ANNEXES AU RÈGLEMENT ORGANIQUE
Formules de certificats.
(Arrêté royal du 31 janvier 1S95.){2)
Formule lut. A.
Certificat constat4vU un coure complet d'humanités^ fait dans un établissement d^ enseignement moyen.
Je soussigné .... (nom, prénoms et qualité) , demeurant
à . . . , certifie que M (nom et prénoms), né à
le , a suivi avec fruit, jusqu*en (indiquer le mois) 1 ... «
dans rétablissem^t d)nt la direction m'est confiée, un cours d'humanités gréco-latines ou d'humanités latines (selon les cas indiqués ci-après) de six années au moins, y compris la rhétorique (si le certificat est préparatoire à rezamen de candidat en sciences physiques et math matiques, ajouter ces mots : • plus le cours de mathématiques de la première scientifique »), conformément an programme qui sera conmiuniqué au jury, et spécialement qu'il a fréquenté, pendant toute leur durée, les leçons sur les matièrt^s suivantes (mentionner toutes celles des matières ci-après, qui ont fait l ^objet des études) (A) :
A. Si le certificat est préparatoire à l'examen de candidat en philosophie et lettres :
V* La riiétorique ;
2« La langue latine ;
2P La langue grecque ;
A^ La langue française;
ïj^ La langue flamande, allemande ou anglaise ;
6® L'arithmétique ;
70 L algèbre élémentaire, y compris la théorie des progressions et des logarithmes ;
8^ La géométrie plane et les éléments de la géométrie à trois dimensions ;
9^ lia géographie ancienne et moderne et, en particulier, la géographie de la Felgiqae ;
10<> L'histoire de Belgique ;
11® L'histoire ancienne, l'histoire du moyen âge et Thlstoire moderne.
B, Si le certificat est préparatoire à l'examen de candidat notaire : Toutes les matières énumérées ci-dessus, sauf la langue grecque (5).
V voir ci après, pp. 172 et 178. les règlement et programme déUillés.
2} cet article consacrait des disposiUoiis transitoires qui ne sont plus en vigueur.
:3/ Les modiacations apportées aux formules postérieurement au 31 Janvier IS^sont imprimées en caractères Italiques.
:4: Arrêté royal du 10 février 1897. art. t.
'o Le même certificat pourra suffire pour donner droit à la dispense prévue par les articles 10. paragraphe final, et It, paragraphe pénultième, de la loi, en ce qui concerne les examens de candidat en sciences physiques et mathématiques ou de candidat ingénieur.
ÛES GRADES ET DES DIPLOMES 1C5
C. Si le certificat est préparatoire à Texamen de candidat en sciences naturelles : Toutes les matières énumérées ci-desaus sttb litt. A, y compris la langue grecque,
et, en outre :
!• La trigonométrie rectiligne ;
^ Les éléments de la physique.
La ce géométrie à trois dimensions » remplace les « éléments » de cette science mentionnés au n^ 8.
D. Si le certificat est préparatoire à l'examen de candidat en sciences physiques et mathématiques :
Toutes les matières indiquées ci-dessus sub litt. C, sauf la langue grecque, plus les matières qui font Tobjet du cours de mathématiques de la première scientifique, savoir :
lo La trigonométrie sphérique ; ^ La géométrie analytique ; 9» La géométrie descriptive.
Je certifie en môme temps que M est apte à suiyre avec fruit les
cours d'enseignement supérieur.
Donné ù. .... le 1 . . .
(Signature du directeur ou préfet des études de l'établissement.) (Signature du porteur du certificat.)
Formule lift. B,
Ca'tificat constatant un cours complet d'études professionnelles fait dans un établissement d'enseignement moyen (1).
Je soussigné .... (nom, prénoms et qualité) , demeurant
ù . . . . , certifie que M. . . . (nom et prénoms), né à .... , le . . . . , a suivi avec fruit, jusqu'en (indiquer le mois) 1 . . , dans rétablissement dont la direction m'est confiée, un cours d*études professionnelles de cinq années au moins, y compris la première scientifique, conformément au programme qui sera communiqué au jury, et spécialement qu'il a fréquenté, pendant toute leur durée, les leçons sur les matières suivantes :
1» La langue française ;
^ L« langue flamande, allemande ou anglaise ;
9^ L'histoire et la géographie et, en particulier, l'histoire et la géographie de la Belgique ;
4<» L'arithmétique ;
6<» L'algèbre ;
6o La géométrie ;
7<* La trigonométrie rectiligne et la trigonométrie sphérique ;
8« La géométrie analytique ;
^ La géométrie descriptive ;
10^ Le dessin.
Je certifie (le reste comme à la formule litt. A ci-dessus).
1) Aux termes de l'article 5 de la loi du 10 avril 18D0, ce certificat est préparatoire à l'cxamen de candidat en sciences physiques et mathématiques seulement.
Formule litt. C
Certificat constatant un cours complet d* humanités ou d^ études professionnelles fait dans plusieurs établissements d'enseignement moyen.
Je soussigné .... (nom, prénoms et qualités) . . . , demeurant à .... , certifie qne M. . . • (nom et prénoms), ué u . . . . ,
le , a suivi avec fruit, pendant 1 . . année . . scclaire . .
1 . . .-l . . . h 1 . . .-l . . . (indiquer Tannée scolaire ou les années scolaires), dans rétablissement dont la direction m*est confiée et conformément au programme qui sera communiqué au jury , les cours de la classe (ou des classes) de .... , et que ces cours ont porté spécialement sur les matières suivantes :
1® (pour la nomenclature des matières, voir formules litt.
A et B).
M a produit, en outre, le certificat (on les certificats) ci-joint (ou
ci-joints) constatant qu*il a suivi précédemment avec fruit les cours de la classe (ou des classes) de. . . . (indiquer rétablissement ou les établissements), sur les matières suivantes :
l® . . . . (indiquer toutes les matières (obligatoires) ^i ont fait Tofjet des études d'humanités) (1).
J*atteste, en conséquence, que M a fait avec fruit un cours
d'humanités gréco-latines ou d'humanités latines (selon les cas indiqués dans la formule litt. A) de six années au moins, y compris la rtiétoriqne, ou un cours d'études professionnelles de cinq années au moins, y compris la première scientifique.
Je certifie en même temps que 1^1 est apte h suivre avec fruit les
cours d'enseignement supérieur.
Donné à . . . . , le 1 . . .
(Signatures comme à la formule litt. A.)
Formule utt. D.
Certificat complémentaire pour des études d'humanités ou des études professionnelle» faites dans plusieurs établissements d^ enseignement moyen.
Je soussigné (nom, prénoms et qualité) . . . , demeurant
à .... , certifie que M (nom et prénoms). . . . , né
à . . . . y le . . . . , a suivi avec fruit, dans Tétabhssement dont la direction m'est confiée, les cours correspondant à la classe (ou aux classes) de . . (indiquer la classe ou les classes et la date de la fréquentation) ..... conformément au programme (2) annexé au présent certificat et que ces cours ont porté sur les matières suivantes :
!•.... (indiquer toutes les matières (obligatoires) qui ont fait Vobjet des études d*humanités) (1).
Donné à . . . , le 1 . . .
(Signatures comme à la formule litt. A .)
(1) Arrêté royal du 10 février imi, art. f.
[t] Il s'airit ici d*un programme spécial concernant uniquement l'année ou les aune es d'études dont il e€t question dans ce certiOcat.
Formule litt. E.
Cef'h'/(c€U principal pour les études dChumanités ou jxmr les études professionnelles privées.
Je soussigné (aom, prénoms et qualité) . . . , demeurant
à .... , certifie que M (nom et prénoms) , né
à , le , a fait arec fruit, jusqu'en
(indiquer le mois) 1. . . , sous ma direction, avec le concours de MM. . . (1) et conformément au programme annexé au présent certificat, un cours d'humanités gréco-latines ou d'humanités latines (selon les cas indiqués dans la formule litt. A) de six années au moins, y compris la rhétorique, ou un cours G 'études professionnelles de cinq années au moins, y compris la première scientifique, ou enfin un cours d'humanités gréco-latines ou d'humanités latines, de six années au moins, y compris la rhétorique, plus le cours de mathématiques de la première scientifique, et que ce cours a (ou que ces cours ont) porté spécialement sur les matières suivantes :
(Voir, pour Ténumération, les formules litt. A et B.)
Je certifie en même temfis que M. ... est apte à suivre avec fruit les cours d'enseignement supérieur.
Donné à . . . , le 1 . . .
(Signature de la personne qui a délivré le certificat.) (Signature du porteur du certificat.)
N.'B. Ce certificat doit être légalisé par l'autorité locale.
Quand l'élève n'a pas fait toutes ses études sous la même direction, le certificat est délivré par la personne qui a présidé à l'enseignement de la rhétorique ou de la première scientifique.
Formule litt. F,
Certificat complémentaire pour les études d'humanités ou pour les études professionnelles ptHvées,
Je soussigné (nom, prénoms et qualité) . . . , demeurant
à , certifie que M (nom et prénoms), né à ... ,
le . . . . , a fait avec fruit (2), un cours de (indiquer la
matière du cours}, depuis jusqu'à (indiquer l'époque et
la durée du cours), cours que je lui ai donné conformément au programme ci-annexé (3) et qui a porté sur les matières suivantes :
!<>.... (indiquer toutes les matières (obligatoires) qui ont fait l'objet des études d'humanités) (4).
Donné à , le 1 . . .
(Signatures comme à la formule litt. E )
[X] Indiquer Ici les noms, prénoms et qualités des maîtres qui ont concouru à rinstruction dj porteur du certiflcat, et Joindre les certificats complémentaires avec leurs programmes r^pectifS.
(î; Arrêté royal du ?8 juin 1835, art. 1".
(3) Il s'agit ici du programme particulier du cours donné par la personne qui délivre le certiflcat.
(4) Arrêté royal du lU février 1897, art. ?.
FOBMULB LITT. G.
Déclaration d'homologation des certificats d*études moyennes.
Au NOM DB Sa Majesté ut Roi des Bblgbs.
Noos, président et secrétaire du jury chargé de procéder à la vérificatioa des certificats d^études moyennes, en vertu de Tarticie 7 de la loi du 10 avril 1890 ;
Vu le certificat délivre par M (nom, prénoms et qualité du
signataire du certificat unique ou du certificat principal, suivant le cas)
à M (nom et prénoms) . . . , né à . . . , le ;
Vu le certificat complémentaire délivré (ou les certificats complémentaires
délivrés) au même élève par M. (ou MM)...., pour (désigner les
matières d'enseignement) ;
Vu le programme qui a été communiqué (ou les programmes qui ont été communiqués) au Jury, conformément à Tarticle 7 précité de la loi ;
Considérant qu il résulte des documents ci-dessus visés que M (nom
et prénoms) a ftiit jusqu^en (indiquer le mois) i . . . (1) un cours
d'humanités gréco-latines ou d'humanités latines (selon les cas indiqués dans la formule A) de six années au moins, y compris la rhétorique, ou un cours d'études professionnelles de cinq années au moins, y compris la première scientifique, ou enfin, un cours d'humanités gréco-latines ou latines de six années au moins, y compris la rhétorique, plus le cours de mathématiques de la première scientifique, et qu*il a spécialement étudié les matières suivantes :
(Voir, pour Ténumération des matière?, les formules litt. ^ , a, 6, c et <i, et litt. Ji.)
Déclarons que M (nom et prénoms) est admissible à
Texamen de (ou aux etcamens de (mentionner tous les
examens académiques auxquels le récipiendaire est admissible), et ajouter s*ily a licu^ «* et qu'il est en ch'oit de bénéficier de la dispense prévue par les articles iO, paragraphe final , et i2^ paragraphe pénultième de la loi du iO avril iSOO- S juillet iSOi, en ce qui concerne V épreuve préparatoire à V examen de candidat en sciences physiques et mathématiques ou de candidat ingénieur n) (2) :
1** Candidat < n philosophie et lettres ;
2<* Candidat notaire ;
2f* Candidat en sciences naturelles ;
4<* Candidat en sciences physiques et mathématiques.
Fait à Bruxelles, le 1 . . .
Le secrétaire du jury, Le président du jury,
(Signature du porteur du certificat.)
Vu pour légalisation de la signature de MM
Pour le Ministre de Tintérieur et de Tinstruction
publique :
Le directeur général de renseignement
supérieur, etc.
Sceau du Département
de l'intérieur
et de IMustructlon
publique.
il) Arrêté royal du 29 mal 1891. art. 1". (2) Arrêté royal du 10 février 1897, art î.
DES GRADES ET DBS DIPLOMES 160
Formule litt. H.
Certificat constatant le résultat de Vépreuve préparatoire prévue par Tarticle iO de la loi du 40 avril 1890.
Nou9, président et membres du jury chargé de procéder à Tépreuve préparatoire prérae par Tarticle 10 de la loi du 10 avril 1S90 ;
Va les articles 31, 32 et 43 de l'arrêté royal du 14 octobre 1890 ;
Attendu que M (nom et prénoms) . . . , né à ,
le , a subi avec succès l'épreuve susdite sur les matières désignées
ci-après :
A. Si répreuve est préparatoire k l'examen de candidat en philosophie et lettres : 1^ Les principes de la rhétorique ;
2^ La traduction en français (ou en flamand) d'un auteur latin emprunté au programme de la rhétorique ;
3^ La traduction en français (ou en flamand) d'un auteur allemand (ou anglais) ; ou la traduction en français d'un auteur flamand ;
4'* Une composition (française, flamande ou allemande) ;
5® L'arithmétique ;
6® L'algèbre élémentaire, y compris la théorie des progressions et des logarithmes ;
7« La géométrie plane et les éléments de la géométrie à trois dimensions ;
8® La géographi » ;
9^ L'histoire de Belgique ;
10* Les faits principaux de l'histoire ancienne, de l'histoire du moyen âge et de l'histoire moderne ;
11® Une traduction du grec en français (ou en flamiand).
B. Si l'épreuve est préparatoire à Texamen de candidat notaire :
Citer toutes les matières énumérées ci-dessus, sauf la traduction du grec en français ou en flamand.
C. Si l'épreuve est préparatoire à Texamen de candidat en sciences naturelles : 1® Citer toutes les matières énumérées ci-dessus, y compris le grec ;
2^ Remplacer au 7o, les mots : «« les éléments de la géométrie h trois dimensions *> par ceux-ci : « la géométrie à trois dimensions *• ;
2^ Ajouter, en outre, les matières suivantes :
I2f* La trigonométrie rectiligne ;
130 Les éléments de la physique.
Avons constaté et certifions que M (nom et prénoms) . . . . ,
est admissible à l'examen de (ou auoc examens de (mentionna* tous
les examens académiques auxquels le récipiendaire est admissible) (1) :
A. Candidat en philosophie et lettres ;
B» Candidat notaire ;
