : a Ce ministère doit ailranchir le pays du joug de la servitude militaire^ de Tignorance, affranchir les communes^ la presse, les réunions publiques, etc., etc., enfin dissoudre la Chambre. Si, dans le Cabinet, des hommes nouveaux ont paru nécessaires, comment dans cette Chambre cette nécessité n'existerai t-eile pas également? El nous sommes des hommes anciens^ c'est-à-dire des hommes destinés à disparaître. La majorité actuelle aurait voté avec M. Forcade des projets contraires à ceux qu'elle votera avec le nouveau ministère. » (Murmures et réclamations,)* Après avoir donné tout à Theure une importance énorme aux élections de 1869, qui « non seulement ont fortifié l'opposition, mais transformé les idées des anciens membres de la majorité », il tient ce fait considérable comme non avenu et, son sophisme Texigeant, il persiste à voir, dans la majorité actuelle, la majorité morte qui a voté l'expédition du Mexique et approuvé les résistances réactionnaires de Roulier. Il la ré-

LES COMMISSIONS EXTRA-PARLEMENïAiKES. 555

cuse, la renie « au nom de tous ceux qui comprennent l'iuiportance de fonder des institutions libérales^ non pas sur la docilité^ mais sur le concours actif d une assemblée... y> (Protestations nombreuses,) « Si le Ministère se trouve en présence d'un Corps législatif retrempe dans Télection, il pourra, s'il est animé des mêmes intentionSy essayer l'accomplissement de son œuvre, et, sans lui donner notre confiance, nous le soutiendrons dans toutes ses mesures. » (Exclamations ironiques sur un grand nombre de bancs). « Soutenir toutes les mesures » d'un ministère, n'est-ce pas lui témoigner sa confiance? Mais à quoi bon relever tant de contradictions si habituelles? Il conclut : « Si le Ministère, au lieu de devenir libéral, continue à être le ministère du pouvoir personnel, il rencontrera en nous d'inexorables adversaires. » (Vives approbations à gauche^ exclamations et rumeurs prolongées dans les autres parties de la salle.)

Suivant que Ton s'arrêta à la première ou à la seconde partie, les jugements furent divers. La preniière parut presque un discours ministre ; la seconde, an contraire, fut saluée par les hommes de l'opposition comme la plus envenimée des attaques. Robert Mitchell définit spirituellement ce double aspect : « M. J. Favre, conservateur au début, conciliant pendant le premier quart d'heure, agressif vers le milieu, s est montré presque irréconciliable; puis, au moment où on pouvait le croire en marche vers le pouvoir, s'est élancé d'un coup d'aile vers les

sommets d'où M. Arago interroge rhoi izon ^ » Pinard défendit la majorité et, en nous promettant son concoure, définit excellemment le caractère véritable de notre ministère; il écarta la comparaison fautive qui le rapprochait du ministère Martignac : « L'Empereur comprenant à niurveille la situation, a vu qu li fallait, par un effort décisif, prouver que l'évolution libé* raie n'était pas une tentative, un compromis, mais une décision. Le ministère actuel est cette décision, aussi nous nous groupons autour de lui et nous lui disons : Nous serons avec vous parce que vous aimez la liberté, comme Royer- CoUard et que vous défendrez l'ordre comme Casimir Perier. » (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs^,)

Daru, au nom du Ministère, lut un discours. Il ne suivit pas Jules Favre; il s'en tint à quelques généralités décisives. 11 écarta de haut la sottise de nos prétendues provocations : « Pendant quarante ans, on a toujours dit aux gouverueau3nts, quand on les attaquait les armes à la main, qu'ils avaient tort de se défondre, et qu'ils provoquaient des émeutes. (C'est vrai, dest vrai.) Ou désavouait tout complot, jusqu'au moment de leur chute, et Ton ne manquait pas alors de s'en vanter. ( Très bien ! — C'est cela !) L'honorable M. Thiers en sait quelque chose, lui qui a lutté deux ans si glorieusement contre les émeutes sous le mi-