DEUXIÈME PARTIE ORGANISATION ACTUELLE
On a vu par l'historique qui précède que l'enseignement primaire a fait de tous temps l’objet des préoccupations du législateur. Sous tous les régimes politiques, on s’est attaché à le réglementer, sinon d'une façon toujours heureuse, du moins avec une grande abondance de textes. Nous avons cependant vu que si les lois de 1882 et de 1886, modifiées d’ailleurs et complétées par un très grand nombre de textes postérieurs, ont fait à l’enseignement primaire public une situation tout à fait privilégiée, elles n'ont cependant pas supprimé l’enseignement primaire privé. Si la distinction entre l’enseignement publie et l’enseignement privé est essentielle, il ne faut
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pas cependant oublier que beaucoup de règles édictées pour l’enseignement public s'appliquent aussi à l'enseignement privé : celle, par exemple, qui concerne l'obligation de l’enseignement primaire, les matières à enseigner, l'inspection, la surveillance, les grades que doivent posséder les maîtres, etc...
Il convient d'étudier successivement : 1° les conditions exigées pour enseigner dans une école privée; 2° les formalités nécessaires pour ouvrir une école de ce genre; 3° la discipline à laquelle ces écoles sont soumises; 4° les infraclions qui peuvent être commises.
