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l'enseignement PBI.MAIRE.

la natalité en France et en moindre partie à un relâchement dans la surveillance des commissions scolaires municipales.

Le nombre des enfants des écoles maternelles a diminué aussi : 767 000 (France et Algérie) en 1887 et 714 734 en 1895. La natalité peut avoir aussi une influence sur ces chiffres. Mais, comme la diminution n'a porté que sur les écoles publiques (diminution d'environ 52000 enfants), on en connaît la cause principale ; c'est que, dans les petites communes où la loi du 30 octobre 1886 n'admet plus l'école maternelle comme une dépense obligatoire, beaucoup d'écoles maternelles se sont transformées, en vue d'être subventionnées, en classes enfantines annexées à l'école primaire. S'il en est ainsi, cette diminution serait plus apparente que réelle pour les enfants au-dessous de six ans, mais la diminution serait d'autant plus forte sur les enfants de plus de dix ans.

Les chiffres de la statistique ne donnent qu'une connaissance insuffisante de l'état de l'instruction, de même que le catalogue des organes d'un animal ne raconte pas sa vie. Pour apprécier les changements qui se sont opérés dans cet état, il faudrait parler des méthodes et des livres, de la préparation des maîtres, dont on exige aujourd'hui beaucoup plus que dans le passé. Les écoles normales ont augmenté en nombre et ont transformé leurs méthodes d'enseignement depuis dix-huit ans ; pour les institutrices, elles ont remplacé avec grand avantage, dans beaucoup de départements, les cours normaux. Si ces écoles normales sont devenues trop nombreuses pour les besoins actuels du service, le recrutement des maîtres n'étant plus aussi ample aujourd'hui qu'il était il y a une quinzaine d'années, on peut dans certains cas les refondre en grandes écoles régionales, c'est une question qu'on agite. La fondation de deux écoles normales supérieures, celle de Fontenay pour les institutrices et celle de Saint-Gloud pour les instituteurs, deux institutions qu'on doit louer malgré les critiques dont elles ont été l'objet, a notablement contribué à améliorer le personnel enseignant des écoles normales et des écoles primaires supérieures.

Les instituteurs publics, sous le règne de Louis-Philippe, ne faisaient guère de politique ; le corps électoral était placé au-dessus de leurs têtes. En 1848, immédiatement après l'établissement du suffrage universel, le ministre de l'instruction publique les invita à prendre une part active à la propagation des idées républicaines. C'est précisément ce qui les rendit suspects au gouvernement suivant, lorsque le coup d'État du 2 décembre eut imposé à la France

un chef absolu; l'Empire les mit dans la main du préfet, à qui il confia, en 1854, leur nomination. La troisième République les y a laissés et les instituteurs, dont l'Empire s'était déjà servi comme d'instruments électoraux, sont devenus depuis 1870, en mainte localité, des agents *actifs de la politique ; beaucoup sont prédisposés à ce rôle par la camaraderie de l'école normale et par l'opinion qu'ils conçoivent de leur importance. L'attitude de ceux qui ont glissé dans ce travers a de graves inconvénients ; l'instituteur se trouve tenté de faire passer avant ses devoirs professionnels la recherche d'un appui politique s'il peut obtenir de l'avancement pour des motifs qui ne soient pas pédagogiques et il est exposé à s'aliéner par là une partie des habitants de sa commune au détriment de son école. 11 semble que la situation serait moins engagée dans la politique si la nomination de l'instituteur titulaire (l'inspecteur d'académie n'a pouvoir que pour déléguer les stagiaires) appartenait à l'autorité universitaire : ce qui est contesté par quelques pédagogues.

Enseignement primaire supérieur. — L'enseignement primaire supérieur avait été constitué parla loi du 28 juin 1833 ; en 1850 on comptait en France 343 écoles publiques et 93 écoles primaires de ce genre, avec un total de 21 159 élèves. La loi du 15 mars 1850 se borna à distinguer les matières obligatoires et les matières facultatives, sans faire mention de cet enseignement, qui resta dès lors sans direction ; en 1864 on ne comptait que 260 écoles dans lesquelles des matières facultatives fussent enseignées. C'est alors que M. Duruy créa l'enseignement secondaire spécial, qu'il plaça dans les lycées et collèges et qui était destiné à donner un enseignement tenant à la fois du primaire supérieur et du secondaire industriel. Pins tard, sous la troisième République, la loi de linances de 1878 inscrivit au budget un crédit de 110000 francs pour l'enseignement primaire supérieur ; la loi du 1 1 décembre 1880 et le décret du 15 janvier 1881 ont classé les écoles primaires supérieures en cours complémentaires annexés à une école primaire et en écoles primaires supérieures distinctes. En 1883, les écoles primaires supérieures possédaient 30140 élèves. En 1891-1892, il y avait 281 écoles primaires supérieures publiques (204 de garçons et 77 de filles) et 1013 cours complémentaires (482 publics, 531 — dont 380 pour filles — privés), et le nombre total des élèves s'élevait à 45599. Il était de 47 397 en 1895, plus 8 654 élèves de l'enseignemant primaire supérieur privé, soit au total 56051 élèves.

L'enseignement primaire supérieur pouvait être accusé de faire double emploi avec l'enseignement secondaire spécial tel que l'avait créé M. Duruy : accusation qui, d'ailleurs, n'était pas tout à fait fondée. Il ne peut pas être accusé de faire double emploi avec l'enseignement secondaire moderne tel qu'il est aujourd'hui. Je regarde l'enseignement primaire supérieur tel qu'il est donné, par exemple dans les -écoles de Paris, comme un complément de l'enseignement primaire qui est utile ou nécessaire à un grand nombre de jeunes gens ; je comprends qu'on s'efforce de lui donner un caractère professionnel, — ce qui n'est pas toujours facile ; — je ne comprends pas qu'on songe à le supprimer.

Brevets de capacité. — Les brevets de capacité, dont le nombre avait commencé à augmenter dès le temps de l'Empire, surtout le brevet élémentaire d'institutrice, parce que les jeunes filles prenaient peu à peu l'habitude d'y aspirer comme à une sanction de leurs études, ont quintuplé et au delà quand la République eut fondé de nouvelles écoles, exigé des congréganistes le diplôme et créé des places par la laïcisation ; on a délivré jusqu'à 9408 brevets élémentaires d'instituteur et 21762 d'institutrice -en 1881. Il y avait un excès regrettable et aujourd'hui encore il y a pléthore. Mais il en est résulté que le brevet supérieur et même le certificat d'aptitude pédagogique sont devenus les titres ordinaires des aspirants-, c'est au brevet supérieur que préparent maintenant les écoles normales. En 1895, il a été délivré 1218 brevets supérieurs d'instituteurs et 2 368 d'institutrices et ces brevet» ne sont qu'une partie des nombreux diplômes primaires pour lesquels le ministère a institué des concours.

Institutions auxiliaires de l'enseignement primaire. — Les premiers essais de cours d'adultes, en France, sont dus à l'abbé de La Salle et datent des premières années du xviii^ siècle. Les plans d'éducation qui ont été votés ou proposés pendant la Révolution comprenaient des cours d'adultes et des conférences populaires, particulièrement le projet de Condorcet. Sous l'Empire, le frère Philippe institua un cours d'adultes à l'école d'Auray. Sous la Restauration, la Société pour l'instruction élémentaire patronna ce genre d'institution déjà pratiqué en Angleterre. En 1819, l'État ouvrit au Conservatoire des arts et métiers trois cours gratuits d'enseignement appliqué aux arts à l'usage des ouvriers ; en 1820 et 1821, le préfet de la Seine créa des cours d'adultes à Paris ; en 1830, on en comptait une douzaine, sans parler des cours de géo-

métrie et de mécanique, dont le ministre de Tintérieur avait recommandé, en 1825, la fondation, à l'exemple des cours du Conservatoire des arts et métiers.

Le gouvernement de Louis-Philippe, qui avait organisé l'école primaire, favorisa les cours d'adultes qui en étaient le complément et qui, en 1847, étaient au nombre de 6 877 réunissant 115 000 élèves. Après les événements de 1830, l'Association polytechnique avait été fondée à Paris pour faire des cours publics et gratuits de sciences ; depuis longtemps à Bordeaux, la Société philomathique, fondée en 1808, poursuivait le même objet. Après la révolution de 1848, une seconde société du même genre, l'Association philotechnique, a été fondée à Paris. Plus tard, après les événements de 1870-71, l'Union de la jeunesse, constituée en 1875, et l'Union de la jeunesse républicaine, qui en est une branche détachée, ont porté à cinq le nombre des sociétés générales vouées à l'enseignement populaire des adultes à Paris, chacune d'elles procédant d'un mouvement libéral et se rapportant à quatre changements de gouvernement, 1814, 1830, 1848, 1870. Avec elles, contribuent à distribuer un enseignement complémentaire d'ordre littéraire et scientifique : la ligue de l'enseignement fondée par Jean Macé, diverses sociétés spéciales , comme la Société d'enseignement professionnel du Rhône (1864), la Société pour la propagation des langues étrangères, la Société des conférences populaires, la Société de topographie. La ville de Paris, depuis une quinzaine d'années, a institué des cours commerciaux pour hommes et pour femmes et des cours de dessin qui prospèrent.

Les cours d'adultes faits par les instituteurs dans les écoles primaires avaient été négligés et avaient diminué en nombre après la Révolution de 1848 et dans les premières années de l'Empire (4054 cours en 1850). J'ai dit quelle vigoureuse impulsion M. Duruy leur imprima pendant son ministère : 33 638 cours et 793 000 élèves d'après la statistique qu'il a publiée. En 1876-1877, ces nombres étaient réduits à 27 417 cours et 605 763 élèves ; en 1886- 1887, on n'enregistrait plus que 9053 cours et 28022 élèves, et cinq ans après, l'administration n'a pas cru utile d'en dresser la statistique. C'était surtout grâce aux subventions de l'État que ce genre de cours s'était multiplié; quand les subventions ont été réduites ou ont cessé, l'élan s'est amorti. Il a repris tout récemment à la suite de congrès tenus à Nantes, au Havre, à Bordeaux. Il paraît qu'en 1894-1895 il y avait eu 8 288 cours d'adultes. M. Al-

fred Petit, chargé d'une mission spéciale pour étudier ce mode d'enseignement, en a trouvé 15 538, sans compter Paris, et a évalué le nombre moyen des auditeurs à 270500. A cet élan nouveau ont contribué la Ligue de l'enseignement, les patronages récemment créés, les encouragements du ministre, le concours des maîtres de l'enseignement secondaire, le zèle des instituteurs qui a été stimulé par des récompenses honorifiques ou pécuniaires et par des prolongations de vacances. Il y a eu, en outre, plus de 60000 conférences populaires.

Je considère les cours d'adultes comme des organes essentiels de l'éducation du peuple, aussi bien pour lui conserver, par la répétition, les notions acquises à l'école primaire que pour développer son intelligence dans certaines directions pratiques et professionnelles ou même théoriques et sociales. Pour bien fonctionner, ces cours doiveiit être des institutions locales, créées par les communes et les associations et soutenues surtout par elles et par les particuliers ; il faut aussi que les professeurs sachent ce qu'ils prétendent enseigner. Aujourd'hui, en Angleterre, on voit des groupes d'ouvriers se cotiser pour profiter de VUniversity extension en payant eux-mêmes des professeurs d'université : c'est un exemple à citer.

Les bibliothèques scolaires, dont l'organisation remonte aux années 1860-1862 et qui étaient au nombre de 39 645 en 1892, et les bibliothèques populaires ont des effets analogues aux cours d'adultes et devraient être aussi des institutions surtout locales.

La statistique des caisses des écoles et des caisses d'épargne scolaires indique qu'on attend trop de l'État et pas assez de soimême. Sous l'influence de la loi du 28 mars 1882, qui avait accordé aux caisses des écoles dans les communes dont le centime n'excédait pas 30 centimes une subvention égale à l'allocation communale, le norfibre s'était élevé tout à coup de 928 à 19436. Cette loi ayant été abrogée en 1886, le nombre des caisses est descendu à 15 893 en 1895; cependant c'est une institution qui, sagement administrée , rend de notables services. Le gouvernement avait encouragé les caisses d'épargne scolaires dont l'origine remontait à 1834, mais qui, en 1873, n'existaient encore que dans sept dé^jarteinents. En 1879, 31 départements en possédaient et le nombre des livrets s'était élevé jusqu'à 491000 en 1885; mais le zèle s'est attiédi et on ne comptait plus que 410188 livrets en 1895. C'est peut-être l'institution de la caisse d'épargne postale qui a détourné une partie des petites économies de l'enfant.

L'institution dn certificat d'études primaires, dont on trouve l'origine en 1836, mais qui n'était qu'à ses débuts au commencement de la troisième République (5158 certificats ont été délivrés en 1872), s'est généralisée à partir de l'année 1877 et a été consacrée par la loi du 28 mars 1882. En 1895, 185 467 certificats ont été délivrés : c'est un peu plus du quart des enfants de 12 à 13 ans'. Le certificat est une institution qui prête à la critique, mais qui peut cependant fonctionner à l'avantage de l'enseignement populaire, à condition que l'instituteur ne sacriOe pas les soins qu'il doit à la masse de ses élèves et l'éducation générale de leur intelligence à la préparation des candidats.

En 1894, il y avait encore en France 5.7 conscrits sur 100 qui ne savaient pas lire et, en 1892, 7.1 époux et 12.2 épouses sur 100 qui ne signaient pas leur acte de mariage. En général, le progrès devient plus difficile et plus lent en cette matière à mesure qu'on approche du but. Toutefois, il faut remarquer que le chiffre de 94.3 conscrits lettrés indique seulement les premiers résultats des efforts faits de 1879 à 1884 par le gouvernement républicain, mais ne peut pas servir pour apprécier l'ensemble des effets du régime actuel. Il n'est pas douteux que depuis vingt ans des moyens d'enseignement, écoles, maisons d'école, mobilier scolaire, livres d'enseignement, instruction des maîtres, sollicitude des autorités publiques, se soient beaucoup accrus et il n'est pas possible que l'instruction populaire n'y ait pas gagné.

Système financier et maisons d'écoles. — Les traitements de la plupart des instituteurs ont été élevés par une série de mesures au-dessus des minima fixés par la loi du 19 juillet 1875. Les instituteurs titulaires, répartis en cinq classes, ont un traitement de 1000 à 2000 fr. ; les institutrices titulaires, de 1000 à 1600 fr. ; ils ont droit, en outre, au logement ou à une indemnité représentative du logement, à une indemnité de résidence dans les localités ayant plus de 1000 habitants agglomérés, laquelle varie, suivant la population, de 100 à 2000 fr. et à un supplément de 200 ou 400 fr. quand l'école a une classe d'enseignement supérieur ou quand elle a plus de deux ou de quatre classes élémentaires. Les stagiaires de l'un et de l'autre sexe ont 900 fr. et l'indemnité de résidence ; ceux qui ont obtenu la médaille d'argent ont droit à une allocation viagère de 100 fr. Le traitement des maîtres de l'ensei-

Le recensement de I89i porte 665 629 enfants de 12 à 13 ans.

72 l'enseignement primaire dans les pavs civilisés.

giiemeiit primaire supérieur est un peu plus fort *, il peut s'élever pour les directeurs et directrices à 2 800 fr. Il y a, en outre, des suppléments facultatifs de traitement payés par certaines grandes communes .

Les pensions de retraite ont été en général améliorées et mieux déterminées ; mais, d'une part, la limite de 55 ans à laquelle on a fixé le di'oit à la retraite a lourdement pesé sur le budget et, d'autre part, l'insuffisance des fonds a rendu difficile l'obtention de la pension.

Le système financier, dans lequel la participation de l'État avait pris d'année en année plus d'importance, a été entièrement changé à partir de l'année 1890 (loi du 19 juillet 1889). Les 4 centimes additionnels que les contribuables payaient aux communes et les 4 qu'ils payaient aux départements sont désormais versés directement dans la caisse du Trésor et l'État se charge de payer la dépense, c'est-à-dire les traitements, y compris une partie des suppléments, et l'entretien des écoles normales. Sur les 186 millions de dépense de l'instruction primaire publique en 1892, 126 millions, soit 67.6 p. 100, ont été fournis par l'État et 60 millions, soit 32.4 p. 100, par les communes. Les communes n'ont plus qu'un rôle secondaire qui consiste surtout à loger l'instruction. Les instituteurs titulaires sont devenus des fonctionnaires d'État que nomme le préfet ou le ministre. Ils y gagnent de ne plus être aussi étroitement subordonnés à une municipalité qui pouvait être tracassière et même hostile : c'est une pensée politique qui les a fait changer de maître. Mais, d'autre part, il se trouve des municipalités qui ne prennent plus le même intérêt à une institution sur laquelle elles n'ont presque plus de pouvoir ou qui chercheront à tirer le plus possible de l'État qui paie. La tendance d'une démocratie devrait être de rapprocher du peuple les responsabilités et non de les en éloigner ; plus s'accroissent les fonctions de l'État et se concentre l'autorité, plus un État démocratique me semble mettre en péril sa liberté.

Dans la première période de constitution de l'enseignement primaire, le gouvernement de Louis-Philippe avait donné ses soins à la construction des maisons d'école. Dans la période de développement de cet enseignement qui, depuis 1877, est une des œuvres caractéristiques de la troisième République, la construction des maisons d'école et l'amélioration de leur matériel ont été une des grandes et légitimes préoccupations du gouvernement. La loi du

l*" juin 1878 avait affecté 120 millions à distribuer aux commîmes pour cet objet, 60 en prêts remboursables en trente et un ans, puis en trente ans et 60 en subventions accordées en cas d'insuffisance des ressources communales ; des lois subséquentes avaient porté ce crédit à 178,3 millions en subventions et à 190 millions en prêts. Pour administrer ces fonds qui ont été prélevés soit pour un cinquième environ sur les excédents de budget, quand il y a eu des excédents, soit pour les quatre cinquièmes sur la dette flottante quand il n'y a pas eu d'excédent, une caisse spéciale fut créée, laquelle a fonctionné de 1878 à 1885 et a dépensé pour les écoles primaires, d'après le compte définitif, 183 343 000 fr. en prêts, dont 17 601900 fr. pour les écoles normales et 174940022 fr. en subventions, total 358283322 fr. -, cette somme n'est qu'une partie du total qui s'est élevé à 424 millions avec les dépenses payées sur leurs ressources propres par les communes et les départements. Cette caisse a cessé de faire des opérations nouvelles en 1885 et a été définitivement liquidée en décembre 1894. La loi du 20 juin 1885 a en effet établi un autre système, celui d'emprunts directs par les communes et d'annuités subventionnelles de l'État représentant une partie de l'amortissement de ces emprunts et votées chaque année par le Parlement \ puis la loi de finances du 26 juillet 1893 a substitué aux annuités des subventions directes en capital, à partir du 1^' janvier 1894. Les dépenses faites ou engagées sous le régime de 1885-1893 pour les écoles primaires se sont élevées à 169 millions de francs, dont 67 millions remboursés au moyen des annuités de l'État ; sous le régime actuel (1894 et 1895), 20 millions 1/2 ont été dépensés, dont 7 millions 1/2 en subventions de l'État (ces dernières comprennent celles qui ont été accordées en Algérie de 1878 à 1895). A ces sommes il faut ajouter les dépenses faites pour les écoles normales qui constituent un compte spécial de 51 millions 1/2 de 1879 à 1893 (dont 17 millions à défalquer comme étant déjà compris dans les 424 millions précédents). Le total, qui a été, à cause de sa nature complexe, présenté de diverses manières dans les comptes administratifs, peut être estimé aujourd'hui à plus de 650 millions : somme très considérable sans doute. Elle ne comprend cependant pas la totalité des dépenses faites en France pour les constructions scolaires ; car les communes dont le centime dépassait 6 000 fr. n'ayant pas été admises à la subvention, elles ne figurent pas complètement dans ce compte ; la plus importante de ces communes, Paris, n'a pas con-

sacré moins de 110 millions en constructions scolaires. Cette opération a été très sévèrement jugée par les critiques qui ont répété qu'on prodiguait l'argent pour bâtir des palais. Certainement il y a eu des entraînements ; la facilité d'emprunter et de recevoir une forte subvention a séduit des maires et des conseils municipaux désireux de popularité. Mais les abus se sont produits plutôt par des communes -assez riches pour se donner le luxe d'un hôtel de ville avec écoles annexées que par celles qui se sont tenues dans les limites des constructions subventionnées. Il est certain qu'un grand nombre d'écoles étaient insuffisantes et que 31409 écoles primaires et 160 écoles normales ont été construites ^ , agrandies ou appropriées et que plus de 20000 mobiliers scolaires ont été acquis. Les comptes montrent que la dépense n'a pas été en moyenne très difierente sous le régime de 1878 et sous celui de 1885 qui comportait une étroite surveillance du Parlement.

La France républicaine s'est, à la fin du xix^ siècle, parée d'écoles comme, après les terreurs de l'an 1000, elle s'était parée d'églises. Il y a des pays démocratiques, comme les États-Unis et la Suisse, qui construisent dans leurs villes de plus somptueuses écoles que la France. L'en-eur du Parlement a été de vouloir faire tout d'un coup ce qui aurait moins coûté ou paru coûter si l'on s'était moins pressé.

Il y a deux points de vue d'où l'on peut considérer cette grande entreprise de constructions scolaires : le point de vue éducatif et le point de vue financier. Il est bon que l'école, sans luxe, soit bien aménagée, bien tenue, que l'enfant s'y plaise et y prenne le goût de l'ordre et de la propreté ; par conséquent, il est conforme à l'esprit du système communal de la France que l'État encourage les communes à améliorer, quand il y a lieu, leurs écoles. Il n'est pas bon que l'État, par des subventions attrayantes et par des excitations administratives ou électorales, pousse les communes dans des dépenses exagérées et contribue à obérer leurs finances par des amortissements trop lourds.

2" État légal et organisation administrative. — L'enseignement primaire est régi aujourd'hui par la loi du 16 juin 1881, qui a établi la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les

1. Le prix moyen d'une école construite sous le régime de la loi de 1878 a été de 24 837 francs, avec une échelle qui s'étend de 122 914 fr. pour la Seine, à 7 290 pour la Lozère; sous le régime de la loi de 1885, le prix moyen en 1890 et 1891 a été de 19 753 fr.

écoles publiques, par la loi du 28 mars 1882, qui a institué l'obligation de renseignement primaire, par la loi du 30 octobre 1886, qui a lixéles cadres de l'organisation de renseignement et parles lois du 19 septembre 1889 et du 25 juillet 1893 qui ont réglé le traitement des instituteurs. La loi du 9 août 1879 a déterminé l'établissement des écoles normales primaires.

D'après l'article l"' de la loi du 30 octobre 1886, l'enseignement primaire est donné dans les écoles maternelles et dans les classes enfantines, dans les écoles primaires élémentaires, dans les écoles primaires supérieures et dans les classes d'enseignement primaire supérieur annexées aux écoles primaires élémentaires et dites « cours complémentaires », dans les écoles manuelles d'apprentissage dont la création remonte à la loi du 11 décembre 1880 et dont rorganisation a été arrêtée par le règlement d'administration publique du 17 mars 1888.

Toute commune doit être pourvue au moins d'une école publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou à plusieurs communes voisines pour l'établissement et l'entretien d'une école. Si la commune ou la réunion de communes renferme 500 habitants ou plus, elle doit avoir au moins une école spéciale pour les garçons et une école spéciale pour les filles. Les communes de 400 habitants qui, en vertu de la loi de 1881, avaient établi une école spéciale de filles de 1881 à 1886, ont l'obligation de continuer à l'entretenir ; mais cette obligation ne porte pas sur les créations de ce genre postérieures à la loi de 1886. Le conseil départemental de l'instruction publique, après avoir pris l'avis des conseils municipaux, détermine, avec l'approbation du ministre, le nombre, la nature et le siège des écoles primaires .

En vertu de la loi du 28 mars 1882, l'instruction primaire est obligatoire poiu* les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée dans les établissements d'instruction, publics ou libres, ou dans la famille. Dans chaque commune, une commission municipale scolaire a été instituée en vertu de la loi pour sui*veiller et encourager la fréquentation des écoles; mais le fonctionnement de cette commission n'est pas aujourd'hui partout aussi régulier qu'il serait désirable.

En vertu de la loi du 16 juin 1881, il n'est plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques, ni dans les

salles d'asiles publiques (dénommées écoles maternelles depuis la loi du 30 octobre 1886).

Le programme de l'enseignement primaire élémentaire, fixé par la loi du 28 mars 1882 et par l'article 27 de la loi du 30 octobre 1886, comprend la lectare et l'écriture, la langue française, le calcul et le système métrique, l'histoire et la géographie, spécialement celles de la France, les leçons de choses et les premières notions scientifiques, les éléments du dessin, du chant et du travail manuel et les exercices gymnastiques et militaires.

Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque; aucune nomination nouvelle de congréganistes ne peut y être faite aujourd'hui et, cinq ans après la promulgation de la loi du 30 octobre 1886, la substitution du personnel laïque au personnel congréganiste a dû légalement être complète dans les écoles de garçons. Les instituteurs et institutrices sont divisés en deux classes : les stagiaires et les titulaires. Les stagiaires doivent être pourvus du brevet élémentaire de capacité ; les titulaires doivent avoir exercé comme stagiaires pendant deux ans au moins et être pourvus du certificat d'aptitude pédagogique. Les titulaires chargés de la direction d'une école contenant plus de deux classes prennent le titre de directeur ; ils sont secondés par des adjoints qui, selon leur titre, sont stagiaires ou titulaires. Les instituteurs et institutrices stagiaires exercent en vertu d'une délégation de l'inspecteur d'académie. Les titulaires sont nommés parle préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et sous Tautorité du ministre.

Les directeurs, directrices et professeurs d'écoles primaires supérieures sont nommés par le ministre. Le traitement ne doit pas être inférieur à 900 fr. pour les stagiaires et à 1000 fr. pour les titulaires. A partir de l'année 1889, les communes ont dû, en outre, fournir le logement ou une indemnité de logement à chacun des membres du corps enseignant des écoles publiques.

Les écoles maternelles, où les enfants sont reçus de deux à six ans, et les classes enfantines pour les enfants de deux à sept ans, annexées à une école maternelle ou à une école primaire, ne sont pas obligatoires.

Toute personne munie des titres requis par la loi et ayant fourni les pièces nécessaires peut ouvrir une école privée, après en avoir fait préalablement la déclaration au maire de la commune. Si le local choisi n'est pas convenable, le maire a le droit de faire oppo-

sition à l'ouverture ; l'inspecteur d'académie peut aussi faire opposition dans l'intérêt des bonnes mœurs ou de l'hygiène. Tout directeur d'école privée qui refuse de se soumettre à la surveillance et à l'inspection des autorités scolaires, dans les conditions prévues par la loi, est passible d'une amende, et, en cas de récidive, l'école est fermée. D'ailleurs, le choix des programmes et méthodes est entièrement libre dans les écoles privées.

Nul ne peut être directeur ou adjoint dans une école publique ou privée s'il n'est Français ; toutefois, l'enseignement privé peut admettre, par autorisation spéciale du ministre, des étrangers jouissant des droits civils en France.

L'enseignement primaire, en France et en Algérie, est placé sous l'autorité du ministre de l'instruction publique. Il y a au ministère une direction de l'enseignement primaire, comprenant six bureaux sous l'autorité d'un directeur.

L'inspection des établissements d'instruction primaire, publics ou privés, est exercée par les inspecteurs généraux de l'instruction publique (cinq inspecteurs généraux pour l'enseignement primaire, un pour les économats, un pour le travail manuel, un pour la gymnastique -, en outre, des inspecteurs spéciaux du dessin et quatre inspectrices pour les écoles maternelles), par les recteurs et par les inspecteurs d'académie, par les inspecteurs de l'enseignement primaire, par les membres du conseil départemental désignés à cet effet, par le maire et par les délégués cantonaux. L'inspection des écoles privées ne porte que sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882 ; elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.

A la tête de chaque département est placé un inspecteur d'académie *, c'est lui qui est spécialement chargé d'administrer l'instruction primaire sous l'autorité du préfet. Quant à l'enseignement secondaire, il relève du recteur ; le recteur a aussi autorité sur les écoles normales ; tout ce qui concerne les méthodes et la direction des études est de son ressort. Un conseil départemental de l'enseignement primaire, dont la présidence appartient au préfet, donne des avis, prend des décisions et rend des jugements sur les questions pour lesquelles les lois lui attribuent compétence. L'inspecteur d'académie a sous ses ordres des inspecteurs primaires, chargés du service dans un arrondissement ou dans une circonscription de moindre étendue (455 inspecteurs primaires en 1892 dans les 362

aiTondissements de la France et en Algérie). Les inspecteurs primaires inspectent les écoles publiques et les écoles privées dans les conditions déterminées par la loi; ils contrôlent, tous les ans, la répartition des élèves dans les trois cours (élémentaire, moyen, supérieur) ; ils adressent, à la suite de chaque inspection, un rapport à l'inspecteur d'académie.

Les écoles établies dans les hôpitaux, hospices, etc., sont assujetties aux programmes et à l'inspection comme les autres écoles.

Les écoles primaires supérieures, qui comprennent deux ou trois ans de cours, doivent être, à moins d'autorisation spéciale du ministre, installées dans un local distinct et sous une direction différente de celle de l'école élémentaire. Les cours complémentaires sont annexés à une école élémentaire et sont placés sous la même direction.

L'enseignement primaire est donné aussi dans les classes élémentaires des lycées et collèges.

3° Ressources financières. — ■ Le régime financier de l'instruction primaire a changé avec le régime légal. On peut y distinguer trois systèmes différents : celui de la loi du 28 juin 1833, modifié par plusieurs lois, notamment par celles du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875; celui de la loi du 16 juin 1881 et celui de la loi du 19 juillet 1889.

1° Sous le régime de la loi de 1833, les ressources applicables aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire étaient : V les ressources communales, comprenant un prélèvement, quand il y avait lieu, sur les revenus ordinaires de la commune ; le produit des centimes additionnels imposés obligatoirement (3 centimes par la loi du 28 juin 1833, 4 centimes par la loi du 16 juillet 1875) sur la contribution foncière et mobilière d'après la loi de 1833, sur les quatre contributions directes depuis la loi de 1850, quand les revenus ordinaires ne suffisaient pas, produit qui servait aux dépenses obligatoires ; le produit de centimes extraordinaires affecté à des dépenses facultatives ; aux ressources communales étaient rattachés les dons et legs et la rétribution scolaire ;

2* Les subventions départementales provenant des centimes additionnels (2 centimes par la loi de 1833, 3 centimes par la loi de 1867, 4 centimes par la loi de 1875) que les conseils généraux étaient tenus de voter pour assurer le service des écoles normales et des écoles primaires du département;

3** Les subventions de l'État destinées à suppléer à l'insuffisance des ressom-ces communales et départementales.

Les familles par la rétribution scolaire et les communes par les centimes additionnels ont payé la plus grande partie des dépenses de l'instruction primaire jusqu'à l'époque du ministère de M. Duruy, quoique la participation de l'Etat fût devenue déjà plus considérable après la Révolution de 1848. On peut s'en rendre compte par le tableau suivant :

ANNÉES

RÉTRIBU- TION

scolair'.