A ENS

Selon son opinion, il faut considérer seulement deux sources d’obligations :.

a) la volonté des parties (les conventions, les contrats),

b) la loi.

La dernière source donne naissance à deux catégories d'obligations :

1° les obligations légales proprement dites qui tendent à réparer un préjudice injuste qui se produira à l'avenir. f

2° les obligations qui tendent à réparer le pré- Judice déjà causé.

Il faut faire place dans la dernière catégorie aux obligations délictuelles, quasi-délictuelles et quasi-

contractuelles.

Mais comment peut-on considérer lenrichissement sans cause comme une application de la théorie de la responsabilité ?

Jusqu’à présent le fait de s’enrichir était regardé comme tout à fait licite. Rien ne paraît convaincre les auteurs de voir, dans ce fait, une faute.

Selon M. Planiol, cette faute existe. Il suffit de chercher le fait générateur de l'obligation contractuelle chez le débiteur et non chez le créancier. Or, quelle est la faute commise par le débiteur? C’est « la violation d’une obligation légale préexistante >». L'obligation légale préexistante est le dévoir moral

VAUT \ qui dit : qu’il n’est pas permis de s'enrichir injustement au dépens d’autrui.

L’enrichi en conservant, sans cause, l’enrichissement au détriment du patrimoine appartenant à autrui, commet une faute, viole une obligation légale préexistante dont le préjudice doit être réparé. L'action de in rem verso prend un caractère indemnitaire de réparation d’un dommage causé.

En général, la théorie est séduisante « parce qu’elle assurerait —— disent MM. Ripert et Teisseire (1) — à l’action de in rem verso un fondement solide sans rien lui enlever de sa partie générale ».

Certaines apparences plaident, en effet, pour le rattachement de l’enrichissement sans cause à la théorie générale de la responsabilité.

< D'un fait illicite à un fait injuste, il n’y a pas loin —— dit M. Wahl (2). L'action en dommagesintérêts fondée par le Code civil sur un quasi-délit, n'a pas d’autre but que d’obliger une personne à réparer les conséquences du préjudice qu’elle a involontairement causé à autrui; l’action de tn rem verso à exactement le même but. »

Mais les objections ne manquent pas.

M. Demogue conteste, catégoriquement, le carac-

tère de faute attribué au fait de l’enrichi. « Celui

(1) ARipert el Teisseire. Essais d'une théorie de l’enrichissement sans cause (Rev. trim. 1904. p.753) (2) Wahl mote au S. 1907-1-465.