Règlement détaillé
(Arrêté ministériel du iG octobre 1890.)
% ^^ — DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE DES INSCRIPTIONS ET AU DÉPÔT DES CERTIFICATS.
Art. l**". — Immédialement après la publication, par le Moniteur^ de l'avis dont il est fait mention à Tarlicle 7 de rarrêto royal du 14 octobre 1800, le Gouverneur de chaque province pi*end les mesures nécessaires pour que cet avis ait une publicité suffisante. 11 le fait insérer au Mémorial administratif.
Il en adrcsse un exemplaire à chaque établissement d*enseignement moyen de sa province.
Les formules de certificats prévues par Tarrèté royal du 31 janvier 1895, sous les litt. A, B,C, D, E et /^sont rappelées dans l'avis.
Art. 2. — Les listes d'inscription comprennent nécessairement les indications suivantes :
P Les nom, prénoms, [date (arrêté ministériel du 22 avril i895, art. unique)], lieu de naissance [et domicile fid., ibid.)\ des élèves ;
2° Leur adresse exacte (ce renseignement doit être très précis, afin que rélève puisse recevoir sans retard les communications qui lui seraient ultérieurem.ent adressées, soit par le président du jury, soit par le Département de l'intérieur et de l'instruction publique) ;
3° La somme versée en exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 14 octobre 1890 (1).
Les listes mentionneront, en outre :
I. S'i7 s'agit de V homologation dUtn certificat d'études moyennes :
4** La désignation de l'établissement dans lequel l'élève a achevé ses études, ou, s'il s'agit d'études privées, du maître qui a délivré le certificat ;
5** Le nombre des certificats produit? par chaque élève ;
G® Le nombre des pièces produites par chaque élève à titre de programme (le même programme peut servir pour tous les élèves d'un même établissement) ;
V Les études supérieures auxquelles le récipiendaire se destine.
II. SHl s'agit de V inscription à l'une des épreuves préparatoires prévues par les articles 10 et 12 de la loi du 10 avril 1890 :
4° Les études supérieures auxquelles le récipiendaire se destine ; 5** La déclaration du récipiendaire concernant la faculté que lui laisse la loi :
(1) Tel qu'il a été complété par l'arrêté royal du 10 février ISSn.
A. De faire usage de la langue française ou de la langue flamande, pour la traduction des auteurs et le thème ;
B. De choisir, pour la traduction, entre un auteur flamand, un auteur allemand et un auteur anglais (art. 10, 3*», de la loi). (La désignation de l'auteur appartient au jury) ;
C. De faire usage de la langue française, de la langue flamande ou de la langue allemande pour la composition (art. 10, 4®, de la loi) ;
jD. De choisir entre la langue française et la langue flamande, pour répreuve préparatoire aux grades de candidat en sciences physiques et mathématiques et de candidat ingénieur (art. 12, P, do la loi) ;
E, De choisir entre les langues latine, allemande, anglaise, flamande et française, pour la même épreuve (art. 12, 2®, do la loi).
III. S'il s*agit de l'inscription à l'une des épreuves complémentaires prévues par l'article 5i de l'arrêté royal du 14 octobre i890 :
4° La nature du certificat dont le récipiendaire est porteur (indiquer si c'est un certificat d'études moyennes ou un certificat d'épreuve préparatoire ; spécifier s'il est préparatoire à la philosophie ou au notariat, etc.) ;
5° L'examen académique auquel l'épreuve complémentaire doit rendre le récipiendaire admissible.
Art. 3. — Il y a deux listes d'inscription, l'une pour les demandes d'homologation, l'autre pour les demandes d'inscription aux épreuves préparatoires ou complémentaires.
Les deux listes doivent être dressées, d'après l'ordre d'inscription, et quelle que soit la nature des études supérieures auxquelles se destinent les élèves inscrits.
Art. 4. — Le délégué du Département de l'intérieur et de l'instruction publique délivre à chaque récipiendaire un bulletin de versement mentionnant les nom, prénoms et domicile de l'aspirant, ainsi que la somme à verser pour frais d'homologation ou d'examen.
Le récipiendaire ou son fondé de pouvoirs remet ce bulletin au receveur des produits divers de l'enregistrement établi dans la ville où se prend l'inscription, et verse, contre quittance, entre les mains du même fonctionnaire, la somme mentionnée au bulletin.
Dans les vingt-quatre heures, il dépose cette quittance entre les mains du délégué du Département de l'intérieur et de l'instruction publique, qui a signé le bulletin, ou de son représentant.
Les lettres adressées par des récipiendaires au Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique ou à ses délégués et qui renfermeraient le montant des frais d'inscription seront refusées.
174 I/ENSEIGNEMENT supérieur en BELGIQUE
Art. 5. — Les listes sont irrévocablement closes le 25 juillet.
Après cette date, et sauf le cas spécial prévu à l'article 26 de Tarrété royal du 14 octobre 1890, les inscriptions ne pourront plus être reçues que par le Département de l'intérieur et de l'instruction publique et eu égard à des circonstances exceptionnelles dont le Ministre sera juge.
Art. 6. — Un double des listes reste déposé dans les archives du gouvernement provincial.
