RAPPORT DE M. GRÉARD

Ara go, etc. Ils demandaient que des cours gratuits d'enseignement technique pussent être établis et professés par toute personne jouissant de ses droits civils, à la seule condition de prévenir le maire et le conseil municipal, quinze jours à l'avance, en faisant connaître le sujet des cours, le local où il* devaient avoir lieu, et les heures des leçons. Et afin de seconder la libre organisation de ces cours, ils proposaient qu'une allocation provisoire d'un million fût inscrite au budget et mise à la disposition du ministre du Commerce pour être répartie chaque année entre les principaux établissements d'enseignement technique, après avis du Conseil général des arts et manufactures et du Conseil général d'agriculture.

Le projet du Conseil d'État de 1866 prévoyait aussi un fonds de subvention.

La loi du 11 décembre 1880 n'a point doté l'enseignement technique qu'elle créait ; ou du moins, elle ne Ta doté qu'indirectement en comprenant les écoles de cet ordre au nombre des écoles primaires ; et le règlement du 3i juillet 1881, en rompant le lien de renseignement technique proprement dit avec le ministère de l'Instruction publique, lui a par là même retranché les ressources sur lesquelles il pouvait vivre et se développer. Sans doute le ministère de F Instruction publique se déclarait prêt à céder au ministère du Commerce les quelques milliers de francs dont il disposait pour les écoles qui devaient, en raison de l'accord établi, passer sous son autorité ; mais ces fonds constituaient à peine le capital nécessaire pour venir en aide aux établissements existants.

L'action du ministère du Commerce et de l'Industrie se trouvait ainsi paralysée.

Le seul moyen d'assurer cette action était la constitution d'une dotation spéciale, et tel était le but de la* proposition de M. Ollendorff. Mais pour créer ce budget, il fallait soit