CHAPITRE II

LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL — LE CABINET DÉCIDE DE LES APPLIQUER A LA CANDIDATURE

En 1815, après avoir établi une certaine balance des forces, chacune des grandes puissances s'était engagée à la respecter et à ne pas profiter des transformations qui s'opéreraient dans le régime intérieur des Etats européens pour se procurer une influence exclusive ou un avantage isolé. Rechercher, au profit de l'un des membres de sa famille, une couronne vacante, avait été considéré comme un des moyens les plus dangereux de se procurer une influence exclusive et un avantage isolé. On se rappelait que Louis XIV, pouvant choisir entre l'acquisition personnelle d'une partie des dominations espagnoles en vertu d'un traité conclu avec Guillaume III et Heinsius, et l'acceptation de la totalité du royaume pour son petit-fils en vertu du testament du Roi défunt, avait trouvé que sa grandeur avait plus à gagner par l'intronisation de son petit-fils sur l'Espagne. Chacune des grandes puissances s'était interdit d'acquérir au

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profit d'un membre de sa famille, sans un consentementformel de l'Europe, un trône vacant. On ne tarda pas à étendre cette règle à une hypothèse qu'on n'avait point d'abord prévue, à celle « où un prince n'appartenant pas à une des cinq grandes puissances, même un simple particulier, chef de parti, créerait par son accession à un trône vacant un danger pour l'État voisin ^)). Palmerston fit donner une nouvelle extension à cette règle protectrice d'équilibre : « Le choix du mari de la Reine, dans un pays indépendant, dit-il, est évidemment une question dans laquelle les gouvernements des autres pays n'ont aucun titre à intervenir, à moins qu'il ne soit possible que ce choix tombe sur quelque prince appartenant directement à la famille régnante de quelque puissant Etat étranger, qui unirait vraisemblablement la politique de son pays adoptif et la politique de son pays natal d'une façon nuisible à la balance des pouvoirs et dangereuse pour les intérêts des autres États. » (19 juillet 1846.)

De nombreux exemples ont confirmé ces règles. En 1830, les souverains de la Russie, de la France et de la Grande-Rretagne, libérateurs de la Grèce ^ exclurent du nombre des prétendants au nouveau trône tous les princes appartenant à leurs familles. Et ils n'avaient désigné d'abord le prince Léopold de Saxe-