CHAPITRE PREMIER

L'Association forcée : les Pensions Civiles

L'État francais, qui, on se le rappelle, enseignait jadis à ses employés toutes les vertus publiques où privées, s’est avisé un jour de les contraindre et de les encourager à la prévoyance : il a institué les pensions civiles. On lui en a su fort mauvais gré, et notamment les économistes orthodoxes, qui, affectant de prendre l’institution pour une pure entreprise d'assurance et une spéculation tontinière, ont exercé contre elle leur génie mathématique, et leur verve littéraire. — Nous allons ici étudier les pensions civiles pour ce qu’elles sont en elles-mêmes, cest-a-dire une institution d'État ; nous verrons ensuite les critiques qui en ont été faites et les réformes qui en ont été proposées; peut-être, du point de vue qui nous occupe et qui est l'intérêt de lPemployé, pourrons-nous enfin apprécier la valeur pratique de Pinstitution et la portée théorique des plans de réformes.

L'idée n’est pas neuve que l'État doit protection et assistance à ses employés, même au delà du lemps qu'ils passent dans les administrations ; dès 1790, la Constituante avait proclamé que « l'État doit récompenser par des pensions les services rendus au corps social, quand leur importance el

leur durée méritent ce témoignage de reconnaissance !.» Des difficultés de tous ordres, et surtout d'ordre financier, rendirent longtemps vaine cette généreuse disposition ?; le premier Consullui-même oublia de la reprendre à son compte. C’est alors que des caisses tontinières, alimentées par des retenues sur les traitements, furent tour à tour fondées dans chaque administration, afin de suppléer par l'association à l’assislance et aux bontés de l'État ?. Organisées sans doute un peu diversement, comptant surtout des nombres {rès inégaux de sociétaires, elles eurent naturellement des fortunes très différentes, et vers le milieu du siècle, les unes menacçaient de faire banqueroute, tandis que les autres accusaient la situation la plus prospère *. L'État résolut d'intervenir et de mettre l'unité dans cette diversité; il le fit d'abord assez timidement, se contentant de réunir en une seule les Caisses des diversesadministrations financières ‘; puis il encouragea par des subventions la caisse ainsi formée, et celles qui avaient pu conserver leur individualité en dehors d'elle ; enfin, substituant presque complètement Fassistance par l'État

1 Cru sra0oûte 1790

2. Toutefois, des pensions furent servies quelque temps aux 200,000 employés de l’ancienne ferme générale (L. du 31 juillet 4791), aux gagistes de la liste civile (L. du 7 mars 1793), etc. V. Oury, Dictionnaire des pensions inscrites au Trésor. Il fallut la loi du 15 germinal an XI et le Décret du 13 septembre 1806 pour resireindre le droit à la pension.

3. Il ÿ en avait 2% en 1853 (tableau n° 1, annexe de la L. du 9 juin 1833).

k. V. là-dessus, les travaux préparatoires de la loi de 1853, dans Le Monileur Universel de mai et juin 1833.

ë,. Ordonnance du 12 janvier 1895.

LES TEE

à l'assistance mutuelle et la direction de l'État aux directions particulières, il fit voter l'abolition pure et simple de toutes les caisses tontinières? , et laloi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles.

On connait, en général, assez bien l’économie de celte loi ® ; il semble qu'on en ait moins heureusement pénétré l'esprit et les principes. Elle organise, en effet, non pa*, comme on paraît le croire très souvent, une quelconque entreprise d’assurance sur la vie, dont l'État serait le gérant, mais bien une œuvre d'assistance par l'État :: les pen-