DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES

Art. 49. — Le jury tient deux registres pour les procès- verbaux : Tun réservé aux séances concernant la vérification des certificats d'études moyennes, l'autre à celles qui sont relatives aux épreuves préparatoires.

Chacun de ces registres est coté par première et dernière et paraphé sur chaque feuillet par le président.

Le procès- verbal do chaque séance est signé par le président, par le secrétaire et par tous les membres présents du jury. Il mentionne les nom, prénoms et lieu de naissance des récipiendaire^, ainsi que l'heure de l'ouverture et de la clôture de la séance.

Art. 50. — Les registres aux procès-verbaux tiennent lieu de registres de présence.

Dans l'intervalle des sessions ils sont, ainsi que les archives du jury, déposés au Département do l'intérieur et de l'instruction publique.

Art. 51. — [Le récipiendaire, porteur d'un certificat homologué d'études d'humanités ou d'un certificat d'épreuve préparatoire (art. 10 de la loi du 10 avril 1890), le déclarant admissible à un examen, et qui voudrait se présenter ultérieurement à un autre examen pour lequel ce certificat n'est pas valable, peut en obtenir la régularisation à la condition de subir avec succès une épreuve complémentaire sur celles des matières prévues par ledit article 10, dont il n'est pas fait mention dans son certificat. (Arrêté royal du 10 février 1896^ art. i^*'.)]

Pour subir cette épreuve avec succès, le récipiendaire doit réunir au moins la moitié des points qui sont afiectés, conformément à l'article 32 du présent arrêté, à la matière unique ou à l'ensemble des matières de l'épreuve complémentaire.

En cas de succès, le jury inscrit sur le certificat dont le récipiendaire est porteur, une déclaration conforme au modèle annexé au présent arrêté svb litt. /.

[Cette déclaration indique, s'il y a lieu, les divers examens académiques auxquels l'épreuve complémentaire a rendu le récipiendaire admissible. (Arrêté royal du 10 février 1897, art. 1^.)]

Art. 52. — Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique réglera les détails relatifs à la prise des inscriptions et au dépôt des certificats, à l'organisation et à la durée des examens écrits

ci des épreuves orales et prendra toutes autres mesures que la teoue des sessions et le fonctionnement du jury pourront nécessiter :1 ..

Art. 53 (2). —