CHAPITRE VI

Au Séaat comme au Corps législatif, la discussiou de la Convention du 15 septembre se confondit avec celle de l'Encyclique. Au Sénat on insista surtout sur TEncyclique, au Corps législatif sur la Convention.

Au Sénat, Rouland et Bonjean développèrent un long réquisitoire contre les usurpations ultramontaines et firent entendre les derniers gémissements du gallicanisme expirant : il fallait appliquer les lois et, si elles étaient insuffisantes, en créer de nouvelles. Le cardinal de Bonnechose leur opposa l'apologie de l'ultramontanisme : les lois actuelles n'étaient pas insuffisantes, elles étaient excessives, il fallait les modifier d'accord avec le Saint-Siège. Il jeta une phrase qui retentit douloureusement au cœur du clergé inférieur, Rouland avait parlé de la pression exercée par les prêtres sur leurs évoques, grâce à l'appui qu'ils trouvaient à Rome :

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« Il n'y a pas un générai dans cet enceinte, dit le cardinal, qui acceptât le reproche de ne pas savoir se faire obéir par ses soldats et de subir leur direction. Chacun de nous a aussi un régiment à commande!' et il marche. »

Le discours capital fut celui de M^' Darboy, qui prenait pour la première fois la parole au Sénat. Il ne se lança pas en des dissertations sur l'ultramontanisme et le gallicanisme, mais il osa, en faveur des principes gallicans, ce qu'aucun prélat n'avait jamais osé. ïl avait voulu soumettre les jésuites et les capucins à une visite canonique, ces religieux s'y étaient refusés sous prétexte d'exemption de l'ordinaire : « Ces ordres religieux, dit-il, n'ont point d'existence canonique en France, ils ne sont point placés sous les conditions où le Droit canon veut qu'ils se placent pour bénéficier des exemptions créées en leur faveur par le Souverain Pontife, ils m'appartiennent, ils relèvent de moi. La protestation qu'ils ont essayée je ne l'ai pas acceptée, il en a été écrit à Rome, et j'ai répondu que je maintenais mon droit, que je tiens d'abord du droit commun et ensuite des constitutions mêmes du Souverain Pontife. Du reste, je dois dire à leur éloge que les ordres religieux ont reconnu l'illégalité de leur résistance. »

M^^ Darboy ne fut pas moins péremptoire à propos d'une de ses mesures administratives. 11 avait invité un abbé Davin, coupable d'un livre excessif, à sortir du diocèse de Paris auquel il n'appartenait pas. Appel à Rome de l'ecclésias-

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tique : « La plainte me fut envoyée, dit-il, il n'y a eu ni procès ni jugement, il n'a donc point à en appeler, et par conséquent je n'ai pas à me défendre; je m'étonne et je m'afflige que la sainle congrégation des évoques et des réguliers ait accueilli une telle plainte et me demande compte. Où en serais-je si tous les prêtres étrangers à mon diocèse, qui passent plus ou moins longtemps à Paris et dont je ne puis satisfaire les caprices, appelant au Saint-Siège d'une mesure purement administrative, sont accueillis d'une manière encourageante et obtiennent qu'on m'oblige à répondre à leurs extravagances et à réfuter leurs mensonges? » [Marques d approbation . )

Ces hardiesses de langage furent encore dépassées par sa défense des lois organiques : « Ce sont si l'on veut des règlements de police, mais ils ont une force civile, réglementaire, ils ne sont pas dénués d'autorité. J avouerai même qu'ils se présentent à moi avec un caractère plus respectable encore, comme toutes les lois qui répondent à un ensemble de besoins, d'intérêts, de droits, de devoirs qui sont antérieurs et supérieurs à eux et qu'ils ont pour objet de régler, de définir et de défendre. Par conséquent, ih n' existeraient pas qu'on les ferait, et ils ne seraient pas faits qu'on les pratiquerait . C'est si vrai que le Pape lui-même les a admis en principe. Car quand il en a exclu trois en 1810, il a admis implicitement les autres. Exclusio unius est admissio alterius. C'est vrai encore puisqu'il

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a écrit dans le Concordat de 1817, Art. S : a Le& articles organiques sont supprimés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » Donc ils sont conservés pour le reste, ou la parole n'a pas de sens. — Je crois qu'il ne faut pas les regarder comme non avenus, ils peuvent être en grande partie conservés avec une modification autorisée. Ce n'est pas douteux, même pour les articles qui sont principalement en question aujourd'hui : l'article premier et l'article 6. L'article premier soumet au visa du pouvoir civil les bulles, brefs, rescrits, décrets émanant du Saint-Siège. Cet article a deux faces. S'il s'agit de décrets dogmatiques, de doctrines, de règlements intéressant les mœurs, il est évident qu'on ne peut refuser de reconnaître à l'autorité spirituelle le droit d'enseigner dans la plénitude de son indépendance. S'il s'agit au contraire de décrets intéressant la discipline, le Pape lui-même ne refuserait pas d'accepter cette condition que l'exequatur impérial y sera mis. Ainsi un Pape illustre, grand théologien et grand canoniste, Benoît XIV, donna un Concordat au Piémont il y a cent trente ans; il y joignit une instruction dans laquelle il est dit : « Les constitutions pontificales qui regardent la discipHne doivent être soumises à la revision du Sénat, et afin d'avoir force obligatoire, elles auront besoin de l'exequatur royal. Sont exceptés les constitutions et brefs touchant les règles de la foi et des mœurs. » — Quant à l'article 6 (l'appel comme

d'abus), il présente un plusgrand obstacle. Ilétait difficile que d'après le Droit canonique le Saint- Père sanctionnât cette disposition que l'ecclésiastique sera jugé par un tribunal laïque. D'autre part, il est difficile également, et je le constate comme un fait, que le pouvoir civil se déclare désarmé devant des hommes qui sont prêtres et évoques, mais qui sont citoyens aussi. Je ne voudrais pas improviser ici une solution de cette difficulté ; je me fie à la sagesse et à la prudence du gouvernement de mon pays et du Saint-Père. » La conclusion du discours était: «Amenez une conciliation en revisant des lois qui vous semblent justes, qui nous semblent sévères. Quelqu'un a dit qu'il était catholique avant d'être Français. Je suis blessé comme Français de cette expression qui n'est pas juste, je refuse d'admettre ce mot, je le blâme au nom du patriotisme et de la vérité. Mon pays ne met personne dans l'alternative d'abdiquer sa foi ou de cesser de rester sur le sol de la France... Groupons-nous en un faisceau compact et que toutes les forces de la nation s'entendent pour préserver le gouvernement de notre pays, notre drapeau, de toutes les insultes du dehors, s'il en vient, mais surtout des passions du dedans, car il y a des passions au dedans, il y a des tendances mauvaises qu'il faut signaler avec énergie et combattre avec courage ^ )> (Vive.? et nombreuses marques d approbation.)

\. Séance du 15 mars I860.

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Delangle ne pouvait dire plus et mieux : il renonça à la parole. Thuillier maintint, dans son intégrité, le principe des lois organiques. Il est regrettable que nul n'ait proposé le seul système rationnel, celui de la Constitution belge : u Personne n'a le droit de défendre aux ministres d'un culte quelconque de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sous la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. »

La Convention du 15 septembre fut vertement critiquée par M^"' de Bonnechose : a Le gouvernement pontifical avait été étrangement calomnié; l'administration civile y est régulièrement organisée, la judiciaire de même; les codes ont été revisés. Ce gouvernement présente toutes les garanties nécessaires pour que l'autorité centrale soit obéie et pour qu'en même temps les populations vivent sous un régime doué de libertés municipales bien plus développées que les nôtres. » il démontra par de nombreuses citations que de la part des Italiens la Convention n'était pas une renonciation à Rome : dès que nous en serions partis, la Révolution, puis le Piémont, en prendraient possession : « iieviendrons-nous alors à Rome? Si nous le devons, pourquoi la quitter? Si les Italiens veulent rester fidèles à la Convention et demeurer derrière la frontière, que leur importe que nous soyons à Rome? Est-ce que nous ne sommes pas leurs bons amis, leurs alliés? Ils ont dit une parole que j'ose à peine répéter, c'est que la présence

des Français à Rome était pour eux une humiliation; mais il me semble que c'était aussi une humiliation que de nous appeler à leur secours contre les Autrichiens. »

Rouher se montra l'égal des plus grands orateurs qui aient illustré la tribune. Sobre, précis, ne se traînant pas, comme cela lui arrivait parfois, dans les détails et les banalités, il domina le sujet, le parcourut en se tenant constamment sur les hauteurs. S'inspirant pour la première fois de la liberté, il montra de quel vol il eût monté s'il lui eût été plus souvent fidèle : a Saint- Père, la religion, cette puissance auguste; l'autorité, ce principe nécessaire; la civilisation, cette richesse des temps ; la liberté, cette âme des peuples, sont des sœurs immortelles qui doivent s'aimer, se fortifier l'une l'autre. Saint-Père, entendez-nous ; renoncez à ces vaines résistances, renoncez à ces refuges inaccessibles dans le sein de la conscience, soyez l'homme des temps modernes, reprenez votre œuvre interrompue... Je le sais, la foudre a éclaté à l'aube du jour; la Révolution est \enue, elle a tout brisé; les ovations se sont cbangées en injures, l'assassinat a souillé le palais d'une Assemblée. Oui, tout cela est vrai. Mais y a-t-il un principe, un progrès dont la gestation, l'enfantement n'aient pas amené des douleurs et des amertumes? La grandeur d'une nation ne commence-t-elle pas par d'immenses sacrifices? Voyez l'Angleterre : quelles souillures n'a-t-elle pas subies avant de constituer sa force, sa puissance constitution-

nelle? Voyez la France : quelles nuits sombres il lui a fallu traverser, quelles nuits de sang, avant d'arriver aux aurores de 89? »

L'interrogation la plus pressante qu'on eut adressée au Gouvernement était : « Que ferezvous après votre retraite de Rome si les Italiens manquent à leurs obligations? » Il échappa habilement à la question : « Que vous répondrai-je? Vous dirai-je que si la Révolution gronde à Rome et menace le Saint-Père, nous n'y retournerons pas? Mais ce serait provoquer les ardeurs révolutionnaires, ce serait leur dire : Agissez, la France a quitté Rome à tout jamais. [Chaleureuses marques et adhésion.) Dirai-je au contraire : Quoi qu'il arrive, nous retournerons à Rome si le pouvoir pontifical est ébranlé. Mais faire une telle déclaration n'est-ce pas encourager des opiniâtretés que vous avez regrettées, des inerties que vous avez désapprouvées? n'est-ce pas paralyser des conciliations désirables et espérées? Voilà pourquoi le Gouvernement vous demande un vote de confiance ^ » (Explosion de bravos et d^ applaudissements.)

L'opposition démocratique au Corps législatif approuva la Convention par un amendement : « ... A Rome la Convention du 15 septembre qui