RESSOURCES

communales.

SUBVEN- TIONS

départementales.

SUBVEN- TIONS de l'État.

TOT Ali.

Millions de francs.

Ces chiffres ne comprennent pas la totalité des dépenses, laquelle n'était pas alors exactement connue. C'est seulement depuis 1835 que le ministère de l'instruction publique possède la série des comptes fmauciers, mais ces comptes ne contiennent pas les dépenses extraordinaires des communes.

Le total des dépenses ordinaires, c'est-à-dire obligatoires, qui s'était élevé de 26 millions en 1855 à 34 en 1867 par une progression lente, est monté tout à coup à 50 millions sous le ministère de M. Duruy, et, la progression continuant, il a été de 95 millions en 1882. La rétribution scolaire, qui fournissait 8,9 millions en 1855 et qui avait dépassé 19 millions en 1869, s'est réduite, à partir de 1877, jusqu'à 16,5 en 1880 et 8,8 en 1881, année où elle a été supprimée. Au contraire, les subventions de l'État pour les dépenses ordinaires (ces subventions ne constituent pas toutes les dépenses de l'État), qui, de 1855 à 1867, étaient restées entre 3,5 et 4 millions, ont monté rapidement à 11 millions en 1876 et beaucoup plus rapidement à 20 en 1880 et à 31 en 1881. Les subventions départementales, qui ont augmenté aussi depuis 1867 (2,9 millions en 1867), n'ont atteint cependant que 8,5 millions en 1880.

2** Sous le régime de la gratuité absolue établie par la loi du 16 juin 1881, la rétribution scolaire disparaît. Les ressources communales comprennent : les dons et legs, les 4 centimes au principal des quatre contributions directes, imposition dont les communes sont exonérées en tout ou en partie si elles peuvent faire face à leurs dépenses obligatoires à l'aide de leurs ressources ordinaires

ou extraordinaires ou de dons et legs; un prélèvement, jusqu'à concurrence du cinquième, sur les revenus ordinaires énumérés à l'article 3 de la loi du 16 juin 1881, prélèvement dont sont exemptées par la loi même toutes les communes dont la valeur du centime est inférieure à 20 fr. et dont ont été exemptées, en fait, par un article spécial de la loi de finances, les communes dont le centime valait moins de 25000 fr., de sorte que cinq villes seulement : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et Lille, ont eu à payer toutes les dépenses d'entretien de leurs écoles primaires. Les subventions départementales étaient fournies par les 4 centimes additionnels que les conseils généraux sont tenus de voter. Les subventions de l'État suppléaient à rinsufïisance de ces ressources.

De 1882 à 1889, le produit des centimes spéciaux a peu varié. Pour les dépenses obligatoires, les subventions départementales des écoles primaires ont diminué (6,6 millions en 1882 et 5 en 1889); si les ressources communales ont augmenté (20,3 en 1882 et 32,2 en 1889), c'est presque exclusivement par le prélèvement sur le revenu des cinq grandes villes. L'État a suppléé à l'insufTisance des autres fonds et sa participation à ces dépenses obligatoires s'est accrue (69,2 millions en 1882 et 78,4 en 1889).

En ajoutant aux dépenses obligatoires les dépenses facultatives et les dépenses diverses (ces dernières enregistrées seulement depuis 1885) des communes, les dépenses obligatoires des départements pour les écoles normales et leurs dépenses facultatives et diverses, les dépenses de l'État pour l'inspection, les écoles normales et objets divers, on trouve un total de 133,8 millions en 1882 et 175,9 en 1889. L'augmentation n'est pas en réalité aussi considérable parce que le total de 1889 comprend des éléments qui ne figuraient pas dans les statistiques précédentes, notamment l'Algérie.

Les responsabilités financières se trouvaient interverties ; en 1855, 64.8 p. 100 de la dépense totale incombaient à la commune et à la famille, 18.3 au département et 16.9 à l'État ; en 1887 (sur une dépense de 142.5 millions), 28.1 incombaient à la commune, 12.4 au département et 59.5 à l'État \

3** La loi du 19 juillet 1889 a complètement modifié le système financier. L'État a pris à sa charge les traitements et certains suppléments de traitement du personnel des écoles maternelles,

1. Sur le8 173 millions dépensés, la part de l'État est en réalité de 49 p. loo ; mais pour comparer avec l'année 1855, il ne faut prendre que les chapitres de dépenses qui étaient alors connus et dont l'addition fait, en 1887, 142,5 raillions.

primaires, primaires supériem*es et des écoles normales, ceux du personnel de l'administration et de l'inspection, ainsi que les frais de tournée, l'entretien des élèves des écoles normales. Les départements ont à leur charge le bâtiment et le mobilier des écoles normales, les frais de bureau de l'administration académique et des délégations cantonales. Les communes ont à leur charge le bâtiment, le mobilier, le chauffage et l'éclairage des écoles primaires, le logement de l'instituteur, les imprimés et registres à l'usage des écoles, certaines indemnités de traitement.

Les villes de plus de 100 000 habitants doivent pourvoir ellesmêmes aux frais de leur instruction primaire, ou du moins la participation de l'État à cette instruction ne doit pas (à partir de l'année 1898 pour les villes de 150000 à 100 000 habitants; à partir de 1890 pour les cinq villes de plus de 150000 habitants) excéder le produit des 4 centimes perçus par la ville.

Les 4 centimes communaux et les 4 centimes départementaux sont remplacés par 8 centimes additionnels généraux portant sur les quatre contributions directes et perçus an compte de l'État ^

Il est pourvu aux dépenses incombant aux départements et aux communes au moyen de crédits ouverts annuellement à leurs budgets à titre de dépenses obligatoires.

Les dépenses des écoles primaires sont, les unes obligatoires : traitement des maîtres, indemnité de résidence, indemnité de logement et location de maison d'école, entretien des locaux scolaires, etc. *, les autres facultatives : entretien des écoles de filles dans les communes de moins de 400 habitants, acquisition de livres et fournitures classiques, cours d'adultes, gymnastique, dessin, bibliothèques scolaires, etc. Les dépenses des écoles normales sont payées presque entièrement par l'État.

En 1892, la dépense totale de l'instruction primaire s'est élevée à 186306077 fr. Cette somme a été fournie par : 1° le budget de l'État pour les dépenses de l'inspection primaire, 2 246 564 fr.; 2" les fonds de l'État pour les dépenses ordinaires des écoles primaires publiques, 110526 405 fr. (110 389 608 fr. d'après l'état de liquidation) ; 3** les fonds des communes applicables aux dépenses obligatoires, 38 313 757 fr. (40397 259 fr. d'après l'état de liquidation) ; 4° les fonds de l'État applicables aux dépenses facul-

1. Il y a, en outre, 12 centièmes de centime imposés pour frais de perception. En Algérie la taxe est payée par un prélèvement de 1/6 sur l'octroi de mer.

tatives et dépenses diverses 3905777 fr. (525712 fr. seulement sont portés SLir l'état de liquidation) ; 5° les allocations communales pour dépenses facultatives, 22029330 fr. (16029025 fr. seulement sont portés sur l'état de liquidation) ; 6" les dépenses faites par l'État pour les écoles normales primaires, 9 284241 fr. ; au total, 125962988 fr. fournis parl'État et 60343088 fr. parles communes.

Depuis 1885, l'Algérie est comprise dans ces totaux ; les dépenses facultatives ou extraordinaires des communes le sont aussi. D'ailleurs, les changements survenus depuis 1882 dans l'organisation scolaire ne permettent pas de comparaison rigoureuse entre ces chiffres et ceux des années précédentes.

L'état de liquidation dressé chaque année par le ministère de l'instruction publique ne comprenant que les dépenses ordinaires des écoles primaires (l'inspection primaire et les écoles normales n'y figurent pas) n'atteint pas le chiffre de 186,3 millions pour l'exercice 1892; il ne porte que 171274195 fr. Ce même état donne 175012,004 fr. pour 1893 et 185240062 fr. pour 1894. L'accroissement de 14 millions en trois ans est dû surtout aux augmentations de traitement des maîtres et a été fourni en grande partie (environ 7 millions) par le budget de l'État. 11 millions 1/2 environ ont été ajoutés ou devront être ajoutés encore aux budgets de 1895, 1896 et 1897 pour compléter les augmentations de traitement promises par la loi.

Tableau des dépenses.