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ce sujet, il croit voir dans toutes les opinions émises des « variantes >» d’une même opinion « une impossibilité avouée d'admettre que l’administration soit tout, puisse tout, n’ait besoin d'aucun concours et constitue un milieu impénétrable » (1).

Quant à l’étendue du champ d’application de Paction in rem verso, M. Demogue est d'avis qu'il faut l’admettre même pour l’enrichissement dont pourrait jouir un immeuble du domaine public. En effet « dans la mesure où l’immeuble acquiert plus d'aptitude à sa destination spéciale, il remplit mieux le rôle pour lequel il existe dans le partimoine communal, il atteint mieux le but pour lequel existe la personne morale » (2).

M. Demogue accepte aussi qu’il n’y a aucun motif de distinguer entre les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives quoique « l’enrichissement est moins douteux pour les dépenses obligatoires. Il faut reconnaître qu’une dépense facultative peut être des plus utile et une dépense obligatoire peut, étant excessive, être de médiocre utilité » (3).

En analysant l’objection soulevée par la théorie exclusive que l'utilité et l'opportunité de toute dépense doit être appréciée par l'administration,

(1) Demogue, op. cit., IT 274.

(2) Dzmoguc, op. cit, IIL p. 274.

(3) 1bidem, p. 275.

M. Demoigue estime que l’objection est inadmissible car « ce principe doit en certain cas se combiner avec d’autres aussi impérieux », et en ce sens rappelle lanalogie qu’on a déjà fait entre le quasi contrat et les délits et quasi-délits en ce qui concerne la mesure dans laquelle les deux derniers engagént, en dehors du budget et de toute approbation préalable, l'administration.