XXVIIL. Il n'est pas permis aux Evèques de publier
même les Lettres apostoliques sans la permission du Gouaîtres et “ vernement.
ont été j Alloc. Nunquam fore du 15 décembre 1856. ue XXIX. Les grâces accordées par le Pontife Romain doivent être regardées comme nulles, si elles n’ont pas décembre S :
été demandées par l'entremise du Gouvernement. Alloc. Nunquam fore du 15 décembre 1856, es œcu- 1; : ' cl XXX. L'immunité de l'Eglise et des personnes eccléné erré Siastiques tire son origine du droit civil. " 1 Lettre apostolique Mulliplices inter du 10 juin 1851. k # XXXI. Le for ecclésiastique pour les procès temporels 1] des clercs, soit au civil, soit au criminel, doit absolument force ; À être aboli, même sans consulter le Siège apostolique et 4 sans tenir compte de ses réclamations.
il Alloc. Acerbissimum du 27 septembre 1852, pat, il . Alloc. Nunquam fore du 15 décembre 1856. expres- À XXXII L'immunité personnelle. en vertu de laquelle le par ‘ les clercs sont exempts de la milice, peut être abrogée le. Sans aucune violation de l'équité et du droit naturel, Le 8 progrès civil demande cette abrogation, surtout dans une 7 société constituée d’après une légistation libérale. Bitime jé Lettre à l'Evêque de Mondovi, Singuiaris Nobisque du 20 septem-
bre 1864.
XXXIIT. Il n'appartient pas uniquement par droit propre et naturel à la juridiction ecclésiastique de diriger l’enseignement de la théologie.
Lettre à l’archevèque de Frising: Tuas libenter du 91 décembre 1 863.
XXXIV. La doctrine de ceux qui CoOmparent le Pontife Romain à un prince libre et exerçant son pouvoir dans l'Eglise universelle, est une doctrine qui a pré alu au Moyen-Age.
Lettre apostolique Ad Aposloticæ du 22
XXXV. Rien n'empêche que Par ün décret d’un Con. cile général ou Par le fait de tous les Peupies le Souverain Pontificat soit transféré de l’Evêque et de Ja ville de Rome à un autre Evêque et à une autre ville,
22 août 1851.
Lettre apostolique Ad Apostolicæ du
août 185.
XXXVI. La définition pas d’autre discussion, et ter toute affaire dans ces
d'un Concile nati l'administration ci limites.
Lettre apostolique Ad Apostolicæ du 22 août 1851,
XXXVIT On peut instituer des Es
SOustraites à l'autorité du Pontife Roma Séparées de lui.
Alloc.
Onal n’admet vile peut trai.
lises nationales in ettout à fait
Mullis gravibusque du ‘17 décembre 1860.
Alloc- Jamdudum cernimus du 18 mars 1861.
XXX VIII. Trop d'actes arbitraires de | tifes Romains Ont ccntribué à Ja divis orientale et occidentale.
Lettre apost, 4q Aposlolicæ du 22 août 1851.
a part des Pon- \ ion de l'Eglise