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du 19 septembre 1870 à abrogé l'article. Mais, comme tant d’autres idées de Bonaparte, celle-là s’est implantée dans les cerveaux francais; elle cadre admirablement avec nos mœurs, elle est liée à notre indéfectible respect de tout ce qui est administratif, elle excuse notre singulière manière de pratiquer la liberté; {ant qu'enfin, même à heure présente, il n'est guère permis, en France, de parler de responsabilité des fonctionnaires, si ce n'est comme on parle d'un fruit exotique ou d’une invention américaine’. Le Code civil lui-même est im- - puissant là-contre : qui songerait, par exemple, à demander l'application de Part. 1792 sur la responsabilité décennale des Architectes, aux Ingénieurs de l'Etat où simplement aux Architectes départementaux ?? Il y a cependant toute une classe d'employés de PEtat — et non la moins nombreuse — que l’on juge civilement responsables et auxquels on applique rigoureusement le Code civil: ce sont les Instituteurs. On se rappelle comment Part. TS4

1. V. dans Paris en Amérique, d’'Eb. LaBouLaye, le chapitre intitulé : Tribulalions d’un fonctionnaire américain. — Sur la responsabilité civile des fonctionnaires aux Etats-Unis, voir Toc- QUEVILLE, La Démocratie américaine et sur la procédure d’impeachment qui permet aux citoyens de l'Union d’atteindre les gros fonctionnaires, ceux dont Pinfluence pourrait intimider les juges ordinaires, voir CarLier, La République américaine, t, 1v.

2. Les meilleurs auteurs se répandent, à cette idée, en phrases indignées. « La qualité de fonctionnaire, dit l'un d’eux, ne met-elle pas à l’abri de toute recherche relativement aux fautes ou à la négligence dont on peut se rendre coupable ? La perte de la confiance de l’administration, la destitution au besoin ne sont-elles pas des garanties suffisantes pour soutenir le zèle » ? etc., etc. (A. CHRISTOPHLE, l'ecueil des Travaux publics, t. 1.) V. aussi dans la revue générale d'Administration, 1880, t. 11, p. 22, un article sur la matière; l’auteur conclut que l'Etat français doit être pécuniairement responsable des fautes de ses agenls.

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déclare ? «responsables les Instituteurs du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donnelieu à cette responsabilité ». Jusqu'en IS92, la jurisprudence, lout en reconnaissant que ce texte S'appliquait aux Insüituteurs publics, en avail usé envers eux avec beaucoup de bienveillance et s'était même gardée de l'appliquer à la lettre * . Mais,en 1892, un jugement du Tribunal de la Seine * rompil avec tous les précédents et condamna un Instituteur, dont l'élève avait péri à la suite d'une rixe scolaire. Puis, coup sur COUP, comme à dessein, les jugements analogues se multiplierent *. «Il semblait, à pu écrire l'un d'eux, que le jugement de là 10° Chambre fut devenu le point de départ d'une campagne contre la bourse des Instituteurs ? ».