III. — Les Caisses de retraites

L'Association de prévoyance des employés civils de l'État est, au contraire, fort nombreuse et très prospère. Fondée en ISS], elle ne comprenait pas moins de 4,866 membres, au 31 décembre 1896, et son capital s'élevait en chiffres ronds à 2,955,000 fr, Un décret du 9 avril 1894 l'avait reconnue d'utilité publique ; depuis, d'assez nombreuses faveurs de l'Étal (subventions, bourses d'instruction publique, décorations) ont pour ainsi dire achevé la consécration de son succes.

Ce succès s'explique à nos yeux par le caractère pratique el adapté du but de l'Association, et des moyens qu'elle à employés à lalteindre. Nous parlerons tour à tour des uns et de Pautre.

Le but de l'Association paraît d’abord {rès général; c’est, dit un prospectus, «de resserrer les liens de camaraderie qui doivent unir les employés de l'Etat, et de rechercher les moyens d'améliorer leur situation généralement {très intéressante. » Mais, peu à peu, il se précise en {rois objets, et chacun de ces objets correspond fort justement à quelqu'un des besoins les plus essentiels que nous ayons constaté chez l'employé de l'État. Celui-ci a besoin, à

1, V. La Solidarilé administralite (assistance). Assemblée générale du 28 avril 4897, Rapport de M. BLocu. Le Compte rendu cité plus haut dénonce 600 fr. de cotisations arriérées.

sa retraite, d'une pension viagère, et celle que lui accorde FÉtat est fort modeste: « l'Association se propose de constituer en faveur des membres sociéaires, de leurs veuves ou de leurs orphelins mineurs, une pension absolument distincte de celle de l'État. » (Art. le des Statuts.) — Au décès de l'employé, la veuve etles orphelins ont besoin de secours immédiats : PAssociation se propose de les leur donner. (Art ler des Statuts et 46 du Règlement.) Enfin, durant qu'il est encore en activité, employé à souvent besoin de capitaux pour fournir un cautionnement; nous avons montré avec quelle peine et à quel taux il les emprunte: l'Association se propose de les lui prêter. (Art. 2 des Statuts.)

Pour tout cela, il faut de l'argent, il en faut même beaucoup: la Société s’est fait un capital de deux manières: en demandant peu d'argent d'une part, en exigeaht quelque persévérance de l’autre. Elle ne réclame, en effet, de ses membres qu'une cotisalion mensuelle de » fr. la première année et de 3 fr. les années suivantes (Art. 3 du Règlement); mais elle a attendu dix ans avant d'organiser son service de pensions (Art. 31 du Règlement), et ce n’est guère qu'en 1895 que celui des cautionnements à gagné de l’activité et de l’importance. D'une facon très générale, on pourra juger de l’organisation habile donnée à ces divers services par les extraits suivants du Æèglement:

Art. 37 du Règlement.— Ont droit à la pension, les sociétaires qui remplissent simultanément les trois conditions suivantes :

1° Être admis à la retraite administrative ;

2? Avoir jusque-là continué de verser la cotisation mensuelle ;

3° Compter, au moment de la retraite administrative, au moins vingt années de participation effective.

Art. 40. — La pension est calculée au prorata des années de participation (suivant un taux qui varie, bien entendu, avec les ressources de la Société).

Art. 41, — Ont également droit à pension les veuves non remariées ou orphelins mineurs : 1° des pensionnaires ; 2° des sociétaires ayant fait partie de l'Association pendant 20 ans au moins.

Art. 42.— La pension est alors des deux tiers de celle que le sociétaire avait obtenue ou aurait pu obtenir.

Art. 46. — Un secours immédiat est accordé aux veuves ou aux orphelins mineurs au jour du décès du pensionnaire ou du sociétaire ayant fait partie de l'Association pendant deux ans au moins... Des secours éventuels peuvent être accordés aux mêmes personnes, lorsque le sociétaire,comptant au moins ans de participation, sera mort sans leur laisser de droit à la pension.

Art 47. — Le montant des secours est fixé chaque année d’après les ressources de l'Association.

Art.15.- Les cautionnements ne peuvent être fournis qu'à des employés faisant partie de l'Association et ayant déjà versé au moins le montant des cotisations de IS. preïière antiée 2% Le taux de l'intérêt est de 5 °L l’an, avec un amortissement obligatoire, dont le taux est fixé à 1, 2, 3 ou 4 °/, à la volonté de l’emprunteur.…. L'intérêt servi par l'Etat sur les cautionnements est défalqué des 5 °/, demandés à l’'emprunteur.

Telle est l'organisation de la Société. Voici maintenant quelques chiffres ! se rapportant à ses diverses opérations el qui nous paraissent avoir: ici toute léloquence qu'on est convenu daccorder

1. V. le Bullelin trimestriel de l'Association, septembre 1897, pages 15 et suivantes,

aux chiffres, car ils représentent des faits el des résultats, et non pas des calculs. Au 31 décembre 1896. l'Association avait liquidé 696 pensions de sociétaires, variant de 80 à 120 fr., et 294 pensions de veuves ou'orphelins, variant de 53 à 80fr.; le chiffre total des dépenses annuelles résullant des pensions s'élevait à 84,64 fr. SI. Une moyenne variant de 40 à 60.secours sont annuellement servis, soit inmédiatement après le décès d’un sociétaire, soit sur demande éventuelle de la veuve ou des orphelins ; ils varient de 50 à 200fr. Enfin, au 31 décembre 1896, l'Association n'avait pas prêté moins de 86 cautionnements, dont le total s'élevait à 1,105,320 fr.

Nous bornerons ici létude des institutions de prévoyance, dont employé de l'Etat s’est fait le fondateur plus ou moins heureux et le participant plus ou moins fidèle; celle étude montre sans doute, ainsi que nous le disions en commencant, que ni l'intelligence, ni la bonne volonté ne font défaut à lemployé ; ce sont les fonds qui lui manquent le plus, et s'il avait de quoi les pratiquer, il réussirait, comme un autre, dans l'épargne ou dans les affaires : l'étude des sociétés de consommation, organisées el parfois gérées par des fonctionnaires, va nous fortifier dans cette dernière idée.