INTRODUCTION , XV

Aujourd'hui le doute n'est plus permis. La loi est tourtiée.

Les établissements congre ganis tes d'enseignement secoure, que la loi voulait frapper, ouvrent leurs portes... » »a proposition est ainsi conçue :

Article premier. — Le chapitre premier du titre m de la sur l'enseignement du 15 mars 1850 est abrogé. ; Art. 2. — Aucun établissement d'enseigjnement secondaire vé ne pourra se fonder qu'en vertu d'une loi. I Art. 3. — Un règlement d'administration publique déteraera les conditions d'âge, de capacité, de stage et autres que rra remplir le personnel enseignant, directeur, professeurs Surveillant, qui devront tous être Français.

I Art. 4. — Aucun élève d'aucun établissement privé ne arra prendre des inscriptions dans une faculté de l'Etat en e d'un diplôme requis pour l'exercice d'une profession, ni acourir pour les écoles du gouvernement, s'il n'a pas accomi les trois dernières années d'études dans un lycée ou colre de l'Etat. »

La demande de prise en considération avait été combattue r MM. de Lamarzelle, Wallon et Ponthier de Chamaillard. . Leygues, ministre de l'instruction publique, appuya la mande, estimant qu'on ne pouvait se refuser à ouvrir le déit sur une question posée par le tiers des membres du Sénat

sur un sujet si grave et si digne de la sollicitude des pouttrs publics. Tout en se déclarant opposé à la proposition, . Milliard dit qu'il voterait, avec ses amis, la prise cnconsi- Iration, c'est-à-dire la mise à l'étude de la question. L'amiral 5 Cuverville protesta enfin contre la proposition.

Une commission de dix-huit membres a été chargée de l'exaaner. Cette commission a adopté, le 21 décembre, par 12 voix, t résolution suivante présentée par M. Vallé .

« La commission, se réservant d'étudier ultérieurement l'oranisation à donner à l'enseignement secondaire privé, décide, es maintenant, qu'elle condamne absolument la loi Falloux et D'elle ne se servira pas de cette loi comme base pour ses traaux. »

Ont voté pour MM. Vallé, Combes, Béraud, de Sal, Bonne- Dv-Sibour, Knight, Pochon, Denoix, Vaguât, Savary, Léopold Pnézard.

La minorité avait demandé l'audition préalable du ministre le l'instruction publique.

Deux mois après, le 14 février, la Chambre, à son tour, ftait saisie de la question de l'abrogation de la loi Falloux )ar M. Brisson, à l'issue d'un débat sur la réforme des mébodes et des programmes de l'enseignement secondaire. Iprès un discours de M. Brisson, des observations de H. Waldeck-Rousseau, qui se déclara d'accord avec la com-