OUVERTURE DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES

La loi a entouré l'ouverture des écoles privées de certaines formalités qui sont destinées à permettre à l’autorité supérieure d'exercer son contrôle et de s'assurer que toutes les conditions d'hygiène, de moralité et de capacité sont remplies.

Déjà l’article 27 de la loi du 15 mars 1850 prescrivait que tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit déclarer son intention au maire de la commune et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration devait également être adressée au recteur, au procureur de la République et au sous-préfet, et demeurer affichée à la porte de la mairie pendant un mois. La loi du 30 octobre 1886 a institué un