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qu’il n’y a pas lieu de considérer leurs principes

sous le même point de vue.

. A . \ -® Quels sont les motifs qui, d’après M. Michoud,

plaident pour l’admission de l'enrichissement sans

cause comme source d'obligation quasi-contrac-

tuelle en droit administratif ?

D'abord pour sauvegarder une élémentaire idée d'équité qui dans certains Cas se serait trouvée écartée par la rigueur des textes et des formes. « Le refus de toute action conduisant à des conséquences d’une manifeste injustice ». Cependant il est juste que la vie administrative serait impossible, les budgets publics complètement bouleversés et l'unité administrative brisée, si toute personne pouvait s’immiscer dans les affaires des personnes administratives. Mais les règles de comptabilité publique doivent fléchir devant le principe que nul ne doit s'enrichir injustement au détriment d’autrui, car cette grande maxime d'équité et de justice s'impose à tous à l'Etat et aux communes comme aux particuliers (1).

D'ailleurs, très souvent, où les règles administratives se sont heurté à des principes impérieux d'équité, la jurisprudence et la doctrine ont reconnu qu'il y avait lieu à des exceptions et M. Michaud

(1) Michoud, op. cit; p: 448: