novembre

4i>6 L'EMPIRE LIBÉRAL.

S'arrêter! il n'y pense pas un instant. Mais, comment se procurer les ressources pour continuer? — fl savait que le Corps législatif ne consentirait ni à un nouvel emprunt, ni à de nouvelles subventions de l'État. Alors, emporté par la passion de l'artiste qui ne veut pas voir son œuvre inachevée, passion semblable à celle de Bernard de Palissy, jetant son mobilier dans le feu pour que son fourneau ne s'éteigne pas, il se mit au-dessus et en dehors de toutes les règles, et il entassa irrégularités sur irrégularités. ïl tira cent soixante-dix millions d'un emprunt de cent cinquante concédés; il obtint de la caisse des Travaux publics cent cinquante millions au lieu des cent accordés. Enfin, il inventa une combinaison ingénieuse pour se procurer les sommes nécessaires au paiement préalable des indemnités octroyées par le jury d'expropriation. Il traita à forfait avec des entrepreneurs soutenus par de puissantes sociétés financières et leur concéda une certaine étendue de terrains plus ou moins couverte de maisons. Ils en poursuivraient l'expropriation au nom de la Ville, établiraient la rue, vendraient les matériaux des maisons démolies, en reconstruiraient d'autres sur le terrain que la voie n'avait pas absorbé, ou bien le revendraient, et remettraient en pleine propriété à la Ville la rue en état de viabilité. En retour, la Ville se reconnaîtrait, vis-à-vis d'eux, débitrice d'une subvention payable en six ou huit annuités. Mais la Ville ne pouvait se débarrasser par ces traités de son obligation personnelle

de payer l'indemnité aux expropriés, dans le cas où les concessionnaires ne rempliraient pas cette obligation, et pour être couverte contre ce recours elle exigeait qu'ils versassent dans la caisse des Travaux publics, quinze jours après la signature du traité, la somme intégrale à laquelle on supposait que s'élèveraient les indemnités allouées par le jury d'expropriation, quitte à élever cette somme si les indemnités accordées étaient supérieures aux prévisions. De la sorte, soit que les concessionnaires payassent eux-mêmes les indemnités d'expropriation, soit que la caisse des Travaux publics les payât en leur nom sur le montant des dépôts de garantie effectués, c'est l'argent fourni par d'autres qui mettrait la Ville en mesure de remplir une obligation à laquelle l'état de sa caisse ne lui permettait pas de satisfaire. Or, recevoir d'un tiers l'argent que l'on n'a pas, c est emprunter. On a parlé d'emprunt déguisé : je trouve le mot déguisé superflu. Jamais emprunt ne fut plus clair, plus indéniable.

Comme appât aux concessionnaires pour les décider à prêter, Haussmann leur accorda le droit d'émettre des bons de délégation^ ce qui, mal expliqué, a obscurci la question. Les concessionnaires avaient immédiatement besoin d'argent pour exécuter leurs travaux et leurs créances étaient à terme. La Ville les autorisa à émettre sur elle des bons qu'elle accepterait, et qui, par une cession à un établissement de crédit, procureraient sur-le-champ les fonds de roulement

nécessaires. Ce sont ces bons, tirés par les concessionnaires sur la Ville, visés par elle, transmissibles par voie de cession, qu'on a appelés les bons de délégation.

Le Crédit foncier escompta en numéraire la plupart de ces bons, se couvrant lui-même par une émission d'obligations communales. Il devint ainsi le prêteur direct de la Ville aux lieu et place des concessionnaires. Cette opération fructueuse était contraire à ses statuts, qui ne lui permettent de prêter qu'aux communes légalement autorisées à emprunter, autorisation que n'avait pas obtenue celle de Paris. Mais le temps pressait, l'Empereur approuvait, et l'on ne doutait pas que Rouber, toujours zélé à plaire au maître, ne sût couvrir ces hardiesses financières par des arguties captieuses. En effet, quand Berryer en 1867, lors de la discussion de la loi municipale, dénonça l'irrégularité, Routier soutint qu'elle n'existait pas, que la Ville n'avait contracté aucun emprunt et que son opération était parfaitement irréprochable ^ Le Corps législatif n'avait applaudi qu'à moitié et ces justifications avaient été considérées comme non avenues par la presse opposante. Léon Say, de sa plume précise, en démontra l'inanité, et Jules Ferry les railla dans sa brochure : les Comptes fantastiques cF Haussmann .

La situation de la Ville devenait hasardée sous le coup d'échéances d'annuités assez rapprochées