PAR LEE

le texte de cet arrêt la condamnation « énergique » ou même bénigne de la gestion d’affaires; On: y retrouve, affirmée avec une parfaite netteté, l’irréprochable doctrine classique en matière de comptabilité publique, doctrine que l’on pourrait ainsi résumer : rien ne doit apparaître dans les comptes qui n’ait préalablement figuré au budget » (1).

Il faut se mettre à l’abri de toute confusion possible. La Cour des Comptes, d’après M. Mestre, n’a abordé - comme nous l’avons déjà dit — les principes de la gestion d’affaires ou de l’enrichissement sans cause que pour démontrer d’abord sa compétence à l'égard du comptable occulte, pour renvoyer ensuite les personnes rendues comptables de fait et déclarées en débet aux Tribunaux administratifs ou judiciaires afin de demander le remboursement des dépenses faites au profit de l’administfation. ;

La Cour des Comptes s’est tenue, donc, à l’écart de tout examen de fond. Toute prétention concernant l’appréciation de l'utilité de la gestion revient aux Tribunaux investis, avec ce pouvoir.

M. Mestre cite l’arrêt rendu par le Conseil d'Etat comme juge de cassation en matière de comptes en date du 7 mai 1909 (1) qui fixe l’attitude des juges des comptes devant les réclamations compta-

(1) Mestre, op. cit., p. 68.

(2) Rec. des arrêts, p.460.