DE PAR LE ROI ET NOSSEIGNEURS LES PRÉSIDENTS
Tréforiers de France. Généraux des Finances, Grands Voyers, Juges et Directeurs du Domaine du Roi en la Ville et Généralité de Lyon, chevaliers, confeillers du Roi.
16 novembre 1 763.
Sur ce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi, que, quelque attention que nous ayons apportée jusqu à prêtent à ne donner aucune permiffion de pofer des Enfeignes saillantes ou à potences, dans la vue de parvenir peu à peu à la réformation dont la Capitale a donné l’exemple, nous ne pourrions
l’enseigne : HISTOIRE, PHILOSOPHIE, PARTICULARITÉS.
de longtemps procurer aux citoyens de cette ville ce qu’ils paroiffent délirer à cet égard. Que s’il a été jugé nécessaire à Paris d’ordonner que toutes les Enfeignes seront plaquées et que tous les étalages seront supprimés, le peu de largeur des rues de cette ville exige encore davantage de travailler à les développer ; ce qui ne peut s’opérer qu’en obligeant les particuliers à plaquer leurs enfeignes et à supprimer les étalages dont la chute peut occafionner des accidents et dont la saillie, devenant souvent un obstacle à la voie publique, caufe toujours une difformité dans les rues.
Requéroit à ces caufes le Procureur du Roi, qu’il fut ordonné :
i° Que tous les particuliers, marchands, artifans et autres généralement quelconques, de la ville et faubourgs de Lyon, ayant sur rues, culs-de-sacs, lieux, places ou paffages publics, des Enfeignes en saillie, sufpendues au bout d’une potence de fer ou autres matières, seront tenus, dans le délai de deux mois à compter du jour de la publication de l’ordonnance qui sur ce interviendra, de retirer lefdites Enseignes, sauf à eux de les faire appliquer contre les murs et façades de leurs maisons.
2° Que toutes les Enfeignes ou Tableaux appliqués aux trumeaux, croifées, ou autres parties des murs de face sur la voie publique, ne pourront avoir plus de quatre pouces d’épaisseur ou de saillie du nud du mur, y compris leurs bordures, chapitaux, soubaffements, pilaftres et tels autres ornements ou marques distinctives de commerce ou de profeffion, qui seroient joints auxdits Tableaux ou Enfeignes.
3° Que tous Etalages désignant la profeffion ou le commerce, qui seront posés au-deffus des auvents ou au-deffus du rez-de-chauffée des maifons qui n’auroient point d’auvents, seront également supprimés ou réduits à la saillie de quatre pouces du nud du mur.
4° Que toutes figures en relief formant maffifs et servant d’Enfeignes seront entièrement supprimées, sauf aux particuliers qui auroient les dites Enfeignes en massifs, à appliquer aux murs de face de leurs maifons, un Tableau dans la forme prefcrite par l’article 11 de l'ordonnance qui interviendra.
5° Que les Tableaux servant d’Enfeignes, ensemble les étalages mentionnés en l’article III, qu’il sera libre d’appliquer aux murs de face des maifons, seront attachés avec crampons de fer scellés dans le mur et non simplement accrochés ou sufpendus.
6° Que toutes Potences de fer ou autres qui servoient précédemment à la sufpension des Enfeignes, seront entièrement supprimées, dans ledit temps, par les propriétaires d’icelles.
7° Que passé le délai ci-deffus prefcrit, les contrevenants seront pourfuivis à sa requête et que l’ordonnance, qui sur ce interviendra, sera imprimée, publiée et affichée partout où besoin sera, et qu’il sera passé outre à l’exécution d’icelle, comme pour fait de direction de voyerie.
Ledit réquifitoire signé : Delafont de Juys.
NOUS, faisant droit sur le réquifitoire dudit procureur du Roi :
Ouï le rapport de Me Jean-André-Ignace Soubry, tréforier de France en ce Bureau ; tout confidéré, avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
