ANALYSE CRITIQUE

1. Aperçu rétrospectif. — 2. Les règles budgétaires et les obligations quasi-contractuelles. — 3. La théorie administrative de l'enrichissement sans cause. — 4. L'application de cette théorie dans la comptabilité de fait. — 5. Des travaux supplémentaires. — 6. Les réquisitions effectuées par

l’armée ennemie.

1. — Le problème que nous venons d'étudier sous le jour de la doctrine et de la jurisprudence administrative et judiciaire, présente des aspects particulièrement intéressants qui, pour la plupart, ont été déjà signalés et que nous allons essayer de fixer dans le cadre du droit administratif.

En analysant la doctrine nous avons arrêté les contours des trois théories partagées, sauf quelques nuances, par la totalité des auteurs que nous avons

rencontrés dans notre étude.

Nous les connaissons.

C’est d’abord la doctrine de MM. Marques di Bra-

ga et C. Lyon, ensuite celle soutenue par M. Michoud, enfin la théorie de M. Mestre.

La première est restrictive. Elle pousse le respect pour la toute puissance des lois et règlements jusqu’à méconnaître toute idée d'équité:

La seconde est moins rigide. C’est une légère concession faite au principe de l’application des quasi-contrats en général en droit administratif.

À une doctrine exclusiviste considérant les principes rangés à cloison étanche dans une sorte de stratification symétrique, la troisième théorie oppose une doctrine de large conciliation entre les textes et l’équité.

Deux questions ont été mises en discussion.

Nous les connaissons aussi.

La première : si l'Administration peut être engagée en dehors du budget, par un quasi-contrat.

La deuxième : quel est le principe sur lequel la jurisprudence s'appuie toutes les fois qu’elle consi-

dère ladministration engagée quasi-contractuellement.

2. — A la première question, MM. Marquès di Braga et C. Lyon opposent comme nous l’avons vu, une fin de non-recevoir tirée des textes, règlements, circulaires ministérielles qui entourent les finances publiques d’une forte enceinte de garanties.

Admettre que le patrimoine administratif puisse