Ca cie ar MASSE in. fine

2. V. notamment un arrêt de la Cour d'Aix (DALLOZ, 1872, 11, 133 etla note). le maître est déclaré excusable au cas où l'enfant est en pension depuis peu de temps et où le maitre n’a pu éludier ni odifier suflisamment son caractère,

3. Tribunal de la Seine, 10° chambre, 23 janvier 1892, et Cour de Paris, 31 mai 1892.

4, N. entre autres, Foix, 13 août 1892, Limoges, 4° mai 1895, l'aris, 8 mai 1895, Gourdon, 16 juillet 4896.— Ce dernier jugement fait foi d'un danger nouveau pour lInstituleur, savoir les spéculations de pères de famille peu scupuleux et qui cherchent à profiter, sans motif sérieux, de la jurisprudence nouvelle; il a été confirmé en appel: Asen, 9 août 1897.

5. R.PIxsET, Rapport fail à PAssocialion de la Presse de l’enscignement, Paris 1897. C’est un excellent résumé de la question telle que la comprennent les professionnels eux-mêmes. Un des grands arguments invoqués par ces derniers contre l'art. 1384 est qu'il a été écrit à une époque où il n’y avait pas d'Instituleurs publics, où chaque maitre élait libre de renvoyer les élèves dangereux et de maintenir la discipline à sa convenance. — V. aussi ic rapport de M. BEURDELEY à la séance du comité de rédaction de la Correspondance générale de l'Enseignement primaire, le 19 février 1896. (N° du 1° mars 1896.)

C'est là l'expression injuste des faits, en ce qu'ils ont d'intéressant pour notre objet; la justice de ce pays ne fait, que nous sachions, Campagne contre personne, mais il est bien certain que du jour où elle entrerait, à l'égard de tous les employés de l'Etat, dans la voie où elle est entrée à l'égard des Instituteurs, l'économie du budget que nous étudions serait profondément troublée, et les dépenses aléatoires risqueraient fort de dépasser les dépenses prévues. Le seul procès de La Souterraine, en 1895, à coûté à l'Instituteur condamné la somme de 5,801 fr. 29, plus une annuité viagère de 200 fr. qu'il doit servir au demandeur. ? En admettant qu'il n'eut pas été condamné, il lui eùt toujours fallu constituer avoué, prendre un défenseur, au besoin interjeter appel. Comme il ne possède peut-être aucun capital ef gagne au plus de 2,500 à 3,000 fr., c'était fatalement pour lui, durant quelques années, la gène ou peut-être la misère.— Heureusement, la très vive et {res intelligente campagne menée par les instituteurs et leurs amis * en faveur d’une réforme de l’article 1384, semble bien près de réussir ; de nombreux projets de réforme ont été déposés sur le bureau des Chambres * ; une commission

3. Ces chiffres ressortent d’un bilan authentique publié par l'Ecole laïque, de Toulouse, le 21 février 4897.

2. Cette campagne a été menée au moyen d'une foule d'articles de journaux et de revues, qu'il serait trop long d’énumérer. Nous nous bornerons à signaler ceux de l'Enseignement primaire, 1892- 4895. — Nous parlons plus loin, à propos de l’associalion, du moyen de venir en aide aux Instituteurs condamnés, qui a été suggéré à leurs collègues par l’École laïque, de Toulouse, et qui est devenu, dans cette ville, l’idée mère d’une nombreuse association.

3. V. notamment la proposilion de MM. LaAvy, CARNAUD et Mir- MAN et l’exposé des motifs, annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre du 28 mai 1896. L'esprit en est que, « pour les écoles

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parlementaire à été chargée de les étudier, ses travaux ont abouli, el, d'accord avec le gouvernement, elle s’est prononcée pour la substitution de la responsabilité de FEtat à celle des Instituteurs. C'est ainsi que sous peu disparaîtra, sans doute, cette unique ?’ application de la responsabilité civile des employés, l'ordre accoutumé sur ce point recommençant de régner en France. |

2 L’employé de l'Etat n'est pas seulement virtuellement responsable envers les particuliers; sil est comptable des deniers publics, il est aussi responsable envers l'Etat; les pertes accidentelles ou imprudentes qu'il peut faire, les vols dont il peut être victime, mettent alors à sa charge des sommes plus ou moins considérables ; elles varient depuis le prix d’un timbre égaré par un employé des Postes jusqu'au montant des détournements commis au préjudice d'un Trésorier général. Ce qu’il importe de marquer, cest qu'afin de conserver sa place, l'employé ne fait jamais imputer ces sommes sur son cautionnement et s'efforce plutôt d'en accorder le paiement avec son mince budget.

:> Il nous reste à évaluer les plaisirs de l'employé célibataire. Nous poserons ici en principe que le montant de ces plaisirs est presque toujours égal à pabliques, l'Etat seul est civilement responsable ».— V, aussi la proposition de M. Marzac, annexe du procès-verbal de la Chambre du 13 mars 1896, et rapport de la 43° commission, annexe au procèsverbal de la séance du 25 mars 1896; le fond en est la substitution à la responsabilité pécuniaire actuelle d’une assurance con-

tractée, avec l'agrément et au besoin le concours de lEtat, à la Caisse nalionale des accidents.

2. Le mot unique n’est juste ici que si l’on veut bien ne pas considérer les Conservateurs des hypothèques comme des employés proprement dits; ceux-là ont, en effet, une responsabilité civile nettement définie et des plus importantes. (Art. 2209, C. civ.)

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la différence entre les recettes et les dépenses. D'une part, en effet, la prévoyance ou l'économie ne semblent pas le fait de employé célibataire; non seulement il ne fait pas d'épargne, dont il ordonnerait lui-même le placement, mais il rentre rarement dans une de ces sociétés de prévoyance, dont nous parlerons plus loin, et qui forcent à l'épargne, par ce fait, qu'une fois inscrits, leurs membres nosent plus se démettre. D'autre part, il ne fait guère de dettes ; sa probité est digne du crédit dont il jouit et que nous avons signalé. Aussi bien est-elle souvent faite d'élémentaire prudence; l'Etat français, en donnant au traitement fous les caractères avanlageux que nous lui avons reconnu, semble aussi avoir acquis le droit den surveiller emploi et Ia dépense ; etce droit, il en use pour menacer ou punir l'employé endetté, ou fout au moins pour lui refuser Pavancement. « L’ÆEmployé a-t-il des dettes ? » est devenu une question banale et que l’on rencontre sur presque toutes les feuilles signalétiques, servant à la confection des tableaux d'avancement. Si elle est résolue par Paffirmative, nous avons vu que les supérieurs administratifs interviennent assez souvent à Pamiable entre lPemployé et son débiteur; si cette intervention ne suffit pas, on use des peines disciplinaires et en particulier du déplacement, L'employé endetté est ainsi contraint à de nouvelles dépenses, il s'endette de nouveau, il faut au bout du comple qu'il paie ou se démette. Le plus souvent il se démet, et il y a là, comme on voit, un procédé d'éliminalion des employés perdus de dettes qui ne manque pas d’ingéniosité.

Mais, encore une fois, il est rare que l’on soit

contraint de recourir à ce procédé, el les employés endeltés deviennent de moins en moins nombreux. Ni excédent, ni déficit, telle parait être en général leur devise financière. (Cest ainsi que sur les 18 budgets d'employés célibataires que nous avons sous les yeux, {rois seulement se soldent par des excédents mensuels d’une cerlaine importance (A fr, Sfr, et 76 fr); neuf se soldent par des excédents insignifiants ef qui varient de 0 fr. 75 à 5 fr. ; trois se soldent par des déficits également insignifiants et qui varient de I fr. à 1 fr.25 ; un seul accuse un déficit de 10 fr., mais c’estle budget d’un surnuméraire. Deux de nos correspondants établissent enfin une balance exacte; l’un d'eux, refusant même de multiplier les chiffres, déclare & priori que les dépenses balancent les recettes, « celles-ci étant peu élevées, mais suffisantes ». La vérité est, croyonsnous, dans ces paroles, et elles nous serviront ici de conclusion.