Règlement organique
(Arrêté royal du 5 octobre i890.)
Art. 1*'*'. — Le programme des examens à subir par les aspirants aux différents grades académiques dans les deux universités de TÉlat, et, s*il y a lieu, le nombre des épreuves dont œs examens se composent, sont arrêtés par Notre Ministre de- Tintérieur et de rinstruction publique, sur les propositions des facultés, le conseil académique de chaque université entendu.
Art. 2. — Les examens ont lieu devant les facultés ou devant des commissions instituées par elle» et composées au moins de cinq membres.
Les facultés ou les commissions ne peuvent procéder aux examens qu'autant que la majorité des membres dont chacune d'elles se compose soit présente.
Art. 3. — Les professeurs qui ont enseigné les matières comprises dans Texamen font, de droit, partie du jury.
Si certaines matières comprises dans un examen ont été enseignées à l'université par des personnes n'appartenant pas à la faculté chargée de procéder à cet examen ou n'y ayant pas voix délibérative, ces personnes sont appelées à participer à l'examen avec voix délibérative.
Art. 4. — Les frais d'examen sont réglés de la manière suivante : Pour chacune des deux épreuves de l'examen de candidat en philosophie et lettres préparatoire au droit . . . . fr. 100 y>
Pour chacune des deux épreuves de l'examen de candidat en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres 5)»
(1) Pour ce qui concerne la coUallon, par les universités de TÉiat, des grades académiques légaux de candidat ingénieur et d'ingénieur, voir la n<^ partie.
Pour chacune des deux épreuves de l'examen de docteur en philosophie et lettres fr. 50 «
Pour répreuve unique de ce dernier examen 100 y>
Pour Texamen de candidat en droit 100 n
Pour chacune des trois épreuves de l'examen de docteur en droit 100 ♦•
Pour chacune des trois épreuves de l'examen de candidat notaire. . 100 »»
Pour l'examen de candidat en sciences naturelles préparatoire à la médecine 100 »
Pour chacune des deux épreuves de l'examen do candidat en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles ou à la pharmacie 50 »
Pour chacune des deux épreuves de l'examen de candidat en sciences physiques et mathématiques 50 «
Pour l'épreuve unique de l'un ou l'autre de ces deux derniers examens 100 ^
Pour l'épreuve unique à subir par le candidat en pharmacie ou le pharmacien qui veut devenir candidat en sciences naturelles (l) 50 "
Pour chacune des deux épreuves des examens de docteur en sciences naturelles ou de docteur en sciences physiques et mathématiques 50 ♦»
Pour l'épreuve unique de l'un ou l'autre de ces deux derniers examens 100 »»
Pour l'épreuve préparatoire au grade de candidat ingénieur 35 n
Pour la même épreuve, si le récipiendaire est porteur d'un certificat homologué d'humanités complètes .... 20 ♦».
Pour chacune des deux épreuves de l'examen de candidat ingénieur (2) 100 -
Pour l'épreuve complémentaire à subir par le candidat en sciences physiques et mathématiques qui veut devenir candidat ingénieur (3) :
1° Pour l'épreuve complémentaire complète . . . . KX) ♦» 2® Pour la première épreuve 50 »»
Pour répreuve complémentaire à subir par le récipiendaire porteur du certificat de la 1"* épreuve du doctorat en sciences physiques et mathématiques ou par le docteur en sciences physiques et mathématiques (loi de 1876 ou loi de 1890) qui veut devenir candidat ingénieur (4) 50 »»
;l) Arrêté royal du 10 février 1895. art. 3. (2} Arrêté royal du $ Juin 1891, art. \*r. {3} Arrêté royal du t octobre 1693. art. 3. (4) Arrêté royal du t5 février 1899. art. 3.
184 L'ENSI^GNEMBNT supérieur en BELGIQUE
Pour chacune des trois épreuves des examens d'iDgénieur civil des mines ou d'ingénieur des constructions civiles . fr, 100 »•
Pour chacune des deux épreuves de Texamen de candidat en médecine, chirurgie et accouchements 50 «>
Pour répreuve unique de ce dernier examen 100 y»
Pour chacune des trois épreuves de Texamen de docteur en médecine, chirui^ie et accouchements 100 r*
Pour chacune des trois épreuves de l'examen de pharmacien 50 »
Pour toute épreuve complémentaire à un examen ... 25 »
Les récipiendaires ajournés ou refusé^ qui se représentent payent la totalité des frais d'examen.
Les récipiendaires empêchés de se présenter à un examen, pour des motifs légitimes, payent la moitié de ces frais lorsqu'ils se représentent.
Art. 5. — La répartition du produit des droits d'examen perçus conformément à l'article 4 du présent arrêté, à raison des examens subis devant chaque faculté ou chaque commission d'une université de l'État, se fera entre les professeurs de cette faculté et autres personnes prévues par l'article 3 du même arrêté, proportionnellement au nombre des examens auxquels ils auront pris part.
Le membre du jury qui n'a pas voté sur l'admission d'un récipiendaire est considéré comme n'ayant pas pris part à l'examen.
Art. 6. — Nul ne peut prendre part, sous peine de nullité, à l'examen d'un parent ou d'un allié, jusques et y compris le quatrième degré.
Art. 7. — [Il y a annuellement deux sessions d'examens et d'épreuves, l'une s'ouvrant en juillet, l'autre en octobre.
[Dans le cours des sessions, les jurys procèdent aux examens des récipiendaires, sans autre interruption que celle des dimanches et des jours fériés. La session est déclarée close immédiatement après l'examen du dernier récipiendaire inscrit.
[Cette disposition est applicable non seulement aux examens d'une même épreuve, mais encore k l'ensemble des examens d'une même faculté (candidatures et examens flnaux), qui auront lieu sans intervalle entre les diverses épreuves.
[Elle est également applicable aux doctorats comportant la présentation et la défense publique d'une dissertation.
[Les examens de la session d'octobre n'entrament aucune interruption des cours. (Airété royal du 25 mai 10OÎ, art. 1^''.)\
Art. 8* — Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique arrêtera des règlements distincts pour chacune des deux universités
de rÉtat et ayant pour objet les époques et la forme des inscriptions, la tenue des examens, le mode de délib^r et la coUation des grades académiques.
Art. 9. — Les examens se font publiquement et sont annoncés au moins huit jours d'avance par le Moniteur Mge et par un journal de la localité, siège de l'université. Ils le sont c^lement par voie d'affiches ad valvas.
Les listes d'inscription sont insérées au Monitetir.
Art. 10. — Les récipiendaires qui n'ont pas répondu d'une manière satisfaisante sont ajournés ou refusés.
Les récipiendaires ajournés ne peuvent plus se présenter dans la même session.
Les récipiendaires refusés ne peuvent se représenter qu'après l'expiration d'une année d'études.
Les récipiendaires empêchés par des motifs reconnus légitimes sont assimilés aux ajournés.
Les récipiendaires absents sans motifs légitimes sont assimilés aux refusés.
Art. 11. — Les certificats et diplômes sont rédigés conformément aux modèles qui seront arrêtés par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique.
Ils constatent notamment que le récipiendaire a subi l'examen d'une manière satisfaisante, avec distinction, avec grande distinction ou avec la plus grande distinction.
Les certificats ainsi que les diplômes de candidat sont imprimés sur papier ; le diplôme de docteur, celui de pharmacien, celui de candidat notaire et celui d'ingénieur, sont imprimés sur parchemin.
