Siège social, l'aris, 84, rue de Grenelle

EAN

nité pécuniaire aux merbres participants malades, de pourvoir à leurs funérailles, de donner des secours (immédiats) à leurs veuves, orphelins ou ascendants. — Arr.4 et7. Elle se compose demembres participants, qui doivent être agents des Postes et Télégraphes et âgés de moins de cinquante ans.— ART. 21. Ils payent un droit d'entrée unique fixé à 5 fr., puis une cotisation mensuelle proportionnelle à leur âge au moment de l'admission. (Un employé entré dans la Société à 20 ans paiera, par exemple, deux francs par mois, tandis qu’un employé entré à 45 ans devra en payer six.) — Arr. 22. Les sommes versées à un titre quelconque sont acquises à la Société. — ART. 23. La Société alloue à ses membres une indemnité pour maladie dûment constatée, ayant occasionné une incapacité de travail de plus de 20 jours (elle varie suivant la longueur de la maladie : elle est de 1 fr. du 1e au 30° jour, elle peut s'élever à 2 fr.50 ou même à 4 fr. à partir du 90°, c’est à-dire à compter de la date où le fonctionnaire est mis en demi-solde par l’administration). Enfin,apres quinze ans de participation, les sociétaires devenus infirmes ou incurables, et d’ailleurs dénués de ressources, peuvent, après avoir épuisé les diverses indemnités, recevoir un secours maximum de 150 fr., renouvelable sur demande annuelle, — Arr. %6, La Société concourt aux frais funéraires des membres participants, dans la limite d'une dépense de 200 francs, y compris une concession de 5 ans; une somme de 300 fr. est, en outre, remise immédiatement à la veuve, aux orphelins ou aux ascendants, dont le décédé était le soutien,

Tout cela, comme on voit, est forlingénieux : et, notamment, l'idée de faire participer chaque sociétaire d’après son àge, et qui permet à de Lout jeunes employés, encore au bas de léchelle administrative, d'entrer dans la société. Les documents que nous

avons sous les yeux ne disent pas le nombre et importance des secours jusqu'ici distribués ; il est permis de croire qu'ils ne sont exorbitants ni en nombre, ni en importance, puisqu'aussi bien, les seules opérations effectuées par la société, du lfévrier au 30 juin 1897, se soldent par un excédent de 60,630 fr. 38'. À cette même date du 30 juin, l'avoir social était de 938,738 fr. 20 et le nombre des sociétaires dépassait 3,000. — Il est vrai d'ajouter, en regard de ce chiffre, que l'Administration des Postes et Télégraphes ne compte pas moins de 70,000 agents.

Les employés des Postes et Télégraphes ont adapté la mutualité à leurs ressources ; les Instituteursviennentde l'adapter non moinsheureusement, au risque professionnel qui leur est propre, et qui résulte pour eux, nous l’avons vu, de Papplication de l’art. 1384 du Code civil. Ils ont fondé, à Toulouse, une Société qui s'intitule : « Société contre les accidents. » Ge litre est banal ; les statuts et le fonctionnement de la Société le sont beaucoup moins; ils se font remarquer par une simplicité excessive, l'absence complète de formes el de précautions juridiques, la part très grande qu'ils font à l'honneur et à la simple bonne foi. Voici, au surplus, un extrait des statuts :

ART. ?. La Société a pour but de subvenir à tous les frais judiciaires (frais d'appel, amendes, dommages et intérêts, etc.) qui incomberaient à un de ses membres, par suite d’un procès à lui intenté pour cause d’accident survenu à un élève, et dont on le rendrait responsable.

1. V. Bulletin trimestriel de l'Association amicale des Postes et Télégraphes, juillet 1897 n° 61.

— ART. 4. Tout sociétaire s'engage sur l'honneur à verser au prorata du nombre d’adhérents, et à la date fixée par le bureau, la quote-part des frais prévus par l’art. 2. — ART. 8. En aucun cas, la quote-part exigible ne peut être supérieure à 5 fr. — ART. 9. Il est perçu un droit d'inscription de 1 franc. — Anr. 13. La Société est administrée par un comité, élu en assemblée générale. — ART. 18. Le vote par correspondance est admis pour la nomination du bureau et du comité. — Arr. 6. Le bureau a pleins pouvoirs pour prendre telles mesures qui lui paraïtront propres au succès de la Société ; le choix, au cas échéant, des avocats et des avoués est soumis à son assentiment ; c’est le bureau qui détermine un maximum d'honoraires.

Au 31 décembre 1896, le nombre des adhérents à cette Société improvisée et de forme si rudimentaire était de 5,576; l'avoir était de 20,052 fr. 45; la Société avait payé à un Instituteur de la Souterraine, pour les frais d’un procès qu'il venait de soutenir devant la Cour de Limoges, une somme de 2,024 fr. GC; elle s'était engagée à servir la rente viagère de 200 fr. accordée par l'arrêt à la partie.de PInstituteur ; cétait, comme on voit, le succès , Mais, ici encore, il faut remarquer combien les circonstances ont servi l’œuvre naissante, et aussi le prix minime du droit d'entrée et des cotisations éventuelles. Des avocats bénévoles avaient offert leurs services à la Société, une souscription ouverte à l’occasion du procès de la Souterraine n’avait pas rapporté moins de 14,476 fr.; en un mot, ainsi que nous l’affirmions plus haut, la mutualité ne coûtait pas cher.

4. V. dans l’Æcole laïque du 21 février 1897 le Compte rendu annuel des opérations de la Société.

=: Ho II. L'Assurance Sur la vie

L'assurance sur la vie coûte beaucoup plus cher; aussi allons-nous voir qu’elle rencontre beaucoup moins de clients parmi les employés. Elle fut pourtant mise à leur portée, avec une intelligence et un zèle tout à fait remarquables, le jour où quelques hauts fonctionnaires des ministères fondèrent la Solidarité administrative, société amicale d'assurances sur la vie, entre les employées de L "État, des départements et des communes; en fait, les fondateurs de cette association font surtout raloir l'utilité de leur œuvre, « pour le cas où lemployé venant à disparailre prématurément, sans laisser à sa veuve ou à ses enfants aucun droit à une pension de retraite, sa famille se trouve dans une situation voisine de la misère. » Mais, au fond, il apparaît qu'en gens éclairés el aisés, ils ont élé surtout frappés des avantages mathémaltiquement déduilts que présentent les opérations d'assurance, « malheureusement trop peu connues chez nous. » EL ils ont fondé purement ef simplement une vérilable assurance sur la vie « souscrite par les Sociélaires en qualité d’assurés. » « La Société, dit l'art. 5 des statuts, s’interdit toutes opérations, même proposées par les sociétaires, dont les effets ne dépendent pas de la vie humaine. » Et lart. 13, ainsi que le prospeclus, énumèrent, comme le ferait un bulletin de Compagnie d'assurance, « les différentes opératons dont les effets dépendent de la vie humaine » :