‹ L'Empire libéral; études, récits, souvenirs: (volume 5)Chapitre 16 sur 177 · LA SESSION DE I8;JS · texte numérisé non relu

LA SESSION DE I8;JS

qui m'avait stupéfait : il m'accusa d'attaquer la propriété ; ils avaient entendu le mot bï^'Jl dans le sens de richesse !

Quelques autres lois importantes nous furent soumises: la défense de la substitution des numéros du tirage au sort, si ce n'est entre frères et parents jusqu'au sixième degré; le Code militaire; la mise à la charge de l'État, au profit des travaux de Paris, d'une nouvelle somme de 60 millions ; les lois de finances. Nous nous abstînmes de discuter les premières, n'ayant pu nous former une opinion, et nous n'intervînmes guère dans les lois de finances.

Le budget, de 1 772 millions, bien fait, se soldant par un excédent réel de 7 millions, rétablissait l'amortissement jusqu'à concurrence de 40 millions. Je présentai une observation à propos des comptes de l'exercice de l<So5 sur la confusion introduite dans la comptabilité entre les dépenses budgétaires et les dépenses extraordinaires de la guerre : on expliqua le fait par les circonstances exceptionnelles. Darimon contesta l'ulilité de l'amortissement, institution à laquelle l'Angleterre, qui l'avait inventée, a renoncé; il eut été plus pratique d'cmployerla somme qu'on y consacraità quelque dépense urgente. Les budgétaires routiniers avaient le fanatisme de l'amortissement : aussi longtemps qu'il ne fonctionnerait pas dans sa totalité de 123 m illions, le budget ne leur semblait pas en équilil)i-e. liaroclie expliqua avec clarté qu'en dehors de tout amortissement, un budget est en équilibre dès que les

dépenses se balancent par les recettes du même exercice.

La véritable manière d'attaqner les lois de finances eut été de leur reprocher de n'être soumises au vote de la Chambre que par ministères et non par chapitres, et de contester au gouvernement la faculté de se mouvoir à son gré par des virements dans la somme totale affectée à chaque ministère. Mais là on se heurtait à la Constitution qui avait supprimé l'ancienne spéciahté parlementaire dans le vote des dépenses. Nous nous y fussions cependant risqués, avec force précautions de langage, si nous n'eussions appris que les membres mêmes de la commission du budget, vexés de ce que le Conseil d'État avait réduit à 600000 francs leurs amendements de réductions s'élevant à 2600000 francs, se proposaient de soulever eux-mêmes le débat constitutionnel. Nous adoptâmes, dès lors, la règle dont nous ne nous sommes plus départis, de ne jamais effarouclier la majorité en prenant l'initiative des réformes qu'elle consentait à réclamer ellemême.

En effet, un des plus autorisés budgétaires, Lequien, avait insinué le vœu qu'on rétablît, sans le pousser à la division extrême qui l'avait discrédité, le principe de la spécialité dans le vote des dépenses. Un autre membre, spéculateur fort intelligent, supposé bien en cour puisqu'il était le beau-père du général Fleury, Calley de Saint-Paul, reprit le même thème à pleine bouche : « Aux termes de la Constitution, la Chambre

Page 1