PSP, PS

une grande fête de charité. Un entrepreneur est appelé pour commencer tout de suite la construction d’un cirque. En cours d'exécution des travaux le maire décide, sans en être autorisé régulièrement, que la construction subisse divers changements. Or ces modifications ont exigées un surplus de travaux et de fournitures. De là #ction d’indemnité contre la commune.

Le Tribunal et la Cour de Toulouse, l’un après

l’autre, l’admettent. Pourvoi en Cassation.

La Cour de Cassation, par un arrêt célèbre du 14 mars 1870, rejette le pourvoi de la commune et

confirme les arrêts précités.

« Attendu au surplus -— dit cet arrêt — qu’il est reconnu en fait par la Cour impériale que les fournitures livrées ont concouru à l’ensemble des fêtes, dont le résultat a augmenté les recettes de la caisse municipale, el que ces fournitures ont ainsi profité à la ville de Toulouse dans une proportion supérieure à leur valeur » (1).

La Cour de Cassation a fait donc une ample appliation de l'enrichissement sans cause. Elle a constaté, d’une part, que la ville de Toulouse s’était enrichie injustement aux dépens d'entrepreneurs, d’autre part l’appauvrissement de l’agent qui a utilisé

(1) Rep. p. 420.