DES ETABLISSEMENTS QUI EMETTENT LA MONNAIE FIDCCIAIRE

Dans ce paragraphe, l'enquête demande principalement si la Banque de France satisfait à toutes les conditions à exiger d'une banque d'émission, sinon , quelles seraient les modifications à apporter dans son organisation ; si cette organisation est meilleure ou moins bonne que celle des banques qui sont établies dans d'autres pays, à Hambourg, en Hollande, aux États-Unis, en Angleterre; s'il faut s'en tenir à la nécessité des trois signatures pour être admis à l'escompte de la Banque de France. Les autres points relatifs à la séparation du département de l'émission de celui de l'es-

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compte, à l'utilité ([u'il y aurait à ce que le t)illet de banque eût comme en Angleterre un cours légal, et aussi à la proportion qu'il faut garder entre la circulation fiduciaire et les garanties sur lesquelles elle repose, — ces aulres points ne nous occuperont pas beaucoup après ce que nous avons déjà dit ailleurs.

La séparation du département de l'émission de celui de l'escompte a pour point de départ l'idée qui a présidé à l'acte de IS/j/i. en Angleterre, et comme cet acte ne nous paraît pas devoir être imité en France , nous ne voyons pas d'avantage à séparer l'émission de l'escompte et à créer deux départements dans la même banque. Nous aimons mieux laisser la Banque libre d'agir comme elle l'entend, pourvoir elle-même à ses exigibilités, à la condition de ne jamais suspendre ses opérations. Nous ne voyons pas d'utilité non plus h introduire en France le cours légal tel qu'il existe en Angleterre, c'est-à-dire l'obligation pour tous de recevoir le billet au porteur tant que la banque qui l'a émis est en état de le rembourser. Personne au- ' jourd'liui ne refuse un billet de la Banque de l'rance ; si on le refuse, c'est parce qu'on est éloigné d'une succursale, qu'il y a quelque diffi-

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cul lé à se le faire rembourser. Dans ce cas-là, il serait fâcheux de l'imposer, car ou mécontenterait les populations et on n'empêcherait pas les billets de venir au remboursement le jour oi^i le change serait contraire et l'argent très-recherché : ils y viendraient même d'autant plus qu'ils auraient été imposés. D'ailleurs, avec l'extension prochaine des succursales de la Banque de France, cette question devient sans intérêt, personne ne refusera plus un billet de cette banque lorsqu'on pourra en avoir le remboursement partout. Quant à la proportion à garder entre la circulation fiduciaire et les garanties sur lesquelles elle repose, j'estime d'abord que la seule garantie dont il faille se préoccuper, c'est celle de l'encaisse métallique, et cet encaisse, que doit-il être par rapport à la circulation fiduciaire? Doit-il être du quart, du tiers, ou de la moitié? C'est un point qui ne peut pas être fixé par une loi et qui dépend des circonstances. A tel moment, un encaisse du ([uart suffira, nous l'avons vu avec la Banque de France, qui a eu quelquefois 200 millions d'espèces seulement contre 800 millions de billets. A tel autre moment, en temps de révolution, un encaisse de moitié ne suffirait pas. La révolution de Février iious on a fourni la preuve.

Ce qu'il y a de mieux à faire , c'est ici encore de laisser la Banque libre d'agir selon les circonstances et sous sa responsabilité ; son intérêt est d'être toujours en mesure de rembourser ses billets, et sous ce rapport il est lié à l'intérêt général : c'est la meilleure garantie.

J'aborde tout de suite les autres questions plus importantes, et notamment celle de savoir si la Banque de France, avec son organisation actuelle, satisfait bien à toutes les conditions à exiger d'une banque d'émission. Si on entre dans les détails de l'organisation intérieure de la Banque de France, il est probable qu'on trouvera des reproches à lui adresser. J'entends dire qu'elle est trop formaliste, (ju'elle n'a pas dans ses procédés vis-à-vis du public cette rondeur de formes, cet empressement que l'on est habitué à rencontrer aujourd'hui partout; cela est possible. 11 y a aussi un autre grief qu'on a contre la Banque de France, et qui, sans être bien fondé en réalité , n'en excite pas moins les susceptibilités de l'opinion publique : c'est de voir, lorsqu'elle élève le taux de son escompte, qu'elle trouve une source exceptionnelle de bénéfices là où le commerce éprouve un préjudice. Je sais bien que la Bancjue de France n'est jamais

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guidée par des considérations d'intérêt personnel lorsqu'elle recourt aux mesures restrictives, — mille raisons le démontrent ; — mais il n'en est pas moins siir qu'elle ne souffre pas au même degré que le commerce de l'élévation du taux de l'escompte. Cela suffit , je le répète , pour exciter contre elle les susceptibilités de l'opinion, et elle ne les désarmera qu'en trouvant une combinaison, facile du reste, qui mette sous ce rapport son intérêt d'accord avec celui du public. Elle pourrait encore se montrer un peu plus libérale en délivrant gratuitement, ou à peu près, des mandats d'une succursale sur l'autre ou sur l'établissement principal, alors qu'elle trouve souvent avantage ellemême à ce qu'on lui verse dans une succursale l'argent qu'elle aurait à y envoyer, et réciproquement. Elle pourrait enfin se presser davantage d'augmenter le nombre de ses succursales. Jl importe peu qu'elles ne soient j)as toutes également productives : ce ([ui importe, c'est que la Banque de Erance fasse jouir tout le pays des avantages de son crédit, le monopole dont elle est investie n'a pas d'autre raison d'être ; mais tout cel^^i^fïn^ ce sopt des améliorations de détail qui ne^y^^ç^ client en rien les principes essentiels suifj

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quels repose et doit reposeï' la Banque de France. L'État a sur la Banque de France un droit de surveillance et de contrôle; que n'en use-t-il pour obtenir ces améliorations, ou plutôt que n'en a-t-il usé lorsqu'il a renouvelé, il y a quelques années, le privilège de la Banque? Le tort de l'Etat en 1857 a été de renouveler ce privilège à des conditions autres que celles qu'il aurait dû imposer. Il a un peu agi comme un fils de famille qui a besoin d'argent, et qui sacrifie l'avenir au présent. Pour iOO millions que la Banque lui a prêtés à un taux dilïérent de celui qui existait alors sur le marché, à 75 francs, lorsque le cours de la rente n'était guère qu'à 70, il s'est interdit de lui rien demander de plus, il lui a renouvelé son privilège pour trente ans à partir de l'expiration de l'ancien qui avait encore dix ans à courir jusqu'à la fin de 1867, ce qui faisait en réalité quarante ans, de sorte que pendant quarante ans, quelles que soient les améliorations que révèle l'expérience, l'Etat est lié par son traité, il ne peut les obtenir que d'un commun accord, du bon vouloir de la Banque. Les êho§es ne se passent pas ainsi en Angleterre : dans ce pay^., le gouvernement a toujours la main sur le monopole de la Banque; il peut, si cela lui

convient, et moyennant un avis donné un an d'avance, l'arrêter ou le modifier. Il va sans dire qu'il n'use pas de ce droit, mais il peut s'en servir au moins pour obtenir toutes les améliorations qui lui paraissent désirables.

Nous ne voudrions pourtant pas qu'il en fût tout à fait de même chez nous, et que le monopole de la Banque de France fût ainsi constamment à la disposition du gouvernement : celui-ci aurait trop à faire à certains moments pour le défendre contre des exigences plus ou moins irréfléchies, notre principal établissement de crédit a besoin de plus de stabilité; mais il eût été aisé de trouver un terme moyen entre les deux extrêmes et de ne prolonger ce privilège, par exemple, que pour quinze ou vingt ans. D'ailleurs, puisque l'État se montrait si libéral pour la durée du monopole, il aurait dû l'être un peu moins pour les conditions : il aurait pu, |)ar exemple, exiger une redevance annuelle pour le droit d'émission. Cette redevance existe en Angleterre, et elle rappoi'te à l'État 1.80,000 livres sterling. Dans d'autres pays, où elle n'existe pas, l'État partage avec la banque au delà d'un certain chiffre de bénéfices. Poinciuoi chez nous n'a-t-on rien exigé pour ce droit d'é-

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mission qui, en définitive, rapporte des bénéfices considéral^les ? L'État aurait pu encore, comme en Angleterre, se servir de la Banque de France et de ses succursales pour faire l'économie à peu près complète de la fonction des receveurs généraux. Aujourd'hui, avec la rapidité des communications et les facilités qu'on a de percevoir et de transmettre l'argent, cette fonction, fort utile dans le passé, n'a plus de raison d'être. Déjà la Banque centralise en quekiuc sorte les recettes du Trésor, ou verse dans ses succursales, et elle en tient compte à Paris. — Elle pourrait en tenir compte ailleurs, — ce qui est la principale attribution des receveurs généraux*; mais si l'Etat s'est ôté le droit de rien imposer à la Banque de France pendant quarante ans, il peut user de son influence pour demander ce qu'il juge utile, et on aime à croire qu'il l'obtiendra de la sagesse et de la prévoyance des di-

4. Dans un décret qui a paru au Monileur le 25 novembre '18Go, le gouvernement a fait une partie de l'économie que nous indiquons en réunissant les fonctions du receveur général à celles du payeur; mais il ne croit pas devoir aller plus loin pour le moment, et charger la Banquo de France de remplacer les receveurs généraux. — La raison qu'en donne M. le ministre des finances, « c'est que cela altérerait le caractère d'indépendance qui appartient à la Banque. » — On n'a pas cette crainte en Angleterre, dans un i)ays pourtant plus libéral que le nôtre.

recteurs, lis comprendront parfaitement (|ue tout monopole a des charges, et qu'une de ces charges c'est de satisfaire les exigences du public et de l'État dans ce qu'elles ont de légitime. Ils le comprendront d'autant mieux qu'en donnant satisfaction aux demandes légitimes ils auront plus de force pour résister aux chimères que l'on met en avant aux époques de crise, comme de donner l'argent à bon marché lorsqu'il est cher, d'étendre indéfiniment la circulation fiduciaire sans se préoccupei" de l'encaisse, et de faire un triage des bordereaux qui sont présentés. Ces choses- là sont impossibles, et on compromet les bonnes réformes en en demandant d'aussi mauvaises.

Maintenant la Bancjue de France, telle qu'elle existe chez nous, vaut-elle mieux ou moins que les banques de Hambourg, de Hollande, d'Angleterre et des États-Unis? 11 est évident que, si l'on considère comme utile d'avoir une circulation fiduciaire assez étendue et très-solide, notre système de banque vaut mieux que tous les autres : il vaut mieux que celui de Hambourg, où il n'y a pas de circulation fiduciaire; mieux que celui de la Hollande, où il y en a une très-limitée; il vaut mieux encore que celui de l'Angleterre, où, en vertu de

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l'acte de 1844, la circulation fiduciaire est soumise à une limitation fout à lait arbitraire, que ne jiislilient ni l'élat de l'encaisse ni les dispositions du public. Chez nous, il n'y a pas de limites à la circulation fiduciaire, et la preuve que cela n'est pas indispensable, c'est que la Banque de France a déjà plus de soixante ans d'existence, qu'elle a traversé bien des crises, plusieurs révolutions, et qu'excepté un moment, en 18/|8, oii il y a eu plus de panique que de cause réelle de discrédit, la Banque a toujours fait honneur à ses engagements et n'a jamais cessé ses opérations. Quant au système de banque des Etats-Unis, j'avoue que je préfère encore le nôtre. Aux États-Unis, dans le système qu'on appelle le free-banking, on ne peut émettre de billets au porteur que contre dépôt de certaines valeurs déterminées, et de plus les porteurs de ces billets sont privilégiés sur tous les autres créanciers de la Banque, même sur les déposants. Ce système présente deux inconvénients : le premier, d'immobiliser les capitaux de la banque d'émission d'une façon qui peut èti-e contraire à ses intérêts, puisque, pour la garantie des billets, elle ne peut acheter que certaines valeurs; le second, d'établir une préférence qui n'est nulle-

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ment fondée en laveur des porteurs de billets au préjudice des autres créanciers et surtout des déposants, bien que les dépôts soient le principal aliment des capitaux dont dispose une banque et la principale source de ses bénéfices. Aussi, sous l'influence de ce système, la circulation fiduciaire s'est-elle peu étendue : elle n'est guère que de 5 à 6 millions de dollars à New-York; par conséquent, ce n'est pas là un système à imiter. Il n'a de libéral que le nom, et je ne sache pas qu'il y ait quelqu'un qui voudrait l'imposer en France.

La question des trois signatures pour être admis à l'escompte auprès de la Banque de France est beaucoup plus discutée. On se plaint à juste titre de la rançon que paye le commerce pour obtenir la troisième signature. Cette rançon, prélevée sous forme de commission, dépasse souvent l'intérêt lui-même ; elle varie de ifli à 12 pour 100, et si la durée des billets est en moyenne de quarante jours, elle constitue une charge additionnelle de 2 1/2 à 5 pour 100 en dehors de l'intérêt. Le commerce gagnerait certainement beaucoup à en être afiranchi , et il se plaindrait moins de l'élévation du taux de l'escompte, s'il n'avait pas à y joindre ce qui est pris par la commission ; mais

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coiniîieiil faire? La Banque de France ne peut pas se départir des règles de prudence et de sécurité qui font la force de son crédit; elle ne {>eut pas non plus, comme certains banquiers, restreindre arbitrairement ses opérations, n'admettre à l'escompte que les gens (jui lui conviennent et dont elle connaît parfaitement la situation. Elle doit être plus libérale, et pom' cela il lui faut une garantie qui n'est pas nécessaire au banquier qui n'agit que dans le cercle de ses connaissances. La Banque de France, précisément parce qu'elle est la banque de toute la France, ne peut pas connaître tous ses clients. On lui demande d'être très-démocratique, et elle l'est en effet, puisqu'elle prend les plus petites coupures, des coupures de 20 fr., de iO fr. môme, celle des artisans les plus modestes; mais cette libéralité démocratique, elle ne peut l'exercer qu'à la condition de la rendre compatible avec la sécurité dont elle a besoin. C'est pour cela qu'elle exige la troisième signature.

Un économiste fort distingué , M. Goquelin, a écrit dans son excellent livre sur les institutions de crédit , à propos de cette troisième signature , (lu'elle était le renversement de tous les rôles , en ce (|ue ce sont des particuliers qui assurent une

compagnie , et non des compagnies qui assurent les particuliers. Cet argument peut surprendre les esprits, mais il n'est pas fondé. La Banque de France n'a pas été organisée pour défendre le commerce contre les risques qu'il peut courir, mais pour lui prêter une certaine assistance à l'aide de son crédit, et la première chose pour que l'assistance ait lieu, c'est que le crédit reste intact. Le jom' où la Banque se départirait des règles de prudence qu'elle s'est imposées dans l'intérêt de tous et où elle prendrait des billets à deux signatures qu'il lui serait impossible de contrôler, ce jour-là elle compromettrait son crédit, et, pour avoir été trop libérale à un moment donné, elle n'aurait plus de ressources dans les temps difficiles. Il ne faut pas oublier que la Banque est chez nous la clef de voûte du crédit; c'est à elle qu'on s'adresse en dernier ressort lorsque toutes les caisses sont fermées, et si dans ces moments critiques la Banque peut tenir les siennes constamment ouvertes , c'est parce qu'elle s'est fait assurer par la troisième signature. Oui, ce sont des particuliers qui assurent une compagnie , mais ils l'assurent dans leur propre intérêt, car sans cette assurance ils ne trouveraient point de crédit le jour où ils en auraient le

util L'KNOLKTi;

plus besoin. Celte ({ueslion des trois signatures a été discutée en Angleterre dans toutes les enquêtes, et toujours elle a Irioniphé, toujours il a été reconnu <|ue c'était une règle de prudence dont une ijanque générale comme la Banque d'Angleteri'e et la Banque de Fi'ance ne pouvait pas se départir. Il n'y a qu'un remède à cette situation, c'est qu'il s'établisse beaucoup de maisons de banque, que les capitaux disponibles y affluent sous forme de dépôt, et alors par la force des choses et par la concurrence le prix de la commission diminuera.