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devant l’impérieux principe de l'enrichissement sans cause et la commune doit rembourser le montant de la valeur qu’elle détient sans cause. L’administration peut donc être tenue d’une obligation quasi-contractuelle.

La personne administrative exige de la part d’un certain nombre de citoyens des sacrifices assez graves, assez lourds. Elle ordonne l’expropriation pour cause d'utilité publique. C’est le législateur qui intervient alors; et pour écarter l'arbitraire, il oblige l'administration à indemniser les personnes appauvries, toujours en vertu de ce principe d'équité.

Une entreprise de travaux publics occupe temporairement un terrain appartenant à autrui pour y déposer les matériaux nécessaires à ces travaux. C’est le même principe qui commande l'attribution d’une indemnité à la personne lésée par cette occupation (1).

L'administration ordonne des travaux afin de faire ouvrir une voie publique ou construire une

place. Tout le monde en profite, mais il y a des

(1) Hauriou (op. cit. p. 336) considère l’expropria- ‘tion pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire comme des applications de l'enrichissement sans cause.

‘On retrouve les mêmes idées dans sa note du S. 1910, III, p. 1 sous l'arrêt Zeilabadine.

personnes dont le profit dépasse de beaucoup l'avantage procuré aux autres (1)

Ces personnes se sont enrichies injustement au dépens de l'administration. Une loi fixe le montant de l'indemnité exigible par l’administration à ces

personnes.

III. - Nous allons étudier le principe de l’enrichissement sans cause en droit administratif, seulement de son côté quasi-contractuel.

Mais avant toute analvse concernant notre principe dans le cadre du droit public, nous devrons préciser attentivement la notion même de l’enrichissement sans cause dans le cadre du droit privé. où elle puise ses racines.

Après avoir fait ce travail préliminaire, nous allons aborder le fond de la question en commençant l’analvse de la jurisprudence de la Cour des Comptes, du Conseil d'Etat et des instances judiclaires sur l'application de l’enrichissement sans cause en droit administratif.

Cette analyse sera suivie par l'examen de la doctrine civile et administrative; les diverses opinions, théories, suggestions sur notre matière. Nous ferons ensuite une rapide incursion dans la jurisprudence et la doctrine roumaine et les solutions émises à ce sujet.

(1) George Ripert. Les plus-values indirectes résultant de lexécution des travaux publics, Th. Paris.

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À la fin de notre ouvrage nous essaierons de brosser une vue générale sur le chemin parcouru par la Jurisprudence et la doctrine et de synthétiser les résultats afin de fixer, autant que possible, la + position de notre problème.

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